mercredi 26 avril 2017
Flash Infos
Visite de travail ce mercredi 26 avril 2016 de la firme russe GAZ PROMBANK: Dans le cadre de sa mission de prospection des opportunités d’affaires en RDC, la firme russe GAZ PROMBANK au travers de ses trois délégués, a été reçue le mercredi 26 avril 2017 par le Directeur Général a.i de l’ANAPI. Les échanges                                                    Le ministre de l’Energie confirme la participation de la RDC au Forum annuel africain sur l’énergie au Danemark: Le ministre de l’Energie et Ressources hydraulique, Anatole Matusila Malungeni, a confirmé la participation de la République démocratique du Congo au Forum annuel africain sur l’énergie, qui se tiendra en juin prochain à Copenhague, au Danemark, indique ce ministère dans                                                    La SCTP focalise ses espoirs de redressement sur sa voie ferrée Kinshasa-Matadi: Le directeur général ai, de la Société commerciale des transports et des ports(SCTP), Lewis Banguka, a déclaré samedi que cette entreprise repose ses espoirs de redressement sur la voie ferrée lors d’une célébration eucharistique marquant son 82ème anniversaire d’existence, à                                                    Newsletter du mois de mars 2017: La présente newsletter est un bulletin d’informations mensuel, destiné aux partenaires de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), hommes d’affaires et investisseurs réels et potentiels disséminés à travers le monde. Les informations mises à la portée du public sont sélectionnées                                                    Croissance économique. Banque Mondiale: l’Afrique doit développer et améliorer ses infrastructures: Hier, mercredi 19 avril 2017, la Banque Mondiale a publié le rapport Africa’s Pulse devant la Presse Africaine lors d’une vidéoconférence tenue à New York. C’est à sa 15ème édition depuis qu’elle a commencé. Cette publication a pour objet, l’analyse                                                    Inauguration de la microcentrale hydroélectrique de Wau au Nord-Kivu: La micro centrale hydroélectrique de Wau dans le territoire de Masisi, province du Nord Kivu a été inauguré mardi, indique le PNUD dans un communiqué de presse remis mardi à l’ACP. Selon la source, la réalisation de cet ouvrage d’intérêt                                                    Congo-Kinshasa: AN - La profession d'architecte bientôt règlementée !: Initiée par l'Honorable Lucain Kasongo Mwandianvita, La proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des architectes a été déclarée recevable et envoyée en commission mixte pour son approfondissement. Dans le souci de corriger certaines difficultés rencontrées le                                                    Congo-Kinshasa: Kibali Gold Mine se dirige vers une production complète !: Plein comme un œuf, le salon Virunga de Memling hôtel, à Gombe, a connu le mardi, 18 avril 2017, une activité singulière de l'entreprise Kibali Gold Mine. Le Président de Kibali et Pdg de Randgold, Mark Bristow, a étalé les réalisations                                                    Croissance en Afrique: le rebond après un net ralentissement: La croissance économique en Afrique subsaharienne est en train de rebondir en 2017, après avoir enregistré en 2016, son niveau le plus bas depuis plus de deux décennies. Telles sont les conclusions de la nouvelle édition d'Africa's Pulse, un rapport                                                    La croissance économique attendue à 4,9% en 2017 selon la BCC: La croissance économique au plan intérieur en RDC est attendue à 4,9% en 2017, venant de 2,4% en 2016, tirée par le secteur primaire à concurrence de 2,0 points, suivi des secteurs tertiaire et secondaire pour 1,4 point et 1,3                                                   

Investissement dans le secteur minier

Deux possibilités sont envisageables pour investir dans le secteur minier, à savoir :

  • le partenariat avec les entreprises du portefeuille ou d’autres disposant déjà des concessions minières ;
  • solliciter les titres miniers auprès du Cadastre Minier conformément aux conditions et procédure suivantes :

Conditions de l’octroi du Permis d’Exploitation

L’octroi du Permis d’Exploitation est subordonné aux conditions suivantes dans le chef du requérant :

  • Démontrer l’existence d’un gisement économiquement exploitable en présentant une étude de faisabilité, accompagnée d’un plan d’encadrement technique des travaux de développement, de construction et d’exploitation de la mine ;
  • Démontrer l’existence des ressources financières nécessaires pour mener à bien son projet selon un plan de financement des travaux de développement, de construction, et d’exploitation de la mine ainsi que le plan de réhabilitation du site à sa fermeture. Ce plan précise chaque type de financement, les sources de financement visées et les justifications de leur disponibilité probable ;
  • Céder à l’Etat 5% des parts du capital social de la société requérante. Ces parts sont libres de toutes charges et non diluables.

Eligibilité aux droits miniers

Sont éligibles aux droits miniers de carrières :

  • Toute personne physique majeure de nationalité congolaise ainsi que toute personne morale de droit congolais qui a son siège social et administratif dans le Territoire National et dont l’objet social sur les activités minières.
  • Toute personne physique majeure de nationalité étrangère ainsi que toute personne morale de droit étranger ;
  • Tout organisme à vocation scientifique ;
  • Les personnes physiques et morales de droit étranger doivent agir par l’intermédiaire d’un mandataire en mines et carrières.

Recevabilité de dossier :

  • Un formulaire de la demande dûment rempli et signé, à déposer au Cadastre Minier (Site web : www.cami.cd) ;
  • Les pièces d’identité du requérant ou les statuts, pour les personnes morales ;
  • Un certificat de capacité financière délivré par le CAMI ou, à défaut, fournir des preuves de la capacité financière ;
  • Les coordonnées géographiques du Périmètre sollicité ;
  • La preuve du paiement des frais de dépôt de la demande ;
  • Tout autre document requis selon le type de droit postulé.

Droit superficiaire

Types de permis
Frais à payer
PR (Permis de recherche)

3,06$/carré pour les 2 premières années

31,69 USD/carré pour les deux autres années

52,10 USD/Carré pour les 2 ans du premier renouvellement

149,22 USD/Carré pour les 2 ans du deuxième renouvellement

PE (Permis d’exploitation)

511,09 USD/Carré et par an

PER (Permis d’exploitation de rejet)

817,74 USD/Carré et par an

PEPM (Permis d’exploitation de la Petite Mine)

235,10 USD/Carré et par an

ARPC (Autorisation de Recherche des Produits de Carrières

5,11/carré et par an

AECP (Autorisation d’exploitation des carrières Permanentes

204,43/carré et par an

Source : Cadastre Minier (CAMI). Unité Cadastrale= le carré. 1 carré =84,955 ha.

Le circuit de traitement du dossier pour l’octroi des droits miniers se présente comme suit : Instruction cadastrale - Instruction Technique - Instruction environnementale - Arrêté Interministériel.

- L’instruction cadastrale consistera essentiellement :

  • A la vérification de l’éligibilité :
  • A la vérification de la capacité financière ;
  • Au report indicatif du périmètre sur la carte de retombés minières ;
  • A la vérification des empiètements éventuels des périmètres demandés sur les droits existants des tiers ;
  • Au respect du principe de « premier venu, premier servi ».

Modalités d’octroi des droits miniers

La loi prévoit deux modalités d’octroi des droits miniers, à savoir :

  • en général sur demande ;
  • exceptionnellement sur un appel d’offre (ouvert ou restreint).

La prospection est libre à tout investisseur sur l’étendue de la R.D.C moyennant une attestation délivrée par le Cadastre Minier. Elle ne donne pas droit à l’exploitation minière et ne garantit pas l’obtention ultérieure des périmètres prospectés.

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