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République Démocratique du Congo

Ministère du Plan

Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

ANAPI

Quels sont les conditions d’admission d’un projet aux avantages du Code des Investissements ?


Les investisseurs sont admissibles au Régime Général de la présente loi aux conditions ci-après :

  • Être une entité économique de droit congolais ;
  • Porter sur un montant minimum équivalant à 200.000 dollars américains ;
  • S’engager à respecter la réglementation en matière de protection de l’environnement et de la conservation de la nature ;
  • S’engager à former le personnel national aux fonctions techniques spécialisées et aux fonctions d’encadrement et de responsabilité ;
  • Garantir un taux de valeur ajoutée égal ou supérieur à 35 %.