mardi 23 juillet 2019
Flash Infos
L’ANAPI et la Fondation The Bythiah Project signent un Protocole d’accord pour promouvoir l’encadrement et la formation professionnelle des jeunes: Le Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), Monsieur Anthony NKINZO Kamole, et la Présidente de la Fondation The Bythiah Project (TBP), Madame Amour Zalia, ont procédé, ce mercredi 10 juillet 2019 au siège administratif de                                                    Sultani Makutano : l’ANAPI, sponsor officiel de la 5ème édition de ce forum économique congolais aux ambitions panafricaines: Le Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), Monsieur Anthony NKINZO Kamole, et la Fondatrice du Réseau Makutano, Madame Nicole SULU Tshiyoyo, ont procédé, ce vendredi 24 mai 2019 au siège administratif de l’ANAPI, à la                                                    Les officiels marocains à l’ANAPI: Au fil des jours, la RDC devient de plus en plus fréquentable par les investisseurs et autres officiels étrangers. L’exemple le plus éloquent est celui relatif à la visite à l’ANAPI le mardi 21 mars 2019 par une délégation marocaine                                                    L’ANAPI instruit les jeunes sur l’entrepreneuriat: Dans les annales ont été classées les Journées portes ouvertes sur le climat des affaires en RD-Congo, clôturées en toute beauté le samedi 11 mai avec la visite des élèves et étudiants venus de divers horizons de Kinshasa. Organisées par                                                    Vulgarisation et appropriation des réformes: l’ANAPI organise 3 journées portes ouvertes du 9 au 11 mai: L’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) organise, du 9 au 11 mai, des journées portes ouvertes. Son directeur général, Anthony Nkinzo Kamole l’a annoncé ce mercredi 8 mai au cours d’une conférence de presse tenue au siège de l’Anapi                                                    JOURNEE ECONOMIQUE DE LA RDC A VARSOVIE EN POLOGNE : L’ANAPI annonce la tenue d’un Forum Economique qui se tiendra du 24 au 25 avril 2019 à Varsovie en Pologne. A cette occasion, une activité de promotion des investissements dénommée « la Journée Economique R.D.C à Varsovie » sera organisée à                                                    Journée internationale des droits de la femme: En cette journée du 8 mars 2019, le monde entier célèbre la journée internationale des femmes. Pour cette année, le thème choisi est : « Penser équitablement, bâtir intelligemment, innover pour le changement ».   La thématique propose de réfléchir aux moyens innovants permettant                                                    TRANSFERT DE PROPRIETE : LES CONTRIBUTEURS SENSIBILISES SUR LES REFORMES MISES EN ŒUVRE: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements a organisé, le jeudi 07mars 2019, à l’Hôtel Sultani, l’atelier de sensibilisation des réformes mises en œuvre sur l’Indicateur « Transfert de propriété » à l’intention des contributeurs congolais intervenant dans l’évaluation de l’indicateur concerné                                                    Partage d'expérience sur le suivi des indicateurs CPIA entre les Experts du Congo Brazzaville et ceux de la RDC: Ce mercredi 27 Février 2019, l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements a été honorée par la visite de la délégation des experts de la République du Congo. La réunion a porté sur  le partage d’expériences entre  les deux pays                                                    COMMUNIQUE DE PRESSE: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, porte à la connaissance des architectes, ingénieurs, avocats, Cabinets d’audit, représentants des services réformateurs dans le cadre du climat des affaires, Secrétaires Généraux des Administrations Publiques et contributeurs Doing Business                                                   

Création d'une entreprise

PROCEDURE  GENERALE DE CREATION D’ENTREPRISE, ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER ET COUTS

En application des dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (GIE), les formes juridiques des entreprises en vigueur en République Démocratique du Congo sont les suivantes:

1.      L’entreprise individuelle (ou établissement);

2.      La Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) ;

3.      La Société Anonyme (S.A) ;

4.      La Société par Actions Simplifiées (S.A.S.) ;

5.      La Société en Nom Collectif (S.N.C) ;

6.      La Société en Commandite Simple (S.C.S) ;

7.      Le Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E).

 

A.  Procédure de création d’entreprise

Ø  Tout investisseur qui souhaiterait créer son entreprise en R .D.C, doit s’adresser au Guichet Unique de création d’entreprise. 

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél      : +243 822 284 008

Ø  Toutefois, l’investisseur peut solliciter l’accompagnement de l’ANAPI dans ce processus et ce, en sa qualité du Guichet Unique en matière d’investissement en R.DCongo.

Adresse          : Croisement boulevard du 30 juin et l’avenue TSF, n°33c, Commune de la

Gombe

Site web         : www.investindrc.cd

E-mail            : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. /Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél                  : +243999925026

B.   Eléments constitutifs du dossier :

Pour les Personnes morales

§  Formulaire unique dûment rempli (disponible au Guichet Unique de Création d’Entreprise ou dans son site web)

§  Statuts de la société en 4 exemplaires et une copie du format Word pour publication au Journal Officiel. Les statuts peuvent être notariés ou sous seing privé ;

§  Déclaration de souscription et de versement de chaque associé ou actionnaire

§  Preuve de libération du capital social ou extrait du compte bancaire.
NB : Pour la Société À Responsabilité Limitée (SARL), les parties fixent librement le montant du capital social. Il n’y a donc pas de capital minimum exigé. Tandis que pour la Société Anonyme (SA) le capital social doit être d’au moins de l’équivalent de 20.000 USD.

§  Spécimen de signature du Gérant

§  Photocopie des pièces d’identité reconnue du gérant

§  Titre de redisent ou visa pour les étrangers

§  Contrat de mariage (pour les étrangers si nécessaires)

§  Pouvoir du Mandataire en cas d’absence du Gérant

          Au regard de éléments précités, le requérant s’adresse au Directeur Général du Guichet Unique par voie de correspondance.

Pour les personnes physiques 

§  Formulaire unique dûment rempli (disponible au Guichet Unique de Création d’Entreprise ou dans son site web)

§  Titre de résident ou visa (pour les étrangers)

§  Titre de propriété ou contrat de bail

§  Indication des informations suivantes :

1.   Dénomination de l’Etablissement

2.   Adresse du siège de l’Etablissement

3.   Nature des activités

4.   Photocopie d’une pièce d’identité valide (Passeport ou Carte d’électeur)

Il sied de préciser qu’après traitement du dossier dont le délai légal est de 3 jours, le Guichet Unique fournit au requérant les documents suivants :

§  Registre de Commerce et de Crédit Mobilier ;

§  Identification Nationale ;

§  Numéro d’impôt ;

§  Numéro INSS ;

§  Numéro INPP ;

§  Autorisation d’exercer les activités (commune)

Ø  Coût de création de l’entreprise :

Personne Morale

Personne Physique

Société Anonyme

Autres formes dont les SARL

290

120

40

 

Au cas où, le requérant a opté pour la forme société et les statuts présentés au Guichet Unique est sous seing privé, le montant à payer sera réduit de 10 USD par rapport aux montants précités.

   En outre, l’obligation de déposer les statuts ne concerne que les entreprises ayant opté pour la forme sociétaire.

 C.    Pour le Bureau de représentation ou de liaison, Succursale, Société mère et Filiale

 a)   Acte de décision de création du Bureau, Succursale, Société mère ou filiale, légalisé et visé par l’Ambassade de la RDC dans le pays où se trouve le requérant ;

b)  Adresse physique ;

c)   Nom du responsable ;

d)  Pièce d’identité ;

e)   Spécimen de signature ;

f)   Statuts ;

g)   Extrait « Kbis » du Registre.

D.   Pour les inscriptions complémentaires

1)  Procès-verbal de l'Assemblée Générale de la société relative à l’objet de l’inscription complémentaire sollicitée ;

2)  Deux Copies du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

 

Listes des pièces obligatoires pour l’immatriculation au RCCM d’une personne physique

 

Eléments du dossier de création d’une Personne Morale

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Kinshasa, République Démocratique du Congo
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Tel.: 00243 999 925 026
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