Deux possibilités sont envisageables pour investir dans le secteur minier, à savoir :

• Le partenariat avec les entreprises du portefeuille ou d’autres disposant déjà des concessions minières ;
• Solliciter les titres miniers auprès du Cadastre Minier conformément aux conditions et procédure suivantes :

1. Permis de recherche

• Dépôt du dossier en trois exemplaires au Cadastre Minier Central ou Provincial concerné ;

Le dossier comprend ce qui suit :

1. Le formulaire retiré au Guichet du Cadastre Minier (CAMI), dûment rempli et signé ;
2. Les statuts, le RCCM et la preuve de publication au J.O. ;
3. La notification du numéro d’identifiant fiscal ;
4. La qualité et le pouvoir de la personne habilitée à engager la personne morale et l’identité de son mandataire si la demande est introduite par ce dernier ;
5. Le type de droit minier ou de carrières sollicités ;
6. Les originaux de l’attestation bancaire et de l’extrait de compte, etc.

• La superficie couverte par l’ensemble de tous les périmètres qui font l’objet de recherches détenus par les titulaires ne peut excéder 23542 carrés (art. 53 ) ;
• Vérification par le CAMI si la demande de Permis de recherches est recevable ;
• En cas de recevabilité, le CAMI inscrit la demande dans le cahier d’enregistrement et délivrance du récépissé ;
• Instruction du dossier au cadastre et octroi, en cas d’avis favorable du Permis par Arrêté du Ministre des Mines.

N.B. : La superficie du Permis de recherche ne peut excéder un maximum de quatre cent septante et un (471) carrés.

2. Permis d’exploitation

• Dépôt du dossier au CAMI ;
• Eléments du dossier (cfr Permis de recherches y compris les références dudit Permis) ;
• Paiement de frais de dépôt fixés par Arrêté interministériel des Mines et Finances ;
• Instruction cadastrale, technique et environnementale ;…

Contact : Cadrastre Minier

5ème niveau de l’immeuble GECAMINES,

Boulevard du 30 juin, à Kinshasa / Gombe.

E-Mail : cami@ic.cd, info@cami.cd

Site Web : www.cami.cd