mercredi 28 juin 2017
Flash Infos
RDC : L’OGEFREM s’offre un Lexique et met en place une Banque de données en ligne !: L’Office de Gestion du Fret multimodal (OGEFREM) s’est offert un « Lexique des Termes et Expressions Techniques usuels dans la Chaine de Transport Multimodal » et une Banque de données dans le cadre du projet « Observatoire National des Transports de la Rd                                                    RDC : Le Centre de Démonstration des Techniques Agricoles bientôt alimenté en électricité !: Deux après le lancement de ses activités, le Centre de Démonstration des Techniques Agricoles (CDTA) sera bientôt alimenté en électricité. Le Trésor Public via le Ministère du Budget vient de prendre en charge les frais de raccordement au courant électrique moyenne                                                    Le Président de la République Joseph Kabila promulgue la loi des Finances de l’exercice 2017: Le Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange vient de signé, depuis la ville cuprifère de Lubumbashi, une série d’Ordonnances, dont l’une porte sur la promulgation de la loi des Finances publiques exercice 2017. Comme d’aucuns se le rappelleront, le Chef                                                    BAD : une nouvelle stratégie pour créer 25 millions d’emplois sur la prochaine décennie : A l’horizon 2025, la Banque africaine de développement (BAD) promet de générer 25 millions d'emplois à travers sa nouvelle stratégie qui pourrait avoir un impact positif sur un total de 50 millions de jeunes. Dénommée « Emploi pour les jeunes en Afrique                                                    PARTICIPATION DE L’ANAPI A LA JOURNEE D’OPPORTUNITES D’AFFAIRES PAYS, CE MERCREDI 21 JUIN 2017 A L’HOTEL MEMLING: Il s’est tenu ce mercredi 21 juin 2017 à l’Hôtel Memling de la Gombe, la Journée d’Opportunités d’Affaires Pays, organisée par la Nouvelle Chambre de Commerce Nationale, en sigle NCCN-RDC. L’organisation de cette journée s’inscrit dans l’optique de la promotion des                                                    Dix millions de dollars pour relancer les activités de la Minière de Bakwanga au Kasaï Oriental: Le gouvernement disponibilise actuellement la somme de dix millions de dollars américains en vue de relancer les activités de la Minière de Bakwanga, au Kasaï Oriental et éviter ainsi  la mort programmée de cet ancien fleuron de l’économie congolaise, a                                                    Ituri: 3,5 millions USD pour la gestion des Lacs Albert et Edouard: La Banque Africaine pour le Développement(BAD) a débloqué 3,5 millions de dollars américains pour le projet LEAF 2, qui vise à accroitre la production des poissons des lacs Albert et Edouard et améliorer les conditions de vie de la population                                                    La RDC, candidate pour abriter le bureau régional de la BAD: Le Ministre des Finances, Henry Yav Mulang, en  sa qualité de gouverneur pays auprès de la Banque africaine de développement (BAD), a proposé la candidature de la République démocratique du Congo pour abriter le bureau régional de cette institution bancaire                                                    La RDC lance son Initiative pour la traçabilité de l’or artisanal de l’or (ITOA): Le ministère des Mines a lancé lundi 19 juin à Kinshasa un dispositif pour assurer la traçabilité de l’or produite artisanalement en RDC. Ce dispositif, appelé ITOA (Initiative pour la traçabilité de l’or artisanal) vise l’encadrement de la filière aurifère pour                                                    Le premier café « Arabica » produit en RDC apprécié sur les marchés internationaux : Le Directeur général de l’Office national de café (ONC), Augustin Bompate Bo-Lounda, a indiqué au cours d’un entretien lundi 19 juin 2017 avec l’ACP, que le café « Arabica » produit pour la première fois en RDC est prisé sur                                                   

Procédure dans le secteur du transport

1. Agrément dans le secteur routier

  • Adresser une demande auprès du Secrétariat Général des Transports et Voies de Communication pour obtenir :
    • l’autorisation des transports ;
    • le certificat de contrôle technique.
  • Adresser une demande d’agrément auprès du Ministre des Transports et Voies de Communication, avec copie au Secrétariat Général des Transports et Voies de Communication et au Directeur des Transports Terrestres pour obtenir :

L’agrément

Le dossier relatif à cette demande doit contenir les éléments suivants :

  • Statuts notariés ;
  • N° d’Identification Nationale ;
  • N° au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • Acte de cautionnement ;
  • Police d’Assurances ;
  • Curriculum vitae de l’Associé Gérant ;
  • Affiliation aux différentes structures telles que : l’INSS, l’INPP, la FEC, et la COPEMECO ;
  • Organigramme de la firme requérante.

- Coût de l’Agrément de transport public routier : 1000$ US.

Suivi de l’enquête in situ à charge de l’investisseur.

2. Agrément dans le secteur ferroviaire

  • Adresser une demande auprès du Secrétariat Général des Transports et Voies de Communication pour obtenir :
    • l’autorisation des transports ;
    • le certificat de contrôle technique.
  • Adresser ensuite la demande d’Agrément au Ministre des Transports et Voies de Communication ; copie réservée au Secrétariat Général des transports et voies de communication et au Directeur des Transports Terrestres.

La demande nécessite la constitution d’un dossier avec les éléments suivants :

  • Statuts notariés ;
  • N° d’Identification Nationale ;
  • N° au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • Acte de cautionnement ;
  • Police d’Assurances ;
  • Curriculum vitae de l’Associé Gérant ;
  • Affiliation à différentes associations : l’INSS, l’INPP, la FEC, la COPEMECO ;
  • Organigramme.

- Coût de l’agrément de transport public ferroviaire : 1000$US. Suivi de l’enquête in situ à charge de l’investisseur.

3. Conditions pour l’obtention des titres d’exploitation dans le secteur maritime

  • Avoir l’autorisation de construction, condition sine qua none pour tout bateau construit en RDC :
  • Pour le bateau acheté à l’étranger :
    • Certificat de radiation (du pays de provenance) ;
    • La lettre de mer ;

Après enquête (et après avis favorable), les documents ci-dessous sont délivrés :

  • Certificat de navigabilité ;
  • Certificat de jaugeage ;
  • Certificat d’immatriculation.

4. Conditions pour l’obtention des licences d’exploitation dans l’aéronautique

  • Adresser une lettre de demande de licence d’exploitation au Ministre des Transports et Voies de Communication ; copie au Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile (AAC) pour la demande de la licence d’exploitation :
    • Obtenir l’expertise de l’AAC qui procède à l’évaluation des garanties juridiques, financières, techniques (à charge de l’investisseur) ;
    • Le paiement au trésor public après l’avis favorable de l’AAC qui s’appuie sur les éléments de l’enquête menée au préalable ;
    • S’ensuit l’octroi de la licence d’exploitation.

- Coût de la licence : 5000$ renouvelable après 5 ans d’exploitation.

  • Certificat du transporteur aérien.
    • Adresser la demande auprès de l’Autorité de l’Aviation Civile ;

La délivrance conditionnée par la détention de la licence d’exploitation en cours de validité par l’Autorité de l’Aviation Civile.

- Coût : 2 000$, renouvelable chaque année.

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