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République Démocratique du Congo

Ministère du Plan

Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

ANAPI

Quelles sont les grandes mesures conjoncturelles prises par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo en marge de la crise sanitaire causée par la pandémie de COVID-19 en faveur de l’économie en général et des entreprises en particulier ?


Les principales mesures prises sont les suivantes :

  1. La suspension durant une période de 3 mois, de la perception de la TVA à l’intérieur sur la production et la vente des produits de première nécessité dès la signature du Décret par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre ;
  2. La suspension, durant la période de 3 mois, de toutes les missions de contrôle fiscal sur place sauf pour des cas de flagrance avérée touchant aux intérêts du Trésor Public et, ceci, après avoir saisi préalablement Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances ;
  3. La surséance des actions de recouvrement forcé des arriérés fiscaux ;
  4. La prise en compte comme charge déductible du résultat comptable de l’exercice 2020, des contributions des entreprises au Fonds de soutien à la riposte. Ces dépenses doivent être justifiées par les pièces reprises par la Loi fiscale en vigueur ;
  5. L’exonération pour une durée de six mois de tout impôt, droit, taxe et redevance sur l’importation et la vente de produits pharmaceutiques et d’équipements médicaux.
  6. La suspension pour une période de trois mois de l’application des pénalités en cas de retard dans le dédouanement des marchandises et des produits de première nécessité, de paiement de l’impôt sur les revenus locatifs à charge des entreprises ainsi que de certaines missions de contrôle fiscal, parafiscal et économique dans les entreprises, etc.