Quel est le taux de l’impôt sur les bénéfices et profits en R.D.Congo ?
- Le taux de l’impôt sur les bénéfices et profits en R.D. Congo est de 30%. S’agissant toujours de l’impôt sur les bénéfices et profits, il y a lieu de noter que le contribuable paye 1/100 du chiffre d’affaires déclaré lorsque les résultats sont déficitaires ou bénéficiaires mais susceptibles de donner lieu à une imposition inférieur à ce moment.
- En outre, en aucun cas l’impôt minimum à payer dans le cadre de l’Impôt sur les bénéfices et Profits (IBP), peut être inférieur à 750.000 franc congolais pour les moyennes entreprises et 2.500.000 FC pour les grandes entreprises. Cet impôt minimum n’est dû que pour 1/12ème ou fraction de mois si le contribuable a commencé ses activités après le mois de janvier.
- Les petites entreprises sont imposées sur base du chiffre d’affaires et fonction du secteur d’activités. :
- 1% pour les activités de vente ;
- 2% pour les activités de prestation de services.
Au cas où, le contribuable exercerait à la fois les activités de vente et de service, les chiffres d’affaires respectifs sont cumulés et imposés suivant le taux de l’activité principale.
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