dimanche 27 mai 2018
Flash Infos
ATELIER DE SENSIBILISATION DES REFORMES OPEREES A MATADI SUR L’INDICATEUR COMMERCE TRANSFRONTALIER:             L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), a organisé le mardi 22 avril 2018 à Matadi dans la Province du Kongo-Central, l’atelier sur la sensibilisation des réformes opérées dans le cadre de l’amélioration du Climat des affaires et                                                    SIMPLIFICATION DE PROCEDURE DE CREATION D’ENTREPRISE: Depuis 2001, le Gouvernement de la  République Démocratique du Congo s’est lancé dans un vaste programme d’assainissement de son environnement  des affaires et des investissements et ce, dans le but de valoriser la fonction investissement dans notre pays. De ce fait,                                                    DOING BUSINESS 2019 : LE MINISTRE BAHATI REMET LA LISTE DES REFORMES A LA BANQUE MONDIALE: C'est le jeudi 26 avril que le Ministre d'Etat, Ministre du Plan le Professeur Bahati Lukwebo a remis la liste de l'ensemble des réformes initiées et opérées par le Gouvernement dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires en                                                    La RDC participe à la réunion annuelle des investissements à DUBAI : Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre en charge du Plan, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, est arrivé ce 09 avril 2018, à Dubaï où il prend part à la conférence annuelle des investissements (AIM), un événement mondial qui se                                                    L’ ANAPI INVITEE AU RDC EXPORT DE KINSHASA: Le ministère du Commerce extérieure a organisé du 02 au 04 avril 2018, le RDC Export, une table ronde de discussions autour des solutions pour la relance des exportations de produits de la République Démocratique du Congo, du lundi 2                                                    Le Forum économique (FOREC) de l’université de Kinshasa discute du climat des affaires: Le Forum économique (FOREC) de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Kinshasa, a organisé une conférence débat sur l’impact de l’amélioration du climat des affaires et son incidence sur la situation globale des affaires en                                                    La RDC présente au Salon international Agro-Tech à Kielce(Pologne): La RDC est désormais présente aux grands rendez-vous internationaux, où le Directeur Général de l' Agence Nationale pour la Promotion d'Investissement (ANAPI), M. Anthony Nkinzo a représenté SEM Modeste Bahati Lukwebo, Ministre d'Etat au Plan au salon international de la                                                    Le Ministre du Plan a procédé jeudi à l’ouverture des Journées Portes Ouvertes à l’ANAPI: Durant 3 jours, du jeudi 1er mars au samedi 3 mars, l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, ouvre ses portes au grand public, Journées Portes Ouvertes, afin de vulgariser les réformes déjà entreprises par elle pour améliorer le                                                    Atelier-Anapi de sensibilisation : Les avocats confirment qu’il est plus facile et mois coûteux de créer une entreprise en RDC:   Les avocats ont confirmé que créer une entreprise n’est plus un parcours du combattant en RDC. Ils ont admis que des progrès notables ont été réalisés, notamment sur les délais, les procédures et les coûts, lors du processus de création d’entreprises,                                                    Construction d’un parc industriel de production de matériels électriques en RDC : Le ministre Kabange conduit une délégation d’hommes d’affaires: Le ministre de l’Aménagement du Territoire, Félix Kabange, a conduit lundi 5 février à l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, un groupe d’investisseurs chinois qui est prêt à investir plus de 2 milliards de dollars américains en RDC,                                                   

Procédure d’exportation

Décret n° 011/18 du 11 avril 2011 portant manuel des procédures harmonisée transitoires applicables au Guichet unique à l’importation et à l’exportation des marchandises (www.journalofficiel.cd)

I. Formalités et procédures pre-dédouanement à l’exportation

  1. Obtenir le numéro import-export  Coût 125 USD, pour une entreprise ; 75 USD, pour un établissement = taxe annuelle. Auprès du Secrétariat Général au Commerce.
  2. Consultation et obtention d’identifiant unique par accès au site web du Guichet Unique permet à l’importateur de prendre connaissance des documents exigibles pour la réalisation de la transaction, de prendre connaissance des services émetteurs, des coûts et délais de délivrance.
  3. Obtention des différentes autorisations requises.
  4. Souscrire à une licence d’exportation, ensuite valider la licence après paiement des frais de contrôle de l’OCC ; Auprès d’une banque commerciale agréée ou de la Banque Centrale du Congo ;
  5. Obtention du Certificat de Vérification à l’Exportation (CVE), à la suite du contrôle du lot de produit prêt à l’exportation. Auprès de l’Office Congolais de Contrôle. (OCC) : www.occ-rdc.cd Coût : déterminé en fonction du type de contrôle et des produits.

Documents exigés

  • une lettre de demande ;
  • Contrat de vente ou facture pro forma ;
  • Liste du lot de produit prêt à l’exportation ;
  • Permis d’exploitation (cas de bois) ;
  • Certificat de qualité (cas de café) ;
  • Autorisation du Ministère concerné (cas de divers produits et essences protégés Certificat CITES).

Formalités et procédures d’obtention des différentes autorisations

Responsables
Actions
Documents
Autorité du GUI Envoi des demandes par le système du GUI Formulaires de demande
Administration de l’Economie Evaluation de la demande et création du permis d’achat ainsi que de la vente des produits spécifiques Permis d’achat et vente des produits spécifiques
Administration de l’Agriculture, Pêche et Elevage via le Service Quarantaine Animale et végétale Evaluation de la demande et création des certificats phytosanitaires et permis d’exportation pour les produits agricoles Certificat phytosanitaire et permis d’exportation
Administration de la Culture et arts Evaluation de la demande et création de l’autorisation d’exportation d’objets d’arts Autorisation d’exportation d’objets d’arts.
Administration de l’environnement et conservation de la nature Evaluation de la demande et création de l’autorisation de la coupe de bois, attribution de quota des grumes et validation des contrats de vente Autorisation de la coupe de bois, attribution de quota des grumes et validation des contrats de vente
Administration de la santé par le canal de la quarantaine internationale Evaluation de la demande et création de l’autorisation d’exportation des produits cosmétiques, pharmaceutiques, stupéfiants et soporifiques Autorisation d’exportation des produits cosmétiques, pharmaceutiques, stupéfiants et soporifiques
Administration de mines Evaluation de la demande et création de l’autorisation d’exportation de produits miniers Autorisation d’exportation de produits miniers
Administration des hydrocarbures Evaluation de la demande et création de l’autorisation d’exportation des produits pétroliers Autorisation d’exportation de produits pétroliers

II. Formalités et procédures de dédouanement à l’exportation

Responsables
Actions
Documents
Concessionnaire Service Commercial/Déclarant
Le service commercial du Concessionnaire ou le Déclarant procède à la saisie du BTR ou à la lettre de transport dans le système informatique du concessionnaire avant l’arrivée de l’envoi au port
  • BTR
  • Lettre de transport
Concessionnaire
  • Pointage de l’envoi à l’entrée du port ;
  • Mise à jour des données relative aux colis pointés ;
  • Pesage et entreposage de l’envoi
Permis d’achat et vente des produits spécifiques
DGDA-prise en charge
  • Prise en charge dans les installations douanières ou autorisées sur base du rapport de pointage signé conjointement par la douane et le représentant de l’exportateur de la marchandise destinée à l’exportation ;
  • Scellement ou pose des signes recognitifs de la marchandise ;
  • Saisie du rapport de pointage .
Rapport de pointage
  • Enregistrement des marchandises destinées à l’exportation dans le registre C148
Registre C148
Déclarant Saisie de la déclaration à l’exportation EX dans les mêmes conditions que les déclarations à l’importation Déclaration EX et les pièces jointes (originaux et copies)
Concessionnaire
  • Facturation du Transit au Port ;
  • Intégration des frais de transit dans le bulletin de liquidation
 
DGDA – Guichet unique
  • Acceptation et traitement de la déclaration d’export EX de la même manière que la déclaration d’importation
  • Déclaration EX et les pièces jointes (originaux et copies)
  • Liquidation après la vérification selon les critères de sélectivité (OCC, OGEFREM, concessionnaire et autres services)
  • Bulletin de liquidation
  • Paiement des taxes et droits dus
  • Bulletin de liquidation
  • Edition du Bon à enlever afin d’autoriser l’exportation de la marchandise.
  • Bon à enlever.

III. Formalités et procédures post-dédouanement à l’exportation

Embarquement : Bureau Frontière/intérieur pour l’exportation directe.

Etapes
Embarquement
Responsable (Rôle)
Actions
Document
Transitaire Saisie dans le réseau informatique douanier :
  • Du BL ;
  • De l’instruction d’embarquement
BL, Instruction d’embarquement
Concessionnaire
  • Récupération de l’Instruction d’embarque du transitaire validée par la douane, l’OCC et l’OGEFREM ;
  • Traitement de l’instruction d’embarquement dans la facture Stevedoring adressée à l’Agent Maritime ;
  • Pointage et chargement de l’envoie ;
  • Mise à jour de la base des données sur les envois embarqués ;
  • Edition de la liste et de la fiche d’embarquement ;
  • Envoi du signal d’embarquement aux différents Partenaires.
Liste et fiche d’embarquement
Agent Maritime
  • Récupération du BL dans le système informatique douanier ;
  • Transmission électronique au Transitaire du BL signé (crayon optique ou scannage) ;
  • Etablissement électronique du manifeste au regard des envois effectivement chargés ;
  • Transmission électronique du manifeste élaboré.
 
Douane-OCC-OGEFREM-Concessionnaire
  • Récupération manifeste électronique ;
  • Apurement de leurs données.
 
  • Transfert du signal électronique au GUI pour confirmation de la sortie effective de l’envie des installations portuaire ;
  • Emission du certificat de vérification à l’export par OCC.

Certificat de vérification à l’export.

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