mercredi 18 juillet 2018
Flash Infos
Assainissement du climat des affaires en RDC : « l’indicateur permis de construire amélioré »: Pour répondre aux exigences de souplesse et de célérité dans la procédure de l’obtention du permis de construire, le Gouvernement à travers le Ministère de l’Urbanisme et Habitat a pris un Arrêté Ministériel N°CAB/MIN-UH/023/2018 du 31 mai 2018 modifiant et                                                    RDC : Forum Expo café-cacao, voici les recommandations de l’ANAPI: Le Forum Expo café-cacao vient de se clôturer après 72 heures des travaux enrichissants. Les acteurs intervenants dans ces filières ont, à travers les différents ateliers, relevé des contraintes et formulé des recommandations pertinentes. Celles-ci ont été par la suite                                                    RDC : vers la signature des accords sur le projet « centrale hydroélectrique de Ruzizi 3 »: Le ministre de l’Energie et ressources hydrauliques, Jean – Marie Ingele Ifoto a été autorisé par le gouvernement à signer les accords relatifs au projet de la Centrale hydroélectrique de Ruzizi III. Cette autorisation expresse a été délibérée lors de                                                    RDC : Kinshasa-Accra, vers la relance de la collaboration économique!: Kinshasa et Accra raffermissent leur coopération économique. L’Ambassadeur du Ghana accrédité en RDC et le Directeur Général de l’ANAPI ont récemment examiné la possibilité d’explorer les opportunités d’investissements entre les deux pays. Accrédité depuis quelques mois, l’Ambassadeur Joseph KWAKI Antwi, a                                                    Promotion des investissements :Intérêt du groupe « Heera Business Group » d’investir en RDC COMMERCE TRANSFRONTALIER: Les opportunités d’investissements en RDC ainsi que les divers services offerts aux investisseurs potentiels étaient au menu d'un échange le jeudi 31 mai 2018, entre l’ANAPI et une délégation Indienne de Heera Business Group, conduite par le CEO Manoj Mittal. La                                                    ATELIER DE SENSIBILISATION DES REFORMES OPEREES A MATADI SUR L’INDICATEUR COMMERCE TRANSFRONTALIER:             L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), a organisé le mardi 22 avril 2018 à Matadi dans la Province du Kongo-Central, l’atelier sur la sensibilisation des réformes opérées dans le cadre de l’amélioration du Climat des affaires et                                                    SIMPLIFICATION DE PROCEDURE DE CREATION D’ENTREPRISE: Depuis 2001, le Gouvernement de la  République Démocratique du Congo s’est lancé dans un vaste programme d’assainissement de son environnement  des affaires et des investissements et ce, dans le but de valoriser la fonction investissement dans notre pays. De ce fait,                                                    DOING BUSINESS 2019 : LE MINISTRE BAHATI REMET LA LISTE DES REFORMES A LA BANQUE MONDIALE: C'est le jeudi 26 avril que le Ministre d'Etat, Ministre du Plan le Professeur Bahati Lukwebo a remis la liste de l'ensemble des réformes initiées et opérées par le Gouvernement dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires en                                                    La RDC participe à la réunion annuelle des investissements à DUBAI : Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre en charge du Plan, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, est arrivé ce 09 avril 2018, à Dubaï où il prend part à la conférence annuelle des investissements (AIM), un événement mondial qui se                                                    L’ ANAPI INVITEE AU RDC EXPORT DE KINSHASA: Le ministère du Commerce extérieure a organisé du 02 au 04 avril 2018, le RDC Export, une table ronde de discussions autour des solutions pour la relance des exportations de produits de la République Démocratique du Congo, du lundi 2                                                   
Image Fiche Technique

Zone économique spéciale

I. Cadre juridique

  • La loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones économiques spéciales (ZES) en République démocratique du Congo (RDC).

Cette loi a pour objet de « promouvoir les investissements par la création des zones économiques spéciales, conformément aux articles 34, point 3 de la Constitution ».

  • Objectifs de la loi :
    1. Améliorer le cadre juridique et institutionnel susceptible d’attirer et de préserver les investissements privés nationaux et étrangers, en vue de promouvoir le développement du pays ;
    2. Simplifier les procédures administratives afin d’améliorer davantage le climat des affaires et d’attirer les investissements ;
    3. Renforcer les mécanismes de résolution des différends liés aux investissements ;
    4. Offrir un environnement des affaires incitatif, transparent et cohérent, en vue d’encourager les investissements privés nationaux et étrangers générateurs de croissance et d’emplois et d’augmenter le jeu de la concurrence en République Démocratique du Congo ;
    5. Fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des zones économiques spéciales, leurs missions et leurs délimitations ;
    6. Déterminer les pouvoirs d’encadrement de l’Agence des zones économiques spéciales, y compris ses compétences exclusives et privatives ;
    7. Préciser le régime applicable aux entreprises pouvant exercer leurs activités dans les zones économiques spéciales, sauf en ce qui a trait aux dispositions fiscales et douanières qui seront énoncées dans la Loi des finances.

II. Axes d’implantation des Zones Economiques Spéciales identifiés :

Zones

Activités

1

Ouest
Axe : Kinshasa-Inga-Matadi-Banana

Hydroélectricité, exploitation pétrolière et de bauxite, industries manufacturières autour des ports maritimes de Matadi, Boma et Banana.

2

Centre
Axe : Ilebo-Tshikapa-Kananga-Mbuji Mayi

Logistique de transport et industries agro-alimentaires

3

Sud
Axe : Kolwezi-Likasi-Lubumbashi-Sakania

Industries lourdes et manufacturières axées sur le cuivre, le cobalt et autres.

4

Est
Axe : Uvira-Bukavu-Goma-Beni-Bunia

Industries manufacturières et agroalimentaires.

5

Nord-Ouest
Axe : Kisangani-Bumba-Mbandaka

Industries du bois et agro-industrie.

Source : Programme du Gouvernement 2012-2016, Kinshasa, mai 2012.

III. Caractéristiques de la ZES de Maluku

La ZES de Maluku a été créée par décret n°12/021 du 16 juillet 2012. Ce site présente les caractéristiques suivantes :

  1. Superficie : 885 ha dont 244 ha pour la zone pilote ;
  2. Filières industrielles concernées :
    • l’agro-industrie ;
    • les matériaux de construction ;
    • les emballages ;
    • la transformation métallurgique
  3. Situé à proximité de Kinshasa, un marché de plus de 12 millions d’habitants ;
  4. Bonnes connexions de transport nationales et internationales ;
  5. Situé à proximité du Fleuve Congo, ce qui permet un accès vers le vaste marché intérieur ;
  6. Etude de faisabilité : disponible (coût estimatif : +/- 170 millions de USD).

IV. Etat d’avancement du processus de la mise en œuvre de la ZES/MALUKU

  1. Processus d’expropriation et d’indemnisation en cours (181 parcelles et concessions) ;
  2. Les travaux de sécurisation du site pourront commencer vers le dernier trimestre de l’année 2017 ;
  3. Un cabinet international (conseiller en transaction) a été recruté pour appuyer le Gouvernement dans la sélection d’un aménageur par voie compétitive.

V. Procédure d’accès des investisseurs privés à la Zone Economique Spéciale

  • Pour tout contact, veuillez vous adresser à l’Agence des Zones Economiques Spéciales(AZES) :

Local 1M7, Immeuble Anciennes Galeries Présidentielles/ Kinshasa-Gombe

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : +24315129410 (Bureau)

VI. Raisons d’investir au sein de la ZES/MALUKU

  1. Un climat des affaires incitatif (présence d’un guichet unique, présence des banques, procédures fiscales simplifiées, territoire sous douane) ;
  2. Fourniture en eau potable et en énergie électrique assurée ;
  3. Concessions sécurisées sont rendues disponibles aux investisseurs ;
  4. Proximité du centre -ville de Kinshasa, un marché d’environ 12 millions d’habitants 
  5. Bonnes connexions de transport nationales et internationales ;
  6. Potentiel pour le développement d’une plate-forme agro-industrielle pour l’Afrique centrale ;
  7. Voies d’évacuation de la production vers les centres de consommation assurées (route, fleuve) ;

 

 

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