FICHE TECHNIQUE SUR LES ASSURANCES
I. Préambule
L’assurance constitue une des activités essentielles au développement économique et social des pays modernes.
La Loi n°15/005 du 17 mars portant code des assurances a consacré la libéralisation du marché des assurances, en mettant fin au monopole accordé à la société Nationale d’Assurances (SONAS) depuis 23 novembre 1966.
II. Potentialités
Avec une superficie de 2.345.408km2 et 80.000.000 d’habitants, la RDC est un grand marché qui est resté presque vierge, malgré les 50 ans de monopole de la SONAS.
Il faut souligner que l’assureur congolais a réussi à exploiter principalement les assurances automobile (produit le plus vendu, mais exploité à peine à ±30%), incendie, scolaire, tous risques chantier, accident du travail.
La couverture en assurance de 2012 à 2016 se présente comme suit :
Branches |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
Automobile |
159.365 |
142.573 |
216.908 |
221.371 |
178.826 |
Transport |
381 |
384 |
748 |
7193 |
16542 |
ARD |
6596 |
6358 |
1.090.867 |
1.127.196 |
2.589.991 |
VIE |
4.216 |
2.539 |
8.345 |
8.029 |
2.124 |
Total |
176.194 |
158.395 |
1.328.904 |
1.374.752 |
2.800.683 |
Observations
En 2016, pour ce qui est de la branche automobile, le potentiel automobile (le nombre de véhicules assurables) était estimé à plus de 500.000 véhicules. Mais, les véhicules assurés n’étaient comptés qu’à 178.826, soit 36%.
En assurance vie, dans un pays de 80.000.000 d’habitants, la SONAS n’arrive même pas assurer 1% de la population congolaise.
En dépit du potentiel assurable que regorge le pays, les hommes et les choses à assurer en RDC sont à plus de 85%.
Devant cette réalité, la libéralisation du marché demeure un impératif.
Voilà pourquoi le code des assurances du 17mars 2015 est mis en place pour attirer les investisseurs privés tant nationaux qu’internationaux vers ce secteur.
III. Réalisations
· Libéralisation du secteur vaux partenaires privés ;
· Possibilité de création des entreprises d’assurances et réassurances, moyennant un capital social de 10.000.000.000 de francs congolais ;
· La mise en place d’une autorité de régulation dénommée : Autorité de Régulation et de contrôle des Assurances (A.R.C.A)
IV. Vision
Réaliser le boom en assurance en RDC
V. Cadre légal
Le secteur d’assurance en RDC est réglementé par la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances qui vise notamment :
· La libéralisation effective du secteur ;
· La sécurité des familles ;
· La pérennité des entreprises.