samedi 27 mai 2017
Flash Infos
Intervention de l’ANAPI à la 4ème édition de la semaine française: Ouverte depuis le mercredi 24 mai 2017 à la Halle de la Gombe, la présente édition de la semaine française vise la promotion de l’agrobusiness et  de l’économie numérique. En sa qualité du Guichet Unique en matière d’investissement en République Démocratique                                                    Validation des réformes Doing Business 2018 à l’ANAPI: Sous la Présidence de Monsieur  Robert MOUSTAFA, Directeur Général ai de l’ANAPI, il s’est tenu ce mercredi 24 mai 2017 au siège administratif de l’ANAPI, l’atelier de validation des réformes opérées au pays, lesquelles seront communiquées à la Banque Mondiale                                                    Les trois commandements de la croissance robuste en Afrique subsaharienne, selon le FMI: Les pays d'Afrique subsaharienne doivent assainir leurs politiques budgétaires, diversifier leurs économies et s'occuper de leurs populations les plus démunies. Ce sont, en effet, les trois piliers à prendre en compte pour que cette région de l’Afrique puisse espérer une                                                    Soutien à l’agriculture : la BAD promet 2,4 milliards Usd de financement par an : Porté il y a deux ans aux commandes de la Banque Africaine de Développement (BAD), le Nigérian Akinwumi Adesina, qui a été auparavant ministre de l’Agriculture dans son pays avant de rejoindre la BAD, estime que le moment est venu                                                    Formalisation du secteur minier artisanal pour améliorer les conditions humaines: « Suivre l'évolution de l'or artisanal depuis le site minier jusqu'à l'exportation conformément aux normes régionales et internationales », tel est l’objectif que s'est fixé la structure « partenariat Afrique-Canada ». Mercredi 17 mai, la structure « Partenariat Afrique-Canada (PAC) »                                                    Mise en place d’un guide pratique pour la croissance agricole au Kongo Central: Le ministre provincial de l’Agriculture, développement rural, pêche et élevage du Kongo Central, Pierre Kabangu Nsalambi, a clôturé mardi les travaux de l’atelier de validation des outils de chaînes de valeurs agricoles développés dans le projet de développement du pole                                                    Newsletter du mois d'avril 2017: La présente newsletter est un bulletin d’informations mensuel, destiné aux partenaires de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), hommes d’affaires et investisseurs réels et potentiels disséminés à travers le monde. Les informations mises à la portée du public sont sélectionnées                                                    Organisation du Forum sur les opportunités de financement et des avantages offerts par la TDB Banque et l’ACA à Kinshasa: Kinshasa a abrité en début de la semaine du 15 mai 2017, le forum d’affaires sur les opportunités de financement et les avantages qu’offrent la Banque de commerce et de développement de l’Afrique Orientale et Australe (TDB) et l’Agence pour                                                    Le COMESA appelé à développer l’agriculture pour accroître le commerce intra régional : Les pays membres du Marché commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA) dont la République Démocratique du Congo, ont été appelés à développer l’agriculture en vue d’accroître la production nationale et soutenir le commerce intra régional, au cours d’un forum                                                    Le système de Passation des marchés publics en RDC jugé conforme aux standards internationaux: Les participants à l’atelier de validation  du rapport d’évaluation du système de passation des marchés publics en République démocratique du Congo pour l’exercice 2017 ont estimé que  le cadre légal et réglementaire du système national de passation des marchés publics                                                    

Obtention d’une concession agricole

Le droit de jouissance d’un fonds foncier est appelé « concession ». Il n’est légalement établi que par un certificat d’enregistrement de la terre concédée par l’Etat. Il est inattaquable après 2 ans à dater de son établissement.

L’on distingue deux types de concessions :

  • concession perpétuelle, réservée aux congolais (sans limitation de délai) ;
  • concessions ordinaires, accessibles aux congolais et aux étrangers (pour une durée de 25 ans renouvelable sans limitation).

Etapes pour obtenir une concession ordinaire à usage agricole

a. Etape générale

  • Identification d’une terre (s’adresser au Ministère des Affaires Foncières ou à l’ANAPI) ;
  • Signature d’un accord avec l’autorité coutumière de la place, contre versement d’une somme d’argent et des biens matériels conformément à la coutume ;
  • Enquête de vacance de terre et bornage par les services compétents de l’Etat (services locaux du Ministère de l’Agriculture et du Ministère des Affaires Foncières) ;
  • Signature du contrat de concession (Conservateur des Titres Immobiliers du ressort) ;
  • Etablissement du certificat d’enregistrement par le Conservateur des titres immobiliers du ressort.

b. Etape spécifique

  • En fonction de la superficie à acquérir, les autorités compétentes ci-après interviennent pour l’approbation du contrat de concession :
  • Le contrat doit être approuvé par une loi pour les blocs de terres égaux ou supérieurs à 2000 ha ;
  • Le contrat doit être approuvé par ordonnance du Président de la République pour les blocs de terres supérieurs à 1000 ha et inférieurs à 2000 ha ;
  • Le contrat doit être approuvé par le Ministère des Affaires Foncières pour les blocs de terres de plus de 200 ha n’excédant pas 1000 ha ;
  • Le contrat doit être signé par le Gouverneur de Province pour les blocs de terres égaux ou inférieurs à 200 ha. Le Gouverneur de Province peut déléguer ses pouvoirs au Conservateur des Titres immobiliers pour les terres de moins de 50 ha.

Pourquoi investir en RDCongo ?

Anapi African Business

Facebook

ANAPI

33C, Boulevard du 30 Juin,
Kinshasa, République Démocratique du Congo
anapi@investindrc.com/anapi@investindrc.cd
Tel.: 00243 999 925 026
  ou  

P.o. Box
1797 Kinshasa 1

Coordonnées bancaires
Cpt. RAW BANK 0100046502-09USD
Cpt. RAW BANK 0100046501-12 CDF