mardi 22 août 2017
Flash Infos
SENSIBILISATION DES REFORMES DOING BUSINESS INITIEES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR L’INDICATEUR « CREATION D’ENTREPRISE »: L’amélioration du climat des affaires et des investissements est l’une des missions assignées à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle. C’est dans cette optique que l’Agence organise ce mercredi 16 août 2017, au Restaurant ZAMANI à                                                    L’appréciation du FC face au dollar américain est une résultante de l’action de la BCC: Le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo a indiqué, à l’issue de la réunion extraordinaire du Comité de politique monétaire (CPM) qu’il a présidée jeudi à Kinshasa, que l’appréciation du Franc congolais face aux devises étrangères,                                                    Le ministère de l’Economie nationale pour les concertations avec les pays limitrophes: Le ministre d’Etat en charge de l’Economie nationale, Joseph Kapika a annoncé mardi à la presse, la tenue prochaine et régulière des réunions inter –régionales de concertation économiques entre les experts de la RDC et leurs collègues de neuf pays                                                    CEREMONIE DE REMISE ET REPRISE A L’ANAPI: Il s’est tenu ce mercredi 2 août 2017 au siège administratif de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle dans la Commune de la Gombe, la cérémonie de remise et reprise entre la nouvelle équipe dirigeante de                                                    Deuxième visite du Consortium NORINCO International de la Chine en RDC, pour ses différents projets de modernisation: Le Consortium NORINCO International Corporation a été reçu en audience le jeudi 27 juillet 2017 au siège administratif de l’ANAPI par les cadres de la direction de Promotion de l’Agence et ce, dans le but de poursuivre les pourparlers relatifs                                                    Equateur : préparatifs de la première édition de la mini foire de Mbandaka: Les préparatifs de la première édition du mini foire de Mbandaka dont la coupure du ruban symbolique interviendra le 29 juillet 2017, vont bon train avec l’intensification des travaux de construction des stands et d’embellissement du site situé au parc                                                    La création d’une entreprise une chose importante, selon le Directeur général du guichet unique: Le Directeur général du guichet unique de création d’entreprises Amisi Heradi a invité, mercredi à Kinshasa, les participants à la conférence sur le salon d’affaires de Kinshasa à créer une entreprise qu’il considère comme quelque chose fondamentale et importante. Intervenant sur                                                    Selon Christine Lagarde, le FMI pourrait avoir pour siège la Chine dans 10 ans : En raison du poids économique de l’empire du Milieu, le Fonds monétaire international pourrait voir son siège délocaliser en Chine dans 10 ans. L’information rapportée par Reuters, révèle que si jamais l’influence de ce pays et d’autres pays émergents poursuit                                                    Sommet Forbes/Asie 2017 : une Congolaise représente l’Afrique à Manille: Des jeunes de moins de trente ans ont été conviés, du 24 au 25 juillet 2017, à une rencontre Forbes/Asie des entrepreneurs sociaux et économiques ayant le plus impacté leur environnement en 2016. Cet événement de prestige qui se déroule                                                    la carte de propriétaire sécurisée pour optimiser la gestion foncière: Pour le ministre congolais des Affaires Foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi (photo), la gestion du foncier devrait être significativement améliorée par la mise en place de la carte de propriétaire sécurisée. C’est ce que rapporte Africa243. « Seul le ministère des Affaires Foncières garantit la                                                   

Procédure d’exportation

Décret n° 011/18 du 11 avril 2011 portant manuel des procédures harmonisée transitoires applicables au Guichet unique à l’importation et à l’exportation des marchandises (www.journalofficiel.cd)

I. Formalités et procédures pre-dédouanement à l’exportation

  1. Obtenir le numéro import-export  Coût 125 USD, pour une entreprise ; 75 USD, pour un établissement = taxe annuelle. Auprès du Secrétariat Général au Commerce.
  2. Consultation et obtention d’identifiant unique par accès au site web du Guichet Unique permet à l’importateur de prendre connaissance des documents exigibles pour la réalisation de la transaction, de prendre connaissance des services émetteurs, des coûts et délais de délivrance.
  3. Obtention des différentes autorisations requises.
  4. Souscrire à une licence d’exportation, ensuite valider la licence après paiement des frais de contrôle de l’OCC ; Auprès d’une banque commerciale agréée ou de la Banque Centrale du Congo ;
  5. Obtention du Certificat de Vérification à l’Exportation (CVE), à la suite du contrôle du lot de produit prêt à l’exportation. Auprès de l’Office Congolais de Contrôle. (OCC) : www.occ-rdc.cd Coût : déterminé en fonction du type de contrôle et des produits.

Documents exigés

  • une lettre de demande ;
  • Contrat de vente ou facture pro forma ;
  • Liste du lot de produit prêt à l’exportation ;
  • Permis d’exploitation (cas de bois) ;
  • Certificat de qualité (cas de café) ;
  • Autorisation du Ministère concerné (cas de divers produits et essences protégés Certificat CITES).

Formalités et procédures d’obtention des différentes autorisations

Responsables
Actions
Documents
Autorité du GUI Envoi des demandes par le système du GUI Formulaires de demande
Administration de l’Economie Evaluation de la demande et création du permis d’achat ainsi que de la vente des produits spécifiques Permis d’achat et vente des produits spécifiques
Administration de l’Agriculture, Pêche et Elevage via le Service Quarantaine Animale et végétale Evaluation de la demande et création des certificats phytosanitaires et permis d’exportation pour les produits agricoles Certificat phytosanitaire et permis d’exportation
Administration de la Culture et arts Evaluation de la demande et création de l’autorisation d’exportation d’objets d’arts Autorisation d’exportation d’objets d’arts.
Administration de l’environnement et conservation de la nature Evaluation de la demande et création de l’autorisation de la coupe de bois, attribution de quota des grumes et validation des contrats de vente Autorisation de la coupe de bois, attribution de quota des grumes et validation des contrats de vente
Administration de la santé par le canal de la quarantaine internationale Evaluation de la demande et création de l’autorisation d’exportation des produits cosmétiques, pharmaceutiques, stupéfiants et soporifiques Autorisation d’exportation des produits cosmétiques, pharmaceutiques, stupéfiants et soporifiques
Administration de mines Evaluation de la demande et création de l’autorisation d’exportation de produits miniers Autorisation d’exportation de produits miniers
Administration des hydrocarbures Evaluation de la demande et création de l’autorisation d’exportation des produits pétroliers Autorisation d’exportation de produits pétroliers

II. Formalités et procédures de dédouanement à l’exportation

Responsables
Actions
Documents
Concessionnaire Service Commercial/Déclarant
Le service commercial du Concessionnaire ou le Déclarant procède à la saisie du BTR ou à la lettre de transport dans le système informatique du concessionnaire avant l’arrivée de l’envoi au port
  • BTR
  • Lettre de transport
Concessionnaire
  • Pointage de l’envoi à l’entrée du port ;
  • Mise à jour des données relative aux colis pointés ;
  • Pesage et entreposage de l’envoi
Permis d’achat et vente des produits spécifiques
DGDA-prise en charge
  • Prise en charge dans les installations douanières ou autorisées sur base du rapport de pointage signé conjointement par la douane et le représentant de l’exportateur de la marchandise destinée à l’exportation ;
  • Scellement ou pose des signes recognitifs de la marchandise ;
  • Saisie du rapport de pointage .
Rapport de pointage
  • Enregistrement des marchandises destinées à l’exportation dans le registre C148
Registre C148
Déclarant Saisie de la déclaration à l’exportation EX dans les mêmes conditions que les déclarations à l’importation Déclaration EX et les pièces jointes (originaux et copies)
Concessionnaire
  • Facturation du Transit au Port ;
  • Intégration des frais de transit dans le bulletin de liquidation
 
DGDA – Guichet unique
  • Acceptation et traitement de la déclaration d’export EX de la même manière que la déclaration d’importation
  • Déclaration EX et les pièces jointes (originaux et copies)
  • Liquidation après la vérification selon les critères de sélectivité (OCC, OGEFREM, concessionnaire et autres services)
  • Bulletin de liquidation
  • Paiement des taxes et droits dus
  • Bulletin de liquidation
  • Edition du Bon à enlever afin d’autoriser l’exportation de la marchandise.
  • Bon à enlever.

III. Formalités et procédures post-dédouanement à l’exportation

Embarquement : Bureau Frontière/intérieur pour l’exportation directe.

Etapes
Embarquement
Responsable (Rôle)
Actions
Document
Transitaire Saisie dans le réseau informatique douanier :
  • Du BL ;
  • De l’instruction d’embarquement
BL, Instruction d’embarquement
Concessionnaire
  • Récupération de l’Instruction d’embarque du transitaire validée par la douane, l’OCC et l’OGEFREM ;
  • Traitement de l’instruction d’embarquement dans la facture Stevedoring adressée à l’Agent Maritime ;
  • Pointage et chargement de l’envoie ;
  • Mise à jour de la base des données sur les envois embarqués ;
  • Edition de la liste et de la fiche d’embarquement ;
  • Envoi du signal d’embarquement aux différents Partenaires.
Liste et fiche d’embarquement
Agent Maritime
  • Récupération du BL dans le système informatique douanier ;
  • Transmission électronique au Transitaire du BL signé (crayon optique ou scannage) ;
  • Etablissement électronique du manifeste au regard des envois effectivement chargés ;
  • Transmission électronique du manifeste élaboré.
 
Douane-OCC-OGEFREM-Concessionnaire
  • Récupération manifeste électronique ;
  • Apurement de leurs données.
 
  • Transfert du signal électronique au GUI pour confirmation de la sortie effective de l’envie des installations portuaire ;
  • Emission du certificat de vérification à l’export par OCC.

Certificat de vérification à l’export.

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