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République Démocratique du Congo

Ministère du Plan

Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

ANAPI

La R.D.C dispose-t-elle d’une Zone Economique Spéciale ? Si oui, quels les avantages accordés dans cette Zone ?


Réponse : la R.D. Congo dispose d’une Zone Economique Spéciale pilote de Maluku qui est en train de se mettre en place. A court terme, l’aménageur recruté et ayant déjà signé le contrat avec le Gouvernement Congolaise devra démarrer avec la construction des infrastructures de ladite Zone. Dans la politique du Gouvernement au travers du Ministère de l’Industrie, plusieurs autres sites devant abriter l’érection d’autres Zones Economiques Spéciales ont été déjà identifiés et sont en quête des investisseurs (aménageurs). Il s’agit de :

  1. L’espace Equateur ;
  2. Espace Oriental ;
  3. Espace Katanga ;
  4. Espace Equateur.

Au regard du Décret du Premier Ministre n° 20/004 du 5 mars 2020, les avantages ci-après sont accordés aux aménageurs ou entreprises devant évoluer au sein de la Zone Économique Spéciale :

  1. Pour l’aménageur
  • Exonération totale de l’impôt foncier, mobilier et professionnel sur les bénéfices pendant 10 ans renouvelables une fois après évaluation ;
  • Réduction de 50% du taux d’imposition fixé dès la 21ème année ;
  • Exonération totale de droits et taxes à l’importation sur les machines, l’outillage et les matériels neufs ou d’occasion, les biens d’équipements… pendant 10 ans, …
  1. Pour l’entreprise
  • Exonération totale de l’impôt foncier, mobilier et professionnel sur les bénéfices pendant 5 ans renouvelable une fois après évaluation ;
  • Réduction de 50% du taux d’imposition fixé dès la 11ème année ;
  • Application du système d’amortissement exceptionnel ;
  • Exonération totale de droits et taxes à l’importation sur les machines, l’outillage et les matériels neufs ou d’occasion, les biens d’équipements… pendant 10 ans ;
  • Exonération de droits et taxes à l’exportation sur les produits finis pendant 10 ans ; …