mardi 22 août 2017
Flash Infos
SENSIBILISATION DES REFORMES DOING BUSINESS INITIEES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR L’INDICATEUR « CREATION D’ENTREPRISE »: L’amélioration du climat des affaires et des investissements est l’une des missions assignées à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle. C’est dans cette optique que l’Agence organise ce mercredi 16 août 2017, au Restaurant ZAMANI à                                                    L’appréciation du FC face au dollar américain est une résultante de l’action de la BCC: Le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo a indiqué, à l’issue de la réunion extraordinaire du Comité de politique monétaire (CPM) qu’il a présidée jeudi à Kinshasa, que l’appréciation du Franc congolais face aux devises étrangères,                                                    Le ministère de l’Economie nationale pour les concertations avec les pays limitrophes: Le ministre d’Etat en charge de l’Economie nationale, Joseph Kapika a annoncé mardi à la presse, la tenue prochaine et régulière des réunions inter –régionales de concertation économiques entre les experts de la RDC et leurs collègues de neuf pays                                                    CEREMONIE DE REMISE ET REPRISE A L’ANAPI: Il s’est tenu ce mercredi 2 août 2017 au siège administratif de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle dans la Commune de la Gombe, la cérémonie de remise et reprise entre la nouvelle équipe dirigeante de                                                    Deuxième visite du Consortium NORINCO International de la Chine en RDC, pour ses différents projets de modernisation: Le Consortium NORINCO International Corporation a été reçu en audience le jeudi 27 juillet 2017 au siège administratif de l’ANAPI par les cadres de la direction de Promotion de l’Agence et ce, dans le but de poursuivre les pourparlers relatifs                                                    Equateur : préparatifs de la première édition de la mini foire de Mbandaka: Les préparatifs de la première édition du mini foire de Mbandaka dont la coupure du ruban symbolique interviendra le 29 juillet 2017, vont bon train avec l’intensification des travaux de construction des stands et d’embellissement du site situé au parc                                                    La création d’une entreprise une chose importante, selon le Directeur général du guichet unique: Le Directeur général du guichet unique de création d’entreprises Amisi Heradi a invité, mercredi à Kinshasa, les participants à la conférence sur le salon d’affaires de Kinshasa à créer une entreprise qu’il considère comme quelque chose fondamentale et importante. Intervenant sur                                                    Selon Christine Lagarde, le FMI pourrait avoir pour siège la Chine dans 10 ans : En raison du poids économique de l’empire du Milieu, le Fonds monétaire international pourrait voir son siège délocaliser en Chine dans 10 ans. L’information rapportée par Reuters, révèle que si jamais l’influence de ce pays et d’autres pays émergents poursuit                                                    Sommet Forbes/Asie 2017 : une Congolaise représente l’Afrique à Manille: Des jeunes de moins de trente ans ont été conviés, du 24 au 25 juillet 2017, à une rencontre Forbes/Asie des entrepreneurs sociaux et économiques ayant le plus impacté leur environnement en 2016. Cet événement de prestige qui se déroule                                                    la carte de propriétaire sécurisée pour optimiser la gestion foncière: Pour le ministre congolais des Affaires Foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi (photo), la gestion du foncier devrait être significativement améliorée par la mise en place de la carte de propriétaire sécurisée. C’est ce que rapporte Africa243. « Seul le ministère des Affaires Foncières garantit la                                                   

Investissement dans le secteur de la télécommunication

Nouvelles Technologies de l’information et de la Communication

Régime de Licence et de d’Autorisation d’exploitation

1.   Lettre de demande à adresser au Président de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPTC). Cette lettre devra s’accompagner du dossier administratif du requérant  composé de : 

-     Statut ;

-     Business plan ;

-     Description brève du réseau (configuration générale du réseau) ;

-     Formulaire technique de l’ARTPC dument rempli

-     Paiement frais d’études non remboursable à l’ARPTC au moment du dépôt du dossier.

 

2.   Examen du dossier par l’ARPTC et proposition des ressources en fréquences en cas de disponibilité. Une Décision du Collège sanctionne l’assignation.

3.   Préparation et élaboration par l’ARPTC du projet du cahier des charges à soumettre au Ministre pour approbation ou non.

4.   Approbation ou rejet par le Ministre des PTNTIC. En cas de rejet : le Ministre peut demander à l’ARPTC de réexaminer le dossier. En cas d’approbation, le Ministre des PTNTIC signe l’Arrêté octroyant la licence ou l’autorisation et publication au journal officiel.

5.   Notification par l’ARPTC à l’operateur bénéficiaire.

6.   Paiement  par le bénéficiaire des frais uniques auprès du Trésor Public.

 

SCHEMA PROCEDURE D’OCTROI DE LICENCE/AUTORISATION  D’EXPLOITATION

 
   
 

 

 

 


 

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