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  • Création d’entreprise
  • Permis de construire
  • Raccordement à l’électricité (MT)
  • Transfert de propriété
  • Obtention de prêts
  • Paiement des taxes et impôts
  • Commerce transfrontalier
  • Exécution des contrats
  • Règlement de l’insolvabilité

Création d’entreprise

DÉLAI  : Trois jours ouvrables (maximum), à compter du dépôt du dossier, en ce compris la preuve de paiement des frais administratifs.

COUT : 80 USD si les statuts sont à authentifier (notarier) ou 70 USd si les statuts sont sous seing privé (à ce coût, il faut cependant ajouter 40$ perçus pour le compte de la commune pour l’obtention de l’autorisation d’ouverture d’activités économiques quoique cette procédure soit postérieure à la création d’entreprise) 40 Usd pour les Etablissements.

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Permis de construire

DÉLAI : 20 jours ouvrables, à dater du dépôt du dossier pour les personnes en ordre de paiement
de la taxe de bâtisse.

COUT : 1,8 USD/m²

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Raccordement à l’électricité (MT)

Délai  : 18 jours

Coût : Le coût varie d’une cabine à une autre. Toutefois, la caution à payer est intégrée dans les 3 premières factures, de consommations mensuelles d’énergie sous la rubrique « caution » et son paiement est échelonné sur 3 mois jusqu’à concurrence du montant dû.

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Transfert de propriété

Délai : 15 - 21 jours
Coût : 3% de la valeur vénale pour des nouveaux titres ; 1,5% de la valeur vénale pour des
contrats vieux de plus de 10 ans.

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Obtention de prêts

INDICES :

  1. Indice de la fiabilité des droits légaux : 6% ;
  2. Etendue de l’information sur le crédit : 3% ;
  3. Couverture par les bureaux privés (% des adultes) : 2,5%
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Paiement des taxes et impôts

INDICES :

  1. Nombre de paiements (nombre par année) : de 52 à 30 ;
  2. Délai (heures par année) : de 346 à 240 ;
  3. Total à payer par année (% du bénéfice brut) : de 54% à 46 ;
  4. Impôt sur les profits (%) : 27 à 24%.
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Commerce transfrontalier

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Exécution des contrats

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Règlement de l’insolvabilité

REFORMES

  • Mise en place des mécanismes de contrôle et de suivi d’une entreprise en difficulté durant toute la procédure qui conduira soit à son redressement ou soit à sa dissolution ;
  • Adoption et promulgation de la Loi sur le corps des mandataires judiciaires.
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Réformes
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Publications

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Création d’entreprise

Créer une entreprise en RDC ne prend que 3 jours. Coût de création : 80$ pour une société et 30$ pour un établissement. Plus d’info sur www.guichetunique.cd Vous pouvez suivre l’évolution de votre (...) En savoir plus

Permis de construire

A la fin de vos travaux de construction, il vous est délivré un certificat de conformité si votre immeuble est construit selon les normes urbanistiques La signature du permis de construire (...) En savoir plus

Paiement taxes et impôts

Le taux d’imposition sur les bénéfices et profits payés par les sociétés vient d’être reduit de 35 à 30% dans la loi de Finance 2018 pour l’exercice 2019, et le rabattement du taux de pénalités de (...) En savoir plus

Transfert de propriété

Le délai de mutation immobilière est désormais de 15 jours pour les immeubles proches de la circonscription foncière et de 20 jours pour ceux qui en sont éloignés Il est possible de résoudre les (...) En savoir plus

Commerce transfrontalier

Le Guichet Unique Intégral du commerce extérieur est le passage obligé pour toutes vos opérations de pré-dédouanement, dédouanement et post-dédouanement. En savoir plus

Témoignages

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L’ANAPI nous a accompagnés dans la réalisation de deux projets : la construction d’un hôtel moderne à 5 niveaux , et la construction d’un Dépôt pour entreposage de carburant. Ceci nous a permis de créer plusieurs emplois locaux. Et en plus de cela une renommée nationale et internationale. En tant qu’investisseur, les milieux financiers ont appris à nous connaître et notre contribution fiscale a aussi augmenté.

Ainsi nous invitons les autres entrepreneurs de s’approcher de l’ANAPI pour un accompagnement dans la réalisation de leurs projets . Et créer ainsi l’émergence de la classe moyenne congolaise.

Astrid Nsonga Mukendi

Propriétaire & Gérante

L’ANAPI accompagne KIPAY Investment dans la réalisation de son projet de construction d’une centrale hydroélectrique de 166,8 MW, situé dans une zone cuprifère du Haut-Katanga. Ce projet ambitieux de KIPAY constitue une opportunité de création d’emploi des nationaux et expatriés.

En effet, en tant qu’investisseur dans le secteur de l’énergie électrique, KIPAY traduit la volonté des congolais de montrer leur détermination.

Pour ce faire, KIPAY invite les autres entrepreneurs à se rapprocher de l’ANAPI pour un meilleur accompagnement dans l’accomplissement et la réalisation de leurs projets.

Eric MONGA

Président de la FEC/Haut-Katanga
CEO de KIPAY Investment

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FORUM MONDIAL DE L’INVESTISSEMENT DE LA CNUCED DU 22 AU 26 OCTOBRE 2018 A GENEVE (...)
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