mercredi 3 juin 2020
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Zone économique spéciale

 

I. Zone économique spéciale

1. Cadre juridique

  • La loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones économiques spéciales (ZES) en République démocratique du Congo (RDC).

Cette loi a pour objet de « promouvoir les investissements par la création des zones économiques spéciales, conformément aux articles 34, point 3 de la Constitution ».

  • Objectifs de la Loi :
    1. Améliorer le cadre juridique et institutionnel susceptible d’attirer et de préserver les investissements privés nationaux et étrangers, en vue de promouvoir le développement du pays ;
    2. Simplifier les procédures administratives afin d’améliorer davantage le climat des affaires et d’attirer les investissements ;
    3. Renforcer les mécanismes de résolution des différends liés aux investissements ;
    4. Offrir un environnement des affaires incitatif, transparent et cohérent, en vue d’encourager les investissements privés nationaux et étrangers générateurs de croissance et d’emplois et d’augmenter le jeu de la concurrence en République Démocratique du Congo ;
    5. Fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des zones économiques spéciales, leurs missions et leurs délimitations ;
    6. Déterminer les pouvoirs d’encadrement de l’Agence des zones économiques spéciales, y compris ses compétences exclusives et privatives ;
    7. Préciser le régime applicable aux entreprises pouvant exercer leurs activités dans les zones économiques spéciales, sauf en ce qui a trait aux dispositions fiscales et douanières qui seront énoncées dans la Loi des finances.

 

 

Décret n° 20/004 du  5 mars 2020, fixant les avantages et facilités à accorder aux investisseurs opérant dans les Zones 2conomiques Spéciales en RDC.

 

  • Pour les aménageurs

-        Exonération totale de l’impôt foncier, mobilier et professionnel sur les bénéfices pendant 10 ans renouvelable une fois après évaluation;

-        Réduction de 50% du taux d’imposition fixé dès la 21ème  année;

-        Exonération totale de droits et taxes à l’importation sur les machines, l’outillage et les matériels neufs ou d’occasion, les biens d’équipements… pendant 10 ans,…

  • Pour les entreprises

-       Exonération totale de l’impôt foncier, mobilier et professionnel sur les bénéfices pendant 5 ans renouvelable une fois après évaluation;

-       Réduction de 50% du taux d’imposition fixé dès la 11ème  année;

-       Application du système d’amortissement exceptionnel;

-       Exonération totale de droits et taxes à l’importation sur les machines, l’outillage et les matériels neufs ou d’occasion, les biens d’équipements… pendant 10 ans;

-       Exonération de droits et taxes à l’exportation sur les produits finis pendant 10 ans;…

II. Espaces d’implantation des Zones Economiques Spéciales identifiés :

 

1. Espace Kinshasa :

-       Erection de la Zone Pilote de Maluku (en cours de réalisation);

-       Aménageur déjà recruté et signature du contrat entre le Gouvernement Congolais et très bientôt.

 

  1. Caractéristiques de la ZES de Maluku

La ZES de Maluku a été créée par décret n°12/021 du 16 juillet 2012. Ce site présente les caractéristiques suivantes :

  1. Superficie : 885 ha dont 244 ha pour la zone pilote ;
  2. Filières industrielles concernées :
    • l’agro-industrie ;
    • les matériaux de construction ;
    • les emballages ;
    • la transformation métallurgique
  3. Situé à proximité de Kinshasa, un marché de plus de 12 millions d’habitants ;
  4. Bonnes connexions de transport nationales et internationales ;
  5. Situé à proximité du Fleuve Congo, ce qui permet un accès vers le vaste marché intérieur ;
  6. Etude de faisabilité : disponible (coût estimatif : +/- 170 millions de USD).

 

b. Etat d’avancement du processus de la mise en œuvre de la ZES/MALUKU

  • Le Décret accordant les exonérations aux aménageurs et aux entreprises devant évoluée dans les ZES venait d’être signé depuis le 05  avril 2020 ;
  • Le Contrat  déjà conclu  entre le Gouvernement Congolais et l’Aménageur recruté pour la ZES/MALUKU ;
  • Bientôt le lancement des travaux de construction des infrastructures de la ZES/MALUKU.

 

d. Procédure d’accès des investisseurs privés à la Zone Economique Spéciale

  • Pour tout contact, veuillez vous adresser à l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES) :

Local 1M7, Immeuble Anciennes Galeries Présidentielles/ Kinshasa-Gombe

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : +24315129410 (Bureau)

 

e. Raisons d’investir au sein de la ZES/MALUKU

  1. Un climat des affaires incitatif (présence d’un guichet unique, présence des banques, procédures fiscales simplifiées, territoire sous douane) ;
  2. Fourniture en eau potable et en énergie électrique assurée ;
  3. Concessions sécurisées sont rendues disponibles aux investisseurs ;
  4. Proximité du centre-ville de Kinshasa, un marché d’environ 15 millions d’habitants 
  5. Bonnes connexions de transport nationales et internationales ;
  6. Potentiel pour le développement d’une plate-forme agro-industrielle pour l’Afrique centrale ;
  7. Voies d’évacuation de la production vers les centres de consommation assurées (route, fleuve) ;

 2. Autres Espaces sélectionnés et repris dans la carte susmentionnée sont en quête des aménageurs.

  • Opportunités à exploiter par les investisseurs.

 

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