samedi 24 août 2019
Flash Infos
L’ANAPI et la Fondation The Bythiah Project signent un Protocole d’accord pour promouvoir l’encadrement et la formation professionnelle des jeunes: Le Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), Monsieur Anthony NKINZO Kamole, et la Présidente de la Fondation The Bythiah Project (TBP), Madame Amour Zalia, ont procédé, ce mercredi 10 juillet 2019 au siège administratif de                                                    Sultani Makutano : l’ANAPI, sponsor officiel de la 5ème édition de ce forum économique congolais aux ambitions panafricaines: Le Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), Monsieur Anthony NKINZO Kamole, et la Fondatrice du Réseau Makutano, Madame Nicole SULU Tshiyoyo, ont procédé, ce vendredi 24 mai 2019 au siège administratif de l’ANAPI, à la                                                    Les officiels marocains à l’ANAPI: Au fil des jours, la RDC devient de plus en plus fréquentable par les investisseurs et autres officiels étrangers. L’exemple le plus éloquent est celui relatif à la visite à l’ANAPI le mardi 21 mars 2019 par une délégation marocaine                                                    L’ANAPI instruit les jeunes sur l’entrepreneuriat: Dans les annales ont été classées les Journées portes ouvertes sur le climat des affaires en RD-Congo, clôturées en toute beauté le samedi 11 mai avec la visite des élèves et étudiants venus de divers horizons de Kinshasa. Organisées par                                                    Vulgarisation et appropriation des réformes: l’ANAPI organise 3 journées portes ouvertes du 9 au 11 mai: L’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) organise, du 9 au 11 mai, des journées portes ouvertes. Son directeur général, Anthony Nkinzo Kamole l’a annoncé ce mercredi 8 mai au cours d’une conférence de presse tenue au siège de l’Anapi                                                    JOURNEE ECONOMIQUE DE LA RDC A VARSOVIE EN POLOGNE : L’ANAPI annonce la tenue d’un Forum Economique qui se tiendra du 24 au 25 avril 2019 à Varsovie en Pologne. A cette occasion, une activité de promotion des investissements dénommée « la Journée Economique R.D.C à Varsovie » sera organisée à                                                    Journée internationale des droits de la femme: En cette journée du 8 mars 2019, le monde entier célèbre la journée internationale des femmes. Pour cette année, le thème choisi est : « Penser équitablement, bâtir intelligemment, innover pour le changement ».   La thématique propose de réfléchir aux moyens innovants permettant                                                    TRANSFERT DE PROPRIETE : LES CONTRIBUTEURS SENSIBILISES SUR LES REFORMES MISES EN ŒUVRE: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements a organisé, le jeudi 07mars 2019, à l’Hôtel Sultani, l’atelier de sensibilisation des réformes mises en œuvre sur l’Indicateur « Transfert de propriété » à l’intention des contributeurs congolais intervenant dans l’évaluation de l’indicateur concerné                                                    Partage d'expérience sur le suivi des indicateurs CPIA entre les Experts du Congo Brazzaville et ceux de la RDC: Ce mercredi 27 Février 2019, l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements a été honorée par la visite de la délégation des experts de la République du Congo. La réunion a porté sur  le partage d’expériences entre  les deux pays                                                    COMMUNIQUE DE PRESSE: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, porte à la connaissance des architectes, ingénieurs, avocats, Cabinets d’audit, représentants des services réformateurs dans le cadre du climat des affaires, Secrétaires Généraux des Administrations Publiques et contributeurs Doing Business                                                   

Régime fiscal

Régime fiscal de droit commun

Impôt Matière ou base imposable Taux
Impôt sur le bénéfice des sociétés Bénéfice réalisé au Congo 35 %
Impôt sur le revenu locatif Loyer d’immeubles au Congo 22 %
Impôt sur les revenus mobiliers (Dividende, Intérêt, royalties) payés au Congo 20 %
Impôts sur la superficie des concessions foncières Superficie des propriétés situées au Congo En fonction du lieu où se trouve la concession
Taxe sur la Valeur Ajoutée Achat de biens fabriqués au Congo,achat des services rendus au Congo, importation des biens. 16 %
Impôt Professionnel sur les rémunérations Salaire brut des employés nationaux et expatriés. Il est à charge de l’employé. Le taux est progressif et ne peut excéder 30% du salaire brut

Régimes fiscaux et douaniers particuliers: Régime fiscal et douanier du secteur minier

Impôt Matière ou base imposable Taux Autres avantages
Impôt sur la superficie des concessions minières Titres de recherche minière
  • Pour les 2 premières années
  • Après les 2 premières années Titres d’exploitation minière
2.5 usd 26 usd 425 usd  
Impôt sur les bénéfices des sociétés Bénéfice réalisé au Congo 30 % Amortissement exceptionnel Tenue comptabilité en devises
Impôt sur les intérêts Intérêt sur les emprunts étrangers 0 %  
Impôt sur dividende Dividende payé 10 %  
TVA Vente domestique
  • une société de transformation
  • à une autre entité Achats domestiques des Mises Achats des services
   
IERE(Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des expatriés)   10 % Impôt déductible du bénéfice
Redevance minière Vente des produits minéraux à l’étranger 4 % Calculé sur le prix de vente diminué des coûts de ventes et de distribution

Régime du Code des Investissements

Impôts Taux Observations
Droits et taxes à l’importation des machines, matériels et équipements 0 % à l’exclusion de la taxe administrative de 2 % et de la TVA (remboursable)
Droits et taxes à l’exportation 0 %  
Impôt sur les bénéfices 0 % Pour une période de 3, 4 ou 5 ans.
Droits proportionnels lors de la création des SARL ou de l’augmentation de leur capital social. 0 %  

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