dimanche 20 mai 2018
Flash Infos
SIMPLIFICATION DE PROCEDURE DE CREATION D’ENTREPRISE: Depuis 2001, le Gouvernement de la  République Démocratique du Congo s’est lancé dans un vaste programme d’assainissement de son environnement  des affaires et des investissements et ce, dans le but de valoriser la fonction investissement dans notre pays. De ce fait,                                                    DOING BUSINESS 2019 : LE MINISTRE BAHATI REMET LA LISTE DES REFORMES A LA BANQUE MONDIALE: C'est le jeudi 26 avril que le Ministre d'Etat, Ministre du Plan le Professeur Bahati Lukwebo a remis la liste de l'ensemble des réformes initiées et opérées par le Gouvernement dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires en                                                    La RDC participe à la réunion annuelle des investissements à DUBAI : Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre en charge du Plan, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, est arrivé ce 09 avril 2018, à Dubaï où il prend part à la conférence annuelle des investissements (AIM), un événement mondial qui se                                                    L’ ANAPI INVITEE AU RDC EXPORT DE KINSHASA: Le ministère du Commerce extérieure a organisé du 02 au 04 avril 2018, le RDC Export, une table ronde de discussions autour des solutions pour la relance des exportations de produits de la République Démocratique du Congo, du lundi 2                                                    Le Forum économique (FOREC) de l’université de Kinshasa discute du climat des affaires: Le Forum économique (FOREC) de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Kinshasa, a organisé une conférence débat sur l’impact de l’amélioration du climat des affaires et son incidence sur la situation globale des affaires en                                                    La RDC présente au Salon international Agro-Tech à Kielce(Pologne): La RDC est désormais présente aux grands rendez-vous internationaux, où le Directeur Général de l' Agence Nationale pour la Promotion d'Investissement (ANAPI), M. Anthony Nkinzo a représenté SEM Modeste Bahati Lukwebo, Ministre d'Etat au Plan au salon international de la                                                    Le Ministre du Plan a procédé jeudi à l’ouverture des Journées Portes Ouvertes à l’ANAPI: Durant 3 jours, du jeudi 1er mars au samedi 3 mars, l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, ouvre ses portes au grand public, Journées Portes Ouvertes, afin de vulgariser les réformes déjà entreprises par elle pour améliorer le                                                    Atelier-Anapi de sensibilisation : Les avocats confirment qu’il est plus facile et mois coûteux de créer une entreprise en RDC:   Les avocats ont confirmé que créer une entreprise n’est plus un parcours du combattant en RDC. Ils ont admis que des progrès notables ont été réalisés, notamment sur les délais, les procédures et les coûts, lors du processus de création d’entreprises,                                                    Construction d’un parc industriel de production de matériels électriques en RDC : Le ministre Kabange conduit une délégation d’hommes d’affaires: Le ministre de l’Aménagement du Territoire, Félix Kabange, a conduit lundi 5 février à l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, un groupe d’investisseurs chinois qui est prêt à investir plus de 2 milliards de dollars américains en RDC,                                                    Newsletter du mois de janvier 2018: L’ANAPI vous remercie pour le temps que vous mettrez pour exploiter les informations contenues dans cette newsletter et reste ouverte à toute suggestion visant à améliorer la qualité et la quantité des données dont vous avez besoin dans le domaine des                                                   

Investissement dans le secteur d’électricité

A. Pour devenir auto- producteur d’électricité

  • Pour construire une centrale hydroélectrique à usage personnel, l’intéressé doit en obtenir une autorisation auprès du Ministère de l’Energie et Ressources Hydrauliques (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ;
  • Dans le cas où il voudrait revendre l’électricité, l’intéressé doit s’adresser auprès du même Ministère.

En tout état de cause, le promoteur peut s’appuyer sur l’accompagnement de l’ANAPI qui fera le plaidoyer en sa faveur auprès dudit Ministère.

B. Procédure de partenariat

En cas de financement d’un projet

  • Contacter directement soit le Ministère de l’Energie et Ressources Hydrauliques, soit la SNEL, pour signature d’un protocole d’accord par l’accompagnement de l’ ANAPI;
  • Un protocole d’accord peut être envisagé suite aux discussions qui résulteraient du contact avec le Ministère de l’Energie ou la SNEL.

En cas d’exécution des travaux d’un projet

  • Etre enregistré en tant qu’entreprise existante en RDC ;
  • Obtenir l’agrément des Ministères de l’Energie et des Travaux Publics.

C. Procédure de raccordement en électricité

Quatre (4) étapes sont requises pour le raccordement en Moyenne Tension (MT) :

Première étape : Ouverture du dossier (3 jours)

  • Retrait par le requérant du formulaire de demande auprès des services d’études ayant en charge le raccordement électrique des cabines privées ou dans le site web de la Société Nationale d’Electricité (www.snel-rdc.com) ;
  • Dépôt du dossier complet (formulaire, plans de génie civil et schémas électriques).

Deuxième étape : Etudes techniques et approbation de la demande (7 jours)

  • Examen par la SNEL du dossier de la nouvelle cabine Moyenne Tension (MT)/Basse Tension (BT) en conformité avec les plans et schémas standards et appréciation des possibilités de son raccordement au réseau ;
  • Emission du devis y afférent par la SNEL, en cas d’avis favorable, à charge du requérant et en cas de refus, notification du requérant par la SNEL quant à ce.

Troisième étape : Inspection technique (1 jour)

  • Paiement du devis par le requérant et notification par ce dernier de la fin de travaux de construction de la cabine à la SNEL ;
  • Contrôle par la SNEL de la conformité de l’ouvrage par rapport aux plans et schémas approuvés et celle du matériel de raccordement au regard des spécifications techniques requises.

Quatrième étape : Signature et mise en service de la cabine (7 jours)

  • Paiement de la police d’abonnement ;
  • Signature du contrat de fourniture d’énergie ;
  • Branchement de la cabine MT/BT au réseau ;
  • Placement du système de comptage, réglage des protections et des automates ; Mise en service de la cabine.

Délai requis : 18 jours.

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