jeudi 20 septembre 2018
Flash Infos
Les opportunités d’affaires présentées au Forum des investissements à Singapour:   Les opportunités d’affaires en République démocratique du Congo ont été présentées par le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), Antony Nkinzo au Forum mondial sur les richesses et les investissements. Ces assises se sont tenues                                                    L'ANAPI et la BAD remettent officiellement aux circonscriptions foncières de la Ville de Kinshasa les panneaux d'affichage: L'ANAPI a bénéficié de  l'appui de la Banque Africaine de Développement, dans le cadre du Projet d'Appui au Développement du Secteur Privé et à la Création d'Emplois (PADSP-CE) pour  l'érection des panneaux d'affichage dans les différentes circonscriptions foncières de la                                                    Création d’entreprise et promotion des PMES : l’Anapi formalise les projets innovants des jeunes entrepreneurs: La RD. Congo se veut un pays émergent à l’horizon 2030. C’est dans cette optique que l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements se déploie, à cor et à cri, pour rendre palpable ce rêve. Dans la matinée du mardi                                                    La République Démocratique du Congo a marqué d'un point fort sa présence à la Diplomatic Garden Party 2018 organisée au: Co-organisatrice de ce rendez annuel des investisseurs par le biais de son Ambassade, la RDC représentée par une délégation de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ANAPI, a comme dans tous les rencontres internationales auxquelles elle prend part présenté le potentiel énorme que présente la                                                    Assainissement du climat des affaires en RDC : « l’indicateur permis de construire amélioré »: Pour répondre aux exigences de souplesse et de célérité dans la procédure de l’obtention du permis de construire, le Gouvernement à travers le Ministère de l’Urbanisme et Habitat a pris un Arrêté Ministériel N°CAB/MIN-UH/023/2018 du 31 mai 2018 modifiant et                                                    RDC : Forum Expo café-cacao, voici les recommandations de l’ANAPI: Le Forum Expo café-cacao vient de se clôturer après 72 heures des travaux enrichissants. Les acteurs intervenants dans ces filières ont, à travers les différents ateliers, relevé des contraintes et formulé des recommandations pertinentes. Celles-ci ont été par la suite                                                    RDC : vers la signature des accords sur le projet « centrale hydroélectrique de Ruzizi 3 »: Le ministre de l’Energie et ressources hydrauliques, Jean – Marie Ingele Ifoto a été autorisé par le gouvernement à signer les accords relatifs au projet de la Centrale hydroélectrique de Ruzizi III. Cette autorisation expresse a été délibérée lors de                                                    RDC : Kinshasa-Accra, vers la relance de la collaboration économique!: Kinshasa et Accra raffermissent leur coopération économique. L’Ambassadeur du Ghana accrédité en RDC et le Directeur Général de l’ANAPI ont récemment examiné la possibilité d’explorer les opportunités d’investissements entre les deux pays. Accrédité depuis quelques mois, l’Ambassadeur Joseph KWAKI Antwi, a                                                    Promotion des investissements :Intérêt du groupe « Heera Business Group » d’investir en RDC COMMERCE TRANSFRONTALIER: Les opportunités d’investissements en RDC ainsi que les divers services offerts aux investisseurs potentiels étaient au menu d'un échange le jeudi 31 mai 2018, entre l’ANAPI et une délégation Indienne de Heera Business Group, conduite par le CEO Manoj Mittal. La                                                    ATELIER DE SENSIBILISATION DES REFORMES OPEREES A MATADI SUR L’INDICATEUR COMMERCE TRANSFRONTALIER:             L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), a organisé le mardi 22 avril 2018 à Matadi dans la Province du Kongo-Central, l’atelier sur la sensibilisation des réformes opérées dans le cadre de l’amélioration du Climat des affaires et                                                   

Investissement dans le secteur minier

Deux possibilités sont envisageables pour investir dans le secteur minier, à savoir :

  • le partenariat avec les entreprises du portefeuille ou d’autres disposant déjà des concessions minières ;
  • solliciter les titres miniers auprès du Cadastre Minier conformément aux conditions et procédure suivantes :

Conditions de l’octroi du Permis d’Exploitation

L’octroi du Permis d’Exploitation est subordonné aux conditions suivantes dans le chef du requérant :

  • Démontrer l’existence d’un gisement économiquement exploitable en présentant une étude de faisabilité, accompagnée d’un plan d’encadrement technique des travaux de développement, de construction et d’exploitation de la mine ;
  • Démontrer l’existence des ressources financières nécessaires pour mener à bien son projet selon un plan de financement des travaux de développement, de construction, et d’exploitation de la mine ainsi que le plan de réhabilitation du site à sa fermeture. Ce plan précise chaque type de financement, les sources de financement visées et les justifications de leur disponibilité probable ;
  • Céder à l’Etat 5% des parts du capital social de la société requérante. Ces parts sont libres de toutes charges et non diluables.

Eligibilité aux droits miniers

Sont éligibles aux droits miniers de carrières :

  • Toute personne physique majeure de nationalité congolaise ainsi que toute personne morale de droit congolais qui a son siège social et administratif dans le Territoire National et dont l’objet social sur les activités minières.
  • Toute personne physique majeure de nationalité étrangère ainsi que toute personne morale de droit étranger ;
  • Tout organisme à vocation scientifique ;
  • Les personnes physiques et morales de droit étranger doivent agir par l’intermédiaire d’un mandataire en mines et carrières.

Recevabilité de dossier :

  • Un formulaire de la demande dûment rempli et signé, à déposer au Cadastre Minier (Site web : www.cami.cd) ;
  • Les pièces d’identité du requérant ou les statuts, pour les personnes morales ;
  • Un certificat de capacité financière délivré par le CAMI ou, à défaut, fournir des preuves de la capacité financière ;
  • Les coordonnées géographiques du Périmètre sollicité ;
  • La preuve du paiement des frais de dépôt de la demande ;
  • Tout autre document requis selon le type de droit postulé.

Droit superficiaire

Types de permis
Frais à payer
PR (Permis de recherche)

3,06$/carré pour les 2 premières années

31,69 USD/carré pour les deux autres années

52,10 USD/Carré pour les 2 ans du premier renouvellement

149,22 USD/Carré pour les 2 ans du deuxième renouvellement

PE (Permis d’exploitation)

511,09 USD/Carré et par an

PER (Permis d’exploitation de rejet)

817,74 USD/Carré et par an

PEPM (Permis d’exploitation de la Petite Mine)

235,10 USD/Carré et par an

ARPC (Autorisation de Recherche des Produits de Carrières

5,11/carré et par an

AECP (Autorisation d’exploitation des carrières Permanentes

204,43/carré et par an

Source : Cadastre Minier (CAMI). Unité Cadastrale= le carré. 1 carré =84,955 ha.

Le circuit de traitement du dossier pour l’octroi des droits miniers se présente comme suit : Instruction cadastrale - Instruction Technique - Instruction environnementale - Arrêté Interministériel.

- L’instruction cadastrale consistera essentiellement :

  • A la vérification de l’éligibilité :
  • A la vérification de la capacité financière ;
  • Au report indicatif du périmètre sur la carte de retombés minières ;
  • A la vérification des empiètements éventuels des périmètres demandés sur les droits existants des tiers ;
  • Au respect du principe de « premier venu, premier servi ».

Modalités d’octroi des droits miniers

La loi prévoit deux modalités d’octroi des droits miniers, à savoir :

  • en général sur demande ;
  • exceptionnellement sur un appel d’offre (ouvert ou restreint).

La prospection est libre à tout investisseur sur l’étendue de la R.D.C moyennant une attestation délivrée par le Cadastre Minier. Elle ne donne pas droit à l’exploitation minière et ne garantit pas l’obtention ultérieure des périmètres prospectés.

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