jeudi 20 septembre 2018
Flash Infos
Les opportunités d’affaires présentées au Forum des investissements à Singapour:   Les opportunités d’affaires en République démocratique du Congo ont été présentées par le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), Antony Nkinzo au Forum mondial sur les richesses et les investissements. Ces assises se sont tenues                                                    L'ANAPI et la BAD remettent officiellement aux circonscriptions foncières de la Ville de Kinshasa les panneaux d'affichage: L'ANAPI a bénéficié de  l'appui de la Banque Africaine de Développement, dans le cadre du Projet d'Appui au Développement du Secteur Privé et à la Création d'Emplois (PADSP-CE) pour  l'érection des panneaux d'affichage dans les différentes circonscriptions foncières de la                                                    Création d’entreprise et promotion des PMES : l’Anapi formalise les projets innovants des jeunes entrepreneurs: La RD. Congo se veut un pays émergent à l’horizon 2030. C’est dans cette optique que l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements se déploie, à cor et à cri, pour rendre palpable ce rêve. Dans la matinée du mardi                                                    La République Démocratique du Congo a marqué d'un point fort sa présence à la Diplomatic Garden Party 2018 organisée au: Co-organisatrice de ce rendez annuel des investisseurs par le biais de son Ambassade, la RDC représentée par une délégation de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ANAPI, a comme dans tous les rencontres internationales auxquelles elle prend part présenté le potentiel énorme que présente la                                                    Assainissement du climat des affaires en RDC : « l’indicateur permis de construire amélioré »: Pour répondre aux exigences de souplesse et de célérité dans la procédure de l’obtention du permis de construire, le Gouvernement à travers le Ministère de l’Urbanisme et Habitat a pris un Arrêté Ministériel N°CAB/MIN-UH/023/2018 du 31 mai 2018 modifiant et                                                    RDC : Forum Expo café-cacao, voici les recommandations de l’ANAPI: Le Forum Expo café-cacao vient de se clôturer après 72 heures des travaux enrichissants. Les acteurs intervenants dans ces filières ont, à travers les différents ateliers, relevé des contraintes et formulé des recommandations pertinentes. Celles-ci ont été par la suite                                                    RDC : vers la signature des accords sur le projet « centrale hydroélectrique de Ruzizi 3 »: Le ministre de l’Energie et ressources hydrauliques, Jean – Marie Ingele Ifoto a été autorisé par le gouvernement à signer les accords relatifs au projet de la Centrale hydroélectrique de Ruzizi III. Cette autorisation expresse a été délibérée lors de                                                    RDC : Kinshasa-Accra, vers la relance de la collaboration économique!: Kinshasa et Accra raffermissent leur coopération économique. L’Ambassadeur du Ghana accrédité en RDC et le Directeur Général de l’ANAPI ont récemment examiné la possibilité d’explorer les opportunités d’investissements entre les deux pays. Accrédité depuis quelques mois, l’Ambassadeur Joseph KWAKI Antwi, a                                                    Promotion des investissements :Intérêt du groupe « Heera Business Group » d’investir en RDC COMMERCE TRANSFRONTALIER: Les opportunités d’investissements en RDC ainsi que les divers services offerts aux investisseurs potentiels étaient au menu d'un échange le jeudi 31 mai 2018, entre l’ANAPI et une délégation Indienne de Heera Business Group, conduite par le CEO Manoj Mittal. La                                                    ATELIER DE SENSIBILISATION DES REFORMES OPEREES A MATADI SUR L’INDICATEUR COMMERCE TRANSFRONTALIER:             L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), a organisé le mardi 22 avril 2018 à Matadi dans la Province du Kongo-Central, l’atelier sur la sensibilisation des réformes opérées dans le cadre de l’amélioration du Climat des affaires et                                                   

Mines

Cadre légal

Le secteur minier en République Démocratique du Congo est réglementé par la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier et le Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier.

Le  nouveau Code a le mérite de réaffirmer le principe que les droits découlant de la concession minière sont distincts de ceux des concessions foncières de sorte qu'un concessionnaire foncier ne peut se prévaloir de son titre pour revendiquer un droit de propriété quelconque sur les substances minérales contenues dans le sous-sol. Par ailleurs, le nouveau Code procède à un classement des gîtes minéraux en mines et carrières.

Il précise que le Président de la République peut déclasser ou reclasser une substance des mines en produit de carrières et inversement.

Le Code minier poursuit comme objectifs :

  • Créer un cadre gagnant- gagnant pour tous ;
  • Développer et encourager l’infrastructure pour tous ;
  • Développer le capital humain de la R.D.C ;
  • Développer la capacité de transformation sur le plan local ;
  • Développer la R.D.C comme destination des capitaux étrangers et de la technologie ;
  • Encourager le développement immédiat du pays et non la spéculation.

Potentialités en richesses minières par province

  • La République Démocratique du Congo est connue pour son potentiel minier représentant 1.100 différentes substances minérales.
  • Toutes les provinces du pays peuvent se prévaloir de détenir des richesses minières. Le tableau ci-dessous illustre cette réalité et présente en même temps les différents minerais que regorgent les sous-sols de toutes les provinces de la RDC.

Les réserves géologiques pour quelques substances de la R.D.Congo

Les caractéristiques des minerais congolais se présentent comme suit :

  • Les gisements de BANALIA ont une teneur en fer élevé plus de 65 % (faible teneur en Si02).
  • Les minerais de (magnétites, hématites, mastites, goethites) au Katanga ont une teneur variant entre 54 et 66 % de fer et 3 et 21 % de silice sans beaucoup d’impuretés. 
  • Chrome et Nickel ont une  teneur moyenne de 1,45 % et 3,8 % Cr. Le gisement de Vanadates de Plomb a une teneur moyenne en minerai de 25 à 30 % en plomb, et 5 à 6 % en vanadium, etc.
  • La bauxite se rencontre à Sumbi et à Sanzala avec une teneur de 48% Al. 
  • Les ressources de phospate de Fundu Nzobe dans le district du Bas-fleuve sont estimées à 70 millions de tonnes brutes ont une teneur moyenne de 27% en P2O5. A Kanzi, les mêmes ressources sont estimées à 25 millions de tonnes à une teneur moyenne de 17%  en P2O5. A Vangu, elles sont estimées à 20 millions de tonnes à 22% de P2O5.

Réalisation

La réforme de ce secteur par l’ouverture aux partenaires privés a permis l’attrait en R.D.C de plusieurs filiales des grandes multinationales du monde. Le succès story indique la présence au pays des entreprises telles que : TENKE FUNGURUME MINING (FREE PORT McROAN, KOLWEZI COPPER COMPANY (KINROSS-EGMF), KIBALI GOLD, MUTANDA MINING, ASHANTI GOLDFIELD KILO, TWANGIZA MINING, etc.

Cette présence massive a favorisé l’accroissement fulgurant au fil des années de la production minière du pays, laquelle explique l’amélioration spectaculaire des indicateurs macro-économiques du pays. Ci-dessous, l’évolution de la production de quelques produits principaux du secteur.

Tableau n°1 : Évolution du volume de production des principaux produits miniers de la R.D.C de 2006 à 2016

Figure n°1 : Évolution du volume de production du cuivre et cobalt de la R.D.C de 2006 à 2016

Figure n°2 : Évolution du volume de production du pétrole de la R.D.C de 2006 à 2016 (en 1.000 barils)

Figure n°3 : Évolution du volume de production du zinc, du diamant et de l’or brut de la R.D.C de 2006 à 2016

Perspectives

  • Le Gouvernement de la R.D.Congo compte améliorer davantage la gouvernance et  la transparence dans la gestion du secteur minier ainsi que la traçabilité des recettes publiques ;
  • Pour ce faire, il sera procédé à l’évaluation, la révision et la vulgarisation de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, à la mise en place d’un service géologique national et à l’évaluation des titres déjà octroyés en vue d’assainir le fichier cadastral minier, etc. ;

Quelques projets à soumettre aux partenaires

Exonérations accordées

Avantages douaniers

  • Exonération totale de  droit de douane sur l’exportation de produits marchands ;
  • Paiement des frais et redevances en rémunération des services rendus sur l’exportation dans la limite de 1% ;
  • Droits de douane à 2% avant la mise en exploitation effective de la mine, et 5% après
  • Droits de douane de 3% sur les carburants, lubrifiants, réactifs et consommables

Avantages fiscaux

  • Exonération de l’impôt foncier ;
  • Exonération de l’impôt sur les véhicules et de la taxe spéciale de circulation routière.
  • Exonération de l’impôt mobilier ;
  • Imposition au taux de 10% des dividendes; 30% du taux de l’impôt sur les bénéfices et profits ;
  • 10% du taux de l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IERE).

Pourquoi investir en RDCongo ?

Facebook

ANAPI

33C, Boulevard du 30 Juin,
Kinshasa, République Démocratique du Congo
anapi@investindrc.com
Tel.: 00243 999 925 026
  ou  

P.o. Box
1797 Kinshasa 1

Coordonnées bancaires
Cpt. RAW BANK 0100046502-09USD
Cpt. RAW BANK 0100046501-12 CDF