dimanche 17 décembre 2017
Flash Infos
Global Touch Corporates. Start Up 2 : l’ANAPI participe à l’incitation des jeunes à l’entrepreneuriat: «Les jeunes entrepreneurs et ceux qu’ils inspirent sont la pierre angulaire de l’ascension de l’Afrique». Voilà une phrase incitatrice de Tony Elumelu que le Directeur général de l’Anapi, Anthony Nkinzo a reprise lors de son intervention le samedi 9 novembre                                                    RDC : Opportunités d’affaires, l’ANAPI convainc le Groupe turc MUSIAD !: L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Investissement (ANAPI) a séduit le Groupe turc MUSIAD à saisir les opportunités d’affaires de la RDC. Ce groupe de 55 entreprises est prêt à investir dans la filière agricole. De Lubumbashi à Kinshasa, ces                                                    COMMUNIQUE:   L'ANAPI a appris avec regret l'annonce de la fermeture au 30 janvier 2018 de la Société Internationale Nestlé Congo Sa.   Pour rappel, Nestlé s'est établie en République Démocratique du Congo depuis plusieurs années et en 2009,  avec l'accompagnement de l'ANAPI , elle                                                    Le Ministre d’État B. Lukwebo a présidé l’atelier de dissémination des résultats Doing Business 2018: Le ministre d’État chargé du Plan a présidé lundi 27 novembre au Pullman Hôtel l’atelier de restitution des résultats Doing Business 2018, qui a classé la RDC 182ème sur 190 pays, organisé par l’Agence nationale pour la promotion des investissements                                                    AVIS AU PUBLIC: EN VUE DE RENFORCER LA TRANSPARENCE DANS LE PROCESSUS DE CREATION D’ENTREPRISE, LE GUICHET UNIQUE DE CREATION D'ENTREPRISE (GUCE) VIENT D’INSTAURER UN SYSTEME DE SUIVI ELECTRONIQUE DU DOSSIER EN LIGNE. EN EFFET, SANS DEVOIR SE DEPLACER, LE REQUERANT PEUT DESORMAIS SE                                                    L'ANAPI réunit les décideurs des services impliqués dans le processus de création d'entreprise sur l'informatisation et la mise en: L'ANAPI  réunit les décideurs des services impliqués dans le processus de création d'entreprise sur l'informatisation et la mise en réseau desdits services C'etait le mercredi 01 novembre 2017 que le Directeur Général de l'ANAPI, Monsieur Anthony NKINZO Kamole a réuni autour                                                    Climat des Affaires : l’ANAPI sensibilise la province du Haut Katanga:   La République Démocratique du Congo compte résolument améliorer le climat des affaires et ainsi favoriser les investissements tant nationaux qu’étrangers. C’est dans ce cadre qu’une délégation de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ANAPI en sigle, conduite par Son Directeur                                                    PRESENTATION RAPPORT DOING BUSINESS 2018: La RDC améliore son classement dans le Rapport Doing Business 2018 de la Banque Mondiale qui vient d’être publié ce jour. En effet après 5 années de stagnation, le pays passe de la 184ème à la 182ème place.   Le Gouvernement de                                                    RDC : PIB le plus important d'Afrique Subsaharienne (BAD): Bien que frappée par une crise financière et monétaire depuis 2016, la République démocratique du Congo connaît aujourd’hui une énorme croissance de son Produit intérieur brut selon le dernier rapport de la Banque africaine de développement. Elle se classe première au                                                    FORUM NATURALLIA 2017 : La République Démocratique du Congo est aussi présente.: Vitrine internationale du monde des affaires et de l’Amérique du Nord, la cinquième édition du forum Naturallia  est une plateforme qui promeut, à travers des activités variées, les richesses naturelles et les valeurs humaines comme gage de développement durable. La République                                                   

Agrément aux avantages du Code des Investissements

Référentiels

  • Loi n° 004 du 21 février 2002 portant Code des investissements ;
  • Décret 009/33 du 08/08/2009 portant Statuts, Organisation et Fonctionnement de l’ANAPI ;
  • Décret n° 12/046 du 01/11/2012 portant mesures d’application du Code des investissements ;
  • Manuel de procédures d’agrément des projets, édicté par le Conseil d’agrément, juillet 2013.

Procédure

Le promoteur adresse une demande d’agrément à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements à l’adresse précitée, avec un dossier contenant les éléments ci-après : Cliquer ici pour voir le modèle de présentation des dossiers

    • Un exemplaire du projet d’investissement, présenté selon le modèle en annexe du Code des investissements ;
    • Une liste des équipements et matériels à importer en version électronique ;
    • Les preuves des l’existence juridique de l’entreprise (Statuts notariés, le n°RCCM, le n° impôt) et autres documents utiles (titre de propriété, contrat de partenariat, etc) ;
    • Preuve de paiement des frais de dépôt du dossier auprès de la Banque : 1.000 USD pour les grandes entreprises et 500 USD pour les projets des PME et la requête (relative à un dossier en cours de traitement).
  • L’ANAPI reçoit les projets d’investissement après paiement par les investisseurs des frais de dépôt à la banque, procède à leur analyse et émet des avis pour leur agrément aux avantages du régime général du Code des Investissements ;
  • Le Conseil d’Agrément siégeant au sein de l’ANAPI examine les projets d’investissement analysés par l’ANAPI, les valide par procès-verbal après amendements.
  • L’ANAPI informe le promoteur de l’approbation ou du rejet du dossier par le Conseil d’agrément.
  • Les projets d’arrêtés interministériels approuvés par le Conseil d’agrément sont soumis à la signature respectivement du Ministre du Plan & Suivi de la Révolution de la Modernité, et de celui des Finances.
  • L’arrêté interministériel d’agrément est remis au promoteur par l’ANAPI dans le délai de 30 jours maximum, à compter du jour du dépôt du dossier de demande d’agrément auprès de l’ANAPI. Passé ce délai, l’agrément est réputé accordé.
  • Les régies financières ainsi que l’ANAPI sont dés lors tenus de faire jouir à l’investisseur tous les avantages prévus au Code des investissements, sur présentation du récépissé du dépôt du dossier signé par le directeur Général de l’ANAPI ou son délégué et de la liste des biens à importer signée par les délégués de l’ANAPI, de la DGDA, de la DGI et de la DGRAD.

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