mercredi 20 septembre 2017
Flash Infos
Rôle de la Fiscalité dans l’attraction régionale des investissements ANAPI : Le Directeur Général de l’Anapi, Anthony Nkinzo, a apporté sa contribution substantielle à faire progresser le système fiscal de la RDC, au Forum national sur la fiscalité en RDC. Il a aussi proposé des pistes de solutions. Dans le sous-thème                                                    Ouverture de la 2ème édition de l’Expo Béton à Kinshasa: La 2ème édition de l’Expo Béton placée sous le thème « Planification et aménagement des zones industrielles et résidentielles des agglomérations urbaines congolaises : enjeux, défis et perspectives » a démarré ses travaux depuis le Jeudi 07 septembre 2017, dans                                                    Les régies financières chargées de contribuer au fonds d’assainissement de Kinshasa: Les gouvernements central et provincial de Kinshasa se sont réunis mercredi 6 septembre à Kinshasa pour discuter sur la taxe d’assainissement de la capitale congolaise. Pour résoudre définitivement cette épineuse question, il a été demandé à quatre services de l’Etat                                                    Libéralisation du secteur des assurances : les opérateurs dressent l’état des lieux : L'état des lieux de la libéralisation du secteur des assurances en RDC a fait l’objet des échanges entre les opérateurs du secteur des assurances à Kinshasa le week end dernier. L’Hôtel Memling dans la commune de Gombe a servi de                                                    RDC : L’accord «ANAPI–FEC» vise l’amélioration du climat des affaires: L’accord de collaboration entre l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. La signature respectivement par Anthony Nkinzo, Directeur Général de l’ANAPI                                                    La RDC rejoint les six pays de la Cemac dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du: Depuis le 5 septembre 2017, la République démocratique du Congo (RDC) a rejoint le Groupe d’action contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique centrale (Gabac), en qualité de membre associé ; puisque la RDC ne fait                                                    La RDC engagée dans la lutte contre la fraude et la contre bande minière: La RDC s’est engagée à fournir plus d’effort dans la lutte contre la fraude et la contrebande minière a déclaré mercredi  M. Kakese Vinalu, coordonnateur national du mécanisme national de coordination de la CIRGL au cours d’un entretien avec l’ACP. Il                                                    Les douaniers et experts congolais invités à appliquer les « règles d’origines » du COMESA: Le directeur général adjoint de la DGDA, Kongolo Kabila, a invité mercredi  à la clôture  de l’atelier sur «  les règles d’origine COMESA », les participants  à appliquer  les règles du COMESA efficacement et  à les mettre en pratique pour l’intérêt                                                    Les douaniers et experts congolais invités à appliquer les « règles d’origines » du COMESA: Le directeur général adjoint de la DGDA, Kongolo Kabila, a invité mercredi  à la clôture  de l’atelier sur «  les règles d’origine COMESA », les participants  à appliquer  les règles du COMESA efficacement et  à les mettre en pratique pour l’intérêt                                                    Le gouvernement prend en compte les recommandations de l'atelier: Le Premier ministre Bruno Tshibala Nzenzhe a, par ailleurs, exprimé l'engagement de son gouvernement à tenir compte des recommandations issues de la conférence sur le « Climat des affaires en RDC », dans l'exécution de sa nouvelle politique relative à                                                   

Agrément aux avantages du Code des Investissements

Référentiels

  • Loi n° 004 du 21 février 2002 portant Code des investissements ;
  • Décret 009/33 du 08/08/2009 portant Statuts, Organisation et Fonctionnement de l’ANAPI ;
  • Décret n° 12/046 du 01/11/2012 portant mesures d’application du Code des investissements ;
  • Manuel de procédures d’agrément des projets, édicté par le Conseil d’agrément, juillet 2013.

Procédure

Le promoteur adresse une demande d’agrément à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements à l’adresse précitée, avec un dossier contenant les éléments ci-après : Cliquer ici pour voir le modèle de présentation des dossiers

    • Un exemplaire du projet d’investissement, présenté selon le modèle en annexe du Code des investissements ;
    • Une liste des équipements et matériels à importer en version électronique ;
    • Les preuves des l’existence juridique de l’entreprise (Statuts notariés, le n°RCCM, le n° impôt) et autres documents utiles (titre de propriété, contrat de partenariat, etc) ;
    • Preuve de paiement des frais de dépôt du dossier auprès de la Banque : 1.000 USD pour les grandes entreprises et 500 USD pour les projets des PME et la requête (relative à un dossier en cours de traitement).
  • L’ANAPI reçoit les projets d’investissement après paiement par les investisseurs des frais de dépôt à la banque, procède à leur analyse et émet des avis pour leur agrément aux avantages du régime général du Code des Investissements ;
  • Le Conseil d’Agrément siégeant au sein de l’ANAPI examine les projets d’investissement analysés par l’ANAPI, les valide par procès-verbal après amendements.
  • L’ANAPI informe le promoteur de l’approbation ou du rejet du dossier par le Conseil d’agrément.
  • Les projets d’arrêtés interministériels approuvés par le Conseil d’agrément sont soumis à la signature respectivement du Ministre du Plan & Suivi de la Révolution de la Modernité, et de celui des Finances.
  • L’arrêté interministériel d’agrément est remis au promoteur par l’ANAPI dans le délai de 30 jours maximum, à compter du jour du dépôt du dossier de demande d’agrément auprès de l’ANAPI. Passé ce délai, l’agrément est réputé accordé.
  • Les régies financières ainsi que l’ANAPI sont dés lors tenus de faire jouir à l’investisseur tous les avantages prévus au Code des investissements, sur présentation du récépissé du dépôt du dossier signé par le directeur Général de l’ANAPI ou son délégué et de la liste des biens à importer signée par les délégués de l’ANAPI, de la DGDA, de la DGI et de la DGRAD.

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