dimanche 27 mai 2018
Flash Infos
ATELIER DE SENSIBILISATION DES REFORMES OPEREES A MATADI SUR L’INDICATEUR COMMERCE TRANSFRONTALIER:             L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), a organisé le mardi 22 avril 2018 à Matadi dans la Province du Kongo-Central, l’atelier sur la sensibilisation des réformes opérées dans le cadre de l’amélioration du Climat des affaires et                                                    SIMPLIFICATION DE PROCEDURE DE CREATION D’ENTREPRISE: Depuis 2001, le Gouvernement de la  République Démocratique du Congo s’est lancé dans un vaste programme d’assainissement de son environnement  des affaires et des investissements et ce, dans le but de valoriser la fonction investissement dans notre pays. De ce fait,                                                    DOING BUSINESS 2019 : LE MINISTRE BAHATI REMET LA LISTE DES REFORMES A LA BANQUE MONDIALE: C'est le jeudi 26 avril que le Ministre d'Etat, Ministre du Plan le Professeur Bahati Lukwebo a remis la liste de l'ensemble des réformes initiées et opérées par le Gouvernement dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires en                                                    La RDC participe à la réunion annuelle des investissements à DUBAI : Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre en charge du Plan, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, est arrivé ce 09 avril 2018, à Dubaï où il prend part à la conférence annuelle des investissements (AIM), un événement mondial qui se                                                    L’ ANAPI INVITEE AU RDC EXPORT DE KINSHASA: Le ministère du Commerce extérieure a organisé du 02 au 04 avril 2018, le RDC Export, une table ronde de discussions autour des solutions pour la relance des exportations de produits de la République Démocratique du Congo, du lundi 2                                                    Le Forum économique (FOREC) de l’université de Kinshasa discute du climat des affaires: Le Forum économique (FOREC) de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Kinshasa, a organisé une conférence débat sur l’impact de l’amélioration du climat des affaires et son incidence sur la situation globale des affaires en                                                    La RDC présente au Salon international Agro-Tech à Kielce(Pologne): La RDC est désormais présente aux grands rendez-vous internationaux, où le Directeur Général de l' Agence Nationale pour la Promotion d'Investissement (ANAPI), M. Anthony Nkinzo a représenté SEM Modeste Bahati Lukwebo, Ministre d'Etat au Plan au salon international de la                                                    Le Ministre du Plan a procédé jeudi à l’ouverture des Journées Portes Ouvertes à l’ANAPI: Durant 3 jours, du jeudi 1er mars au samedi 3 mars, l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, ouvre ses portes au grand public, Journées Portes Ouvertes, afin de vulgariser les réformes déjà entreprises par elle pour améliorer le                                                    Atelier-Anapi de sensibilisation : Les avocats confirment qu’il est plus facile et mois coûteux de créer une entreprise en RDC:   Les avocats ont confirmé que créer une entreprise n’est plus un parcours du combattant en RDC. Ils ont admis que des progrès notables ont été réalisés, notamment sur les délais, les procédures et les coûts, lors du processus de création d’entreprises,                                                    Construction d’un parc industriel de production de matériels électriques en RDC : Le ministre Kabange conduit une délégation d’hommes d’affaires: Le ministre de l’Aménagement du Territoire, Félix Kabange, a conduit lundi 5 février à l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, un groupe d’investisseurs chinois qui est prêt à investir plus de 2 milliards de dollars américains en RDC,                                                   

Agrément aux avantages du Code des Investissements

Référentiels

  • Loi n° 004 du 21 février 2002 portant Code des investissements ;
  • Décret 009/33 du 08/08/2009 portant Statuts, Organisation et Fonctionnement de l’ANAPI ;
  • Décret n° 12/046 du 01/11/2012 portant mesures d’application du Code des investissements ;
  • Manuel de procédures d’agrément des projets, édicté par le Conseil d’agrément, juillet 2013.

Procédure

Le promoteur adresse une demande d’agrément à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements à l’adresse précitée, avec un dossier contenant les éléments ci-après : Cliquer ici pour voir le modèle de présentation des dossiers

    • Un exemplaire du projet d’investissement, présenté selon le modèle en annexe du Code des investissements ;
    • Une liste des équipements et matériels à importer en version électronique ;
    • Les preuves des l’existence juridique de l’entreprise (Statuts notariés, le n°RCCM, le n° impôt) et autres documents utiles (titre de propriété, contrat de partenariat, etc) ;
    • Preuve de paiement des frais de dépôt du dossier auprès de la Banque : 1.000 USD pour les grandes entreprises et 500 USD pour les projets des PME et la requête (relative à un dossier en cours de traitement).
  • L’ANAPI reçoit les projets d’investissement après paiement par les investisseurs des frais de dépôt à la banque, procède à leur analyse et émet des avis pour leur agrément aux avantages du régime général du Code des Investissements ;
  • Le Conseil d’Agrément siégeant au sein de l’ANAPI examine les projets d’investissement analysés par l’ANAPI, les valide par procès-verbal après amendements.
  • L’ANAPI informe le promoteur de l’approbation ou du rejet du dossier par le Conseil d’agrément.
  • Les projets d’arrêtés interministériels approuvés par le Conseil d’agrément sont soumis à la signature respectivement du Ministre du Plan & Suivi de la Révolution de la Modernité, et de celui des Finances.
  • L’arrêté interministériel d’agrément est remis au promoteur par l’ANAPI dans le délai de 30 jours maximum, à compter du jour du dépôt du dossier de demande d’agrément auprès de l’ANAPI. Passé ce délai, l’agrément est réputé accordé.
  • Les régies financières ainsi que l’ANAPI sont dés lors tenus de faire jouir à l’investisseur tous les avantages prévus au Code des investissements, sur présentation du récépissé du dépôt du dossier signé par le directeur Général de l’ANAPI ou son délégué et de la liste des biens à importer signée par les délégués de l’ANAPI, de la DGDA, de la DGI et de la DGRAD.

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