dimanche 17 décembre 2017
Flash Infos
Global Touch Corporates. Start Up 2 : l’ANAPI participe à l’incitation des jeunes à l’entrepreneuriat: «Les jeunes entrepreneurs et ceux qu’ils inspirent sont la pierre angulaire de l’ascension de l’Afrique». Voilà une phrase incitatrice de Tony Elumelu que le Directeur général de l’Anapi, Anthony Nkinzo a reprise lors de son intervention le samedi 9 novembre                                                    RDC : Opportunités d’affaires, l’ANAPI convainc le Groupe turc MUSIAD !: L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Investissement (ANAPI) a séduit le Groupe turc MUSIAD à saisir les opportunités d’affaires de la RDC. Ce groupe de 55 entreprises est prêt à investir dans la filière agricole. De Lubumbashi à Kinshasa, ces                                                    COMMUNIQUE:   L'ANAPI a appris avec regret l'annonce de la fermeture au 30 janvier 2018 de la Société Internationale Nestlé Congo Sa.   Pour rappel, Nestlé s'est établie en République Démocratique du Congo depuis plusieurs années et en 2009,  avec l'accompagnement de l'ANAPI , elle                                                    Le Ministre d’État B. Lukwebo a présidé l’atelier de dissémination des résultats Doing Business 2018: Le ministre d’État chargé du Plan a présidé lundi 27 novembre au Pullman Hôtel l’atelier de restitution des résultats Doing Business 2018, qui a classé la RDC 182ème sur 190 pays, organisé par l’Agence nationale pour la promotion des investissements                                                    AVIS AU PUBLIC: EN VUE DE RENFORCER LA TRANSPARENCE DANS LE PROCESSUS DE CREATION D’ENTREPRISE, LE GUICHET UNIQUE DE CREATION D'ENTREPRISE (GUCE) VIENT D’INSTAURER UN SYSTEME DE SUIVI ELECTRONIQUE DU DOSSIER EN LIGNE. EN EFFET, SANS DEVOIR SE DEPLACER, LE REQUERANT PEUT DESORMAIS SE                                                    L'ANAPI réunit les décideurs des services impliqués dans le processus de création d'entreprise sur l'informatisation et la mise en: L'ANAPI  réunit les décideurs des services impliqués dans le processus de création d'entreprise sur l'informatisation et la mise en réseau desdits services C'etait le mercredi 01 novembre 2017 que le Directeur Général de l'ANAPI, Monsieur Anthony NKINZO Kamole a réuni autour                                                    Climat des Affaires : l’ANAPI sensibilise la province du Haut Katanga:   La République Démocratique du Congo compte résolument améliorer le climat des affaires et ainsi favoriser les investissements tant nationaux qu’étrangers. C’est dans ce cadre qu’une délégation de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ANAPI en sigle, conduite par Son Directeur                                                    PRESENTATION RAPPORT DOING BUSINESS 2018: La RDC améliore son classement dans le Rapport Doing Business 2018 de la Banque Mondiale qui vient d’être publié ce jour. En effet après 5 années de stagnation, le pays passe de la 184ème à la 182ème place.   Le Gouvernement de                                                    RDC : PIB le plus important d'Afrique Subsaharienne (BAD): Bien que frappée par une crise financière et monétaire depuis 2016, la République démocratique du Congo connaît aujourd’hui une énorme croissance de son Produit intérieur brut selon le dernier rapport de la Banque africaine de développement. Elle se classe première au                                                    FORUM NATURALLIA 2017 : La République Démocratique du Congo est aussi présente.: Vitrine internationale du monde des affaires et de l’Amérique du Nord, la cinquième édition du forum Naturallia  est une plateforme qui promeut, à travers des activités variées, les richesses naturelles et les valeurs humaines comme gage de développement durable. La République                                                   

Mines

Cadre légal

Le secteur minier en République Démocratique du Congo est réglementé par la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier et le Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier.

Le  nouveau Code a le mérite de réaffirmer le principe que les droits découlant de la concession minière sont distincts de ceux des concessions foncières de sorte qu'un concessionnaire foncier ne peut se prévaloir de son titre pour revendiquer un droit de propriété quelconque sur les substances minérales contenues dans le sous-sol. Par ailleurs, le nouveau Code procède à un classement des gîtes minéraux en mines et carrières.

Il précise que le Président de la République peut déclasser ou reclasser une substance des mines en produit de carrières et inversement.

Le Code minier poursuit comme objectifs :

  • Créer un cadre gagnant- gagnant pour tous ;
  • Développer et encourager l’infrastructure pour tous ;
  • Développer le capital humain de la R.D.C ;
  • Développer la capacité de transformation sur le plan local ;
  • Développer la R.D.C comme destination des capitaux étrangers et de la technologie ;
  • Encourager le développement immédiat du pays et non la spéculation.

Potentialités en richesses minières par province

  • La République Démocratique du Congo est connue pour son potentiel minier représentant 1.100 différentes substances minérales.
  • Toutes les provinces du pays peuvent se prévaloir de détenir des richesses minières. Le tableau ci-dessous illustre cette réalité et présente en même temps les différents minerais que regorgent les sous-sols de toutes les provinces de la RDC.

Les réserves géologiques pour quelques substances de la R.D.Congo

Les caractéristiques des minerais congolais se présentent comme suit :

  • Les gisements de BANALIA ont une teneur en fer élevé plus de 65 % (faible teneur en Si02).
  • Les minerais de (magnétites, hématites, mastites, goethites) au Katanga ont une teneur variant entre 54 et 66 % de fer et 3 et 21 % de silice sans beaucoup d’impuretés. 
  • Chrome et Nickel ont une  teneur moyenne de 1,45 % et 3,8 % Cr. Le gisement de Vanadates de Plomb a une teneur moyenne en minerai de 25 à 30 % en plomb, et 5 à 6 % en vanadium, etc.
  • La bauxite se rencontre à Sumbi et à Sanzala avec une teneur de 48% Al. 
  • Les ressources de phospate de Fundu Nzobe dans le district du Bas-fleuve sont estimées à 70 millions de tonnes brutes ont une teneur moyenne de 27% en P2O5. A Kanzi, les mêmes ressources sont estimées à 25 millions de tonnes à une teneur moyenne de 17%  en P2O5. A Vangu, elles sont estimées à 20 millions de tonnes à 22% de P2O5.

Réalisation

La réforme de ce secteur par l’ouverture aux partenaires privés a permis l’attrait en R.D.C de plusieurs filiales des grandes multinationales du monde. Le succès story indique la présence au pays des entreprises telles que : TENKE FUNGURUME MINING (FREE PORT McROAN, KOLWEZI COPPER COMPANY (KINROSS-EGMF), KIBALI GOLD, MUTANDA MINING, ASHANTI GOLDFIELD KILO, TWANGIZA MINING, etc.

Cette présence massive a favorisé l’accroissement fulgurant au fil des années de la production minière du pays, laquelle explique l’amélioration spectaculaire des indicateurs macro-économiques du pays. Ci-dessous, l’évolution de la production de quelques produits principaux du secteur.

Tableau n°1 : Évolution du volume de production des principaux produits miniers de la R.D.C de 2006 à 2016

Figure n°1 : Évolution du volume de production du cuivre et cobalt de la R.D.C de 2006 à 2016

Figure n°2 : Évolution du volume de production du pétrole de la R.D.C de 2006 à 2016 (en 1.000 barils)

Figure n°3 : Évolution du volume de production du zinc, du diamant et de l’or brut de la R.D.C de 2006 à 2016

Perspectives

  • Le Gouvernement de la R.D.Congo compte améliorer davantage la gouvernance et  la transparence dans la gestion du secteur minier ainsi que la traçabilité des recettes publiques ;
  • Pour ce faire, il sera procédé à l’évaluation, la révision et la vulgarisation de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, à la mise en place d’un service géologique national et à l’évaluation des titres déjà octroyés en vue d’assainir le fichier cadastral minier, etc. ;

Quelques projets à soumettre aux partenaires

Exonérations accordées

Avantages douaniers

  • Exonération totale de  droit de douane sur l’exportation de produits marchands ;
  • Paiement des frais et redevances en rémunération des services rendus sur l’exportation dans la limite de 1% ;
  • Droits de douane à 2% avant la mise en exploitation effective de la mine, et 5% après
  • Droits de douane de 3% sur les carburants, lubrifiants, réactifs et consommables

Avantages fiscaux

  • Exonération de l’impôt foncier ;
  • Exonération de l’impôt sur les véhicules et de la taxe spéciale de circulation routière.
  • Exonération de l’impôt mobilier ;
  • Imposition au taux de 10% des dividendes; 30% du taux de l’impôt sur les bénéfices et profits ;
  • 10% du taux de l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IERE).

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