mercredi 26 avril 2017
Flash Infos
Visite de travail ce mercredi 26 avril 2016 de la firme russe GAZ PROMBANK: Dans le cadre de sa mission de prospection des opportunités d’affaires en RDC, la firme russe GAZ PROMBANK au travers de ses trois délégués, a été reçue le mercredi 26 avril 2017 par le Directeur Général a.i de l’ANAPI. Les échanges                                                    Le ministre de l’Energie confirme la participation de la RDC au Forum annuel africain sur l’énergie au Danemark: Le ministre de l’Energie et Ressources hydraulique, Anatole Matusila Malungeni, a confirmé la participation de la République démocratique du Congo au Forum annuel africain sur l’énergie, qui se tiendra en juin prochain à Copenhague, au Danemark, indique ce ministère dans                                                    La SCTP focalise ses espoirs de redressement sur sa voie ferrée Kinshasa-Matadi: Le directeur général ai, de la Société commerciale des transports et des ports(SCTP), Lewis Banguka, a déclaré samedi que cette entreprise repose ses espoirs de redressement sur la voie ferrée lors d’une célébration eucharistique marquant son 82ème anniversaire d’existence, à                                                    Newsletter du mois de mars 2017: La présente newsletter est un bulletin d’informations mensuel, destiné aux partenaires de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), hommes d’affaires et investisseurs réels et potentiels disséminés à travers le monde. Les informations mises à la portée du public sont sélectionnées                                                    Croissance économique. Banque Mondiale: l’Afrique doit développer et améliorer ses infrastructures: Hier, mercredi 19 avril 2017, la Banque Mondiale a publié le rapport Africa’s Pulse devant la Presse Africaine lors d’une vidéoconférence tenue à New York. C’est à sa 15ème édition depuis qu’elle a commencé. Cette publication a pour objet, l’analyse                                                    Inauguration de la microcentrale hydroélectrique de Wau au Nord-Kivu: La micro centrale hydroélectrique de Wau dans le territoire de Masisi, province du Nord Kivu a été inauguré mardi, indique le PNUD dans un communiqué de presse remis mardi à l’ACP. Selon la source, la réalisation de cet ouvrage d’intérêt                                                    Congo-Kinshasa: AN - La profession d'architecte bientôt règlementée !: Initiée par l'Honorable Lucain Kasongo Mwandianvita, La proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des architectes a été déclarée recevable et envoyée en commission mixte pour son approfondissement. Dans le souci de corriger certaines difficultés rencontrées le                                                    Congo-Kinshasa: Kibali Gold Mine se dirige vers une production complète !: Plein comme un œuf, le salon Virunga de Memling hôtel, à Gombe, a connu le mardi, 18 avril 2017, une activité singulière de l'entreprise Kibali Gold Mine. Le Président de Kibali et Pdg de Randgold, Mark Bristow, a étalé les réalisations                                                    Croissance en Afrique: le rebond après un net ralentissement: La croissance économique en Afrique subsaharienne est en train de rebondir en 2017, après avoir enregistré en 2016, son niveau le plus bas depuis plus de deux décennies. Telles sont les conclusions de la nouvelle édition d'Africa's Pulse, un rapport                                                    La croissance économique attendue à 4,9% en 2017 selon la BCC: La croissance économique au plan intérieur en RDC est attendue à 4,9% en 2017, venant de 2,4% en 2016, tirée par le secteur primaire à concurrence de 2,0 points, suivi des secteurs tertiaire et secondaire pour 1,4 point et 1,3                                                   

Procédure dans le secteur du transport

1. Agrément dans le secteur routier

  • Adresser une demande auprès du Secrétariat Général des Transports et Voies de Communication pour obtenir :
    • l’autorisation des transports ;
    • le certificat de contrôle technique.
  • Adresser une demande d’agrément auprès du Ministre des Transports et Voies de Communication, avec copie au Secrétariat Général des Transports et Voies de Communication et au Directeur des Transports Terrestres pour obtenir :

L’agrément

Le dossier relatif à cette demande doit contenir les éléments suivants :

  • Statuts notariés ;
  • N° d’Identification Nationale ;
  • N° au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • Acte de cautionnement ;
  • Police d’Assurances ;
  • Curriculum vitae de l’Associé Gérant ;
  • Affiliation aux différentes structures telles que : l’INSS, l’INPP, la FEC, et la COPEMECO ;
  • Organigramme de la firme requérante.

- Coût de l’Agrément de transport public routier : 1000$ US.

Suivi de l’enquête in situ à charge de l’investisseur.

2. Agrément dans le secteur ferroviaire

  • Adresser une demande auprès du Secrétariat Général des Transports et Voies de Communication pour obtenir :
    • l’autorisation des transports ;
    • le certificat de contrôle technique.
  • Adresser ensuite la demande d’Agrément au Ministre des Transports et Voies de Communication ; copie réservée au Secrétariat Général des transports et voies de communication et au Directeur des Transports Terrestres.

La demande nécessite la constitution d’un dossier avec les éléments suivants :

  • Statuts notariés ;
  • N° d’Identification Nationale ;
  • N° au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • Acte de cautionnement ;
  • Police d’Assurances ;
  • Curriculum vitae de l’Associé Gérant ;
  • Affiliation à différentes associations : l’INSS, l’INPP, la FEC, la COPEMECO ;
  • Organigramme.

- Coût de l’agrément de transport public ferroviaire : 1000$US. Suivi de l’enquête in situ à charge de l’investisseur.

3. Conditions pour l’obtention des titres d’exploitation dans le secteur maritime

  • Avoir l’autorisation de construction, condition sine qua none pour tout bateau construit en RDC :
  • Pour le bateau acheté à l’étranger :
    • Certificat de radiation (du pays de provenance) ;
    • La lettre de mer ;

Après enquête (et après avis favorable), les documents ci-dessous sont délivrés :

  • Certificat de navigabilité ;
  • Certificat de jaugeage ;
  • Certificat d’immatriculation.

4. Conditions pour l’obtention des licences d’exploitation dans l’aéronautique

  • Adresser une lettre de demande de licence d’exploitation au Ministre des Transports et Voies de Communication ; copie au Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile (AAC) pour la demande de la licence d’exploitation :
    • Obtenir l’expertise de l’AAC qui procède à l’évaluation des garanties juridiques, financières, techniques (à charge de l’investisseur) ;
    • Le paiement au trésor public après l’avis favorable de l’AAC qui s’appuie sur les éléments de l’enquête menée au préalable ;
    • S’ensuit l’octroi de la licence d’exploitation.

- Coût de la licence : 5000$ renouvelable après 5 ans d’exploitation.

  • Certificat du transporteur aérien.
    • Adresser la demande auprès de l’Autorité de l’Aviation Civile ;

La délivrance conditionnée par la détention de la licence d’exploitation en cours de validité par l’Autorité de l’Aviation Civile.

- Coût : 2 000$, renouvelable chaque année.

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