mercredi 28 juin 2017
Flash Infos
RDC : L’OGEFREM s’offre un Lexique et met en place une Banque de données en ligne !: L’Office de Gestion du Fret multimodal (OGEFREM) s’est offert un « Lexique des Termes et Expressions Techniques usuels dans la Chaine de Transport Multimodal » et une Banque de données dans le cadre du projet « Observatoire National des Transports de la Rd                                                    RDC : Le Centre de Démonstration des Techniques Agricoles bientôt alimenté en électricité !: Deux après le lancement de ses activités, le Centre de Démonstration des Techniques Agricoles (CDTA) sera bientôt alimenté en électricité. Le Trésor Public via le Ministère du Budget vient de prendre en charge les frais de raccordement au courant électrique moyenne                                                    Le Président de la République Joseph Kabila promulgue la loi des Finances de l’exercice 2017: Le Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange vient de signé, depuis la ville cuprifère de Lubumbashi, une série d’Ordonnances, dont l’une porte sur la promulgation de la loi des Finances publiques exercice 2017. Comme d’aucuns se le rappelleront, le Chef                                                    BAD : une nouvelle stratégie pour créer 25 millions d’emplois sur la prochaine décennie : A l’horizon 2025, la Banque africaine de développement (BAD) promet de générer 25 millions d'emplois à travers sa nouvelle stratégie qui pourrait avoir un impact positif sur un total de 50 millions de jeunes. Dénommée « Emploi pour les jeunes en Afrique                                                    PARTICIPATION DE L’ANAPI A LA JOURNEE D’OPPORTUNITES D’AFFAIRES PAYS, CE MERCREDI 21 JUIN 2017 A L’HOTEL MEMLING: Il s’est tenu ce mercredi 21 juin 2017 à l’Hôtel Memling de la Gombe, la Journée d’Opportunités d’Affaires Pays, organisée par la Nouvelle Chambre de Commerce Nationale, en sigle NCCN-RDC. L’organisation de cette journée s’inscrit dans l’optique de la promotion des                                                    Dix millions de dollars pour relancer les activités de la Minière de Bakwanga au Kasaï Oriental: Le gouvernement disponibilise actuellement la somme de dix millions de dollars américains en vue de relancer les activités de la Minière de Bakwanga, au Kasaï Oriental et éviter ainsi  la mort programmée de cet ancien fleuron de l’économie congolaise, a                                                    Ituri: 3,5 millions USD pour la gestion des Lacs Albert et Edouard: La Banque Africaine pour le Développement(BAD) a débloqué 3,5 millions de dollars américains pour le projet LEAF 2, qui vise à accroitre la production des poissons des lacs Albert et Edouard et améliorer les conditions de vie de la population                                                    La RDC, candidate pour abriter le bureau régional de la BAD: Le Ministre des Finances, Henry Yav Mulang, en  sa qualité de gouverneur pays auprès de la Banque africaine de développement (BAD), a proposé la candidature de la République démocratique du Congo pour abriter le bureau régional de cette institution bancaire                                                    La RDC lance son Initiative pour la traçabilité de l’or artisanal de l’or (ITOA): Le ministère des Mines a lancé lundi 19 juin à Kinshasa un dispositif pour assurer la traçabilité de l’or produite artisanalement en RDC. Ce dispositif, appelé ITOA (Initiative pour la traçabilité de l’or artisanal) vise l’encadrement de la filière aurifère pour                                                    Le premier café « Arabica » produit en RDC apprécié sur les marchés internationaux : Le Directeur général de l’Office national de café (ONC), Augustin Bompate Bo-Lounda, a indiqué au cours d’un entretien lundi 19 juin 2017 avec l’ACP, que le café « Arabica » produit pour la première fois en RDC est prisé sur                                                   

Procédure d’exportation

Décret n° 011/18 du 11 avril 2011 portant manuel des procédures harmonisée transitoires applicables au Guichet unique à l’importation et à l’exportation des marchandises (www.journalofficiel.cd)

I. Formalités et procédures pre-dédouanement à l’exportation

  1. Obtenir le numéro import-export  Coût 125 USD, pour une entreprise ; 75 USD, pour un établissement = taxe annuelle. Auprès du Secrétariat Général au Commerce.
  2. Consultation et obtention d’identifiant unique par accès au site web du Guichet Unique permet à l’importateur de prendre connaissance des documents exigibles pour la réalisation de la transaction, de prendre connaissance des services émetteurs, des coûts et délais de délivrance.
  3. Obtention des différentes autorisations requises.
  4. Souscrire à une licence d’exportation, ensuite valider la licence après paiement des frais de contrôle de l’OCC ; Auprès d’une banque commerciale agréée ou de la Banque Centrale du Congo ;
  5. Obtention du Certificat de Vérification à l’Exportation (CVE), à la suite du contrôle du lot de produit prêt à l’exportation. Auprès de l’Office Congolais de Contrôle. (OCC) : www.occ-rdc.cd Coût : déterminé en fonction du type de contrôle et des produits.

Documents exigés

  • une lettre de demande ;
  • Contrat de vente ou facture pro forma ;
  • Liste du lot de produit prêt à l’exportation ;
  • Permis d’exploitation (cas de bois) ;
  • Certificat de qualité (cas de café) ;
  • Autorisation du Ministère concerné (cas de divers produits et essences protégés Certificat CITES).

Formalités et procédures d’obtention des différentes autorisations

Responsables
Actions
Documents
Autorité du GUI Envoi des demandes par le système du GUI Formulaires de demande
Administration de l’Economie Evaluation de la demande et création du permis d’achat ainsi que de la vente des produits spécifiques Permis d’achat et vente des produits spécifiques
Administration de l’Agriculture, Pêche et Elevage via le Service Quarantaine Animale et végétale Evaluation de la demande et création des certificats phytosanitaires et permis d’exportation pour les produits agricoles Certificat phytosanitaire et permis d’exportation
Administration de la Culture et arts Evaluation de la demande et création de l’autorisation d’exportation d’objets d’arts Autorisation d’exportation d’objets d’arts.
Administration de l’environnement et conservation de la nature Evaluation de la demande et création de l’autorisation de la coupe de bois, attribution de quota des grumes et validation des contrats de vente Autorisation de la coupe de bois, attribution de quota des grumes et validation des contrats de vente
Administration de la santé par le canal de la quarantaine internationale Evaluation de la demande et création de l’autorisation d’exportation des produits cosmétiques, pharmaceutiques, stupéfiants et soporifiques Autorisation d’exportation des produits cosmétiques, pharmaceutiques, stupéfiants et soporifiques
Administration de mines Evaluation de la demande et création de l’autorisation d’exportation de produits miniers Autorisation d’exportation de produits miniers
Administration des hydrocarbures Evaluation de la demande et création de l’autorisation d’exportation des produits pétroliers Autorisation d’exportation de produits pétroliers

II. Formalités et procédures de dédouanement à l’exportation

Responsables
Actions
Documents
Concessionnaire Service Commercial/Déclarant
Le service commercial du Concessionnaire ou le Déclarant procède à la saisie du BTR ou à la lettre de transport dans le système informatique du concessionnaire avant l’arrivée de l’envoi au port
  • BTR
  • Lettre de transport
Concessionnaire
  • Pointage de l’envoi à l’entrée du port ;
  • Mise à jour des données relative aux colis pointés ;
  • Pesage et entreposage de l’envoi
Permis d’achat et vente des produits spécifiques
DGDA-prise en charge
  • Prise en charge dans les installations douanières ou autorisées sur base du rapport de pointage signé conjointement par la douane et le représentant de l’exportateur de la marchandise destinée à l’exportation ;
  • Scellement ou pose des signes recognitifs de la marchandise ;
  • Saisie du rapport de pointage .
Rapport de pointage
  • Enregistrement des marchandises destinées à l’exportation dans le registre C148
Registre C148
Déclarant Saisie de la déclaration à l’exportation EX dans les mêmes conditions que les déclarations à l’importation Déclaration EX et les pièces jointes (originaux et copies)
Concessionnaire
  • Facturation du Transit au Port ;
  • Intégration des frais de transit dans le bulletin de liquidation
 
DGDA – Guichet unique
  • Acceptation et traitement de la déclaration d’export EX de la même manière que la déclaration d’importation
  • Déclaration EX et les pièces jointes (originaux et copies)
  • Liquidation après la vérification selon les critères de sélectivité (OCC, OGEFREM, concessionnaire et autres services)
  • Bulletin de liquidation
  • Paiement des taxes et droits dus
  • Bulletin de liquidation
  • Edition du Bon à enlever afin d’autoriser l’exportation de la marchandise.
  • Bon à enlever.

III. Formalités et procédures post-dédouanement à l’exportation

Embarquement : Bureau Frontière/intérieur pour l’exportation directe.

Etapes
Embarquement
Responsable (Rôle)
Actions
Document
Transitaire Saisie dans le réseau informatique douanier :
  • Du BL ;
  • De l’instruction d’embarquement
BL, Instruction d’embarquement
Concessionnaire
  • Récupération de l’Instruction d’embarque du transitaire validée par la douane, l’OCC et l’OGEFREM ;
  • Traitement de l’instruction d’embarquement dans la facture Stevedoring adressée à l’Agent Maritime ;
  • Pointage et chargement de l’envoie ;
  • Mise à jour de la base des données sur les envois embarqués ;
  • Edition de la liste et de la fiche d’embarquement ;
  • Envoi du signal d’embarquement aux différents Partenaires.
Liste et fiche d’embarquement
Agent Maritime
  • Récupération du BL dans le système informatique douanier ;
  • Transmission électronique au Transitaire du BL signé (crayon optique ou scannage) ;
  • Etablissement électronique du manifeste au regard des envois effectivement chargés ;
  • Transmission électronique du manifeste élaboré.
 
Douane-OCC-OGEFREM-Concessionnaire
  • Récupération manifeste électronique ;
  • Apurement de leurs données.
 
  • Transfert du signal électronique au GUI pour confirmation de la sortie effective de l’envie des installations portuaire ;
  • Emission du certificat de vérification à l’export par OCC.

Certificat de vérification à l’export.

Pourquoi investir en RDCongo ?

Anapi African Business

Facebook

ANAPI

33C, Boulevard du 30 Juin,
Kinshasa, République Démocratique du Congo
anapi@investindrc.com/anapi@investindrc.cd
Tel.: 00243 999 925 026
  ou  

P.o. Box
1797 Kinshasa 1

Coordonnées bancaires
Cpt. RAW BANK 0100046502-09USD
Cpt. RAW BANK 0100046501-12 CDF