vendredi 15 décembre 2017
Flash Infos
Global Touch Corporates. Start Up 2 : l’ANAPI participe à l’incitation des jeunes à l’entrepreneuriat: «Les jeunes entrepreneurs et ceux qu’ils inspirent sont la pierre angulaire de l’ascension de l’Afrique». Voilà une phrase incitatrice de Tony Elumelu que le Directeur général de l’Anapi, Anthony Nkinzo a reprise lors de son intervention le samedi 9 novembre                                                    RDC : Opportunités d’affaires, l’ANAPI convainc le Groupe turc MUSIAD !: L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Investissement (ANAPI) a séduit le Groupe turc MUSIAD à saisir les opportunités d’affaires de la RDC. Ce groupe de 55 entreprises est prêt à investir dans la filière agricole. De Lubumbashi à Kinshasa, ces                                                    COMMUNIQUE:   L'ANAPI a appris avec regret l'annonce de la fermeture au 30 janvier 2018 de la Société Internationale Nestlé Congo Sa.   Pour rappel, Nestlé s'est établie en République Démocratique du Congo depuis plusieurs années et en 2009,  avec l'accompagnement de l'ANAPI , elle                                                    Le Ministre d’État B. Lukwebo a présidé l’atelier de dissémination des résultats Doing Business 2018: Le ministre d’État chargé du Plan a présidé lundi 27 novembre au Pullman Hôtel l’atelier de restitution des résultats Doing Business 2018, qui a classé la RDC 182ème sur 190 pays, organisé par l’Agence nationale pour la promotion des investissements                                                    AVIS AU PUBLIC: EN VUE DE RENFORCER LA TRANSPARENCE DANS LE PROCESSUS DE CREATION D’ENTREPRISE, LE GUICHET UNIQUE DE CREATION D'ENTREPRISE (GUCE) VIENT D’INSTAURER UN SYSTEME DE SUIVI ELECTRONIQUE DU DOSSIER EN LIGNE. EN EFFET, SANS DEVOIR SE DEPLACER, LE REQUERANT PEUT DESORMAIS SE                                                    L'ANAPI réunit les décideurs des services impliqués dans le processus de création d'entreprise sur l'informatisation et la mise en: L'ANAPI  réunit les décideurs des services impliqués dans le processus de création d'entreprise sur l'informatisation et la mise en réseau desdits services C'etait le mercredi 01 novembre 2017 que le Directeur Général de l'ANAPI, Monsieur Anthony NKINZO Kamole a réuni autour                                                    Climat des Affaires : l’ANAPI sensibilise la province du Haut Katanga:   La République Démocratique du Congo compte résolument améliorer le climat des affaires et ainsi favoriser les investissements tant nationaux qu’étrangers. C’est dans ce cadre qu’une délégation de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ANAPI en sigle, conduite par Son Directeur                                                    PRESENTATION RAPPORT DOING BUSINESS 2018: La RDC améliore son classement dans le Rapport Doing Business 2018 de la Banque Mondiale qui vient d’être publié ce jour. En effet après 5 années de stagnation, le pays passe de la 184ème à la 182ème place.   Le Gouvernement de                                                    RDC : PIB le plus important d'Afrique Subsaharienne (BAD): Bien que frappée par une crise financière et monétaire depuis 2016, la République démocratique du Congo connaît aujourd’hui une énorme croissance de son Produit intérieur brut selon le dernier rapport de la Banque africaine de développement. Elle se classe première au                                                    FORUM NATURALLIA 2017 : La République Démocratique du Congo est aussi présente.: Vitrine internationale du monde des affaires et de l’Amérique du Nord, la cinquième édition du forum Naturallia  est une plateforme qui promeut, à travers des activités variées, les richesses naturelles et les valeurs humaines comme gage de développement durable. La République                                                   

Structure juridique et politique du pays

La République Démocratique du Congo est un Etat de Droit est actuellement régie par la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2002.

Avec plusieurs dizaines d’articles consacrés aux droits fondamentaux et libertés publiques, cette constitution fait de la République un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc. Elle met en place un régime semi-présidentiel. Aux termes de son article 68, les institutions de la République sont :

  • Le Président de la République ;
  • Le Parlement ;
  • Le Gouvernement ;
  • Les Cours et Tribunaux.

L’organisation institutionnelle du pays répond à des préoccupations majeures tirées de l’expérience politique vécue par le peuple congolais. Il s’agit en effet de :

  • Assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l’Etat ;
  • Eviter les conflits ;
  • Instaurer un état de droit ;
  • Contrer toute tentative de dérive dictatoriale ;
  • Garantir la bonne gouvernance ;
  • Lutter contre l’impunité ;
  • Assurer l’alternance démocratique.

Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il Représente la Nation et est le symbole de l’Unité nationale. Il veille au respect de la Constitution et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelables une seule fois.

Il nomme le Premier Ministre au sein de la majorité parlementaire. Les actes réglementaires qu’il signe dans les matières qui relèvent du Gouvernement sont couverts par le contreseing du Premier Ministre qui en endosse la responsabilité devant l’Assemblée Nationale.

Les affaires étrangères, la défense et la sécurité, autrefois domaines réservés du Chef de l’Etat, sont devenus désormais des domaines de collaboration entre lui et le Gouvernement.

Le Gouvernement est composé du Premier Ministre, de Ministres, de Vice-Ministres et, le cas échéant, de Vice-Premier Ministres, de Ministres d’Etat et Ministres Délégués. Sous l’impulsion du Premier Ministre, il demeure le Maitre de la conduite de la politique de la Nation qu’il définit en concertation avec le Président de la République. Le Gouvernement est responsable de son action devant l’Assemblée Nationale qui peut le sanctionner collectivement par l’adoption d’une motion de censure.

Le Premier Ministre assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des prérogatives dévolues au Président de la République.

Le Gouvernement Matata, actuellement en fonction, a été nommé le 28 avril 2012. Il est l’émanation de la majorité parlementaire issue des élections de 2011.

Le Parlement est composé de deux chambres à savoir l’Assemblée Nationale et le Sénat. Il vote les lois, contrôle le Gouvernement, les entreprises du portefeuille ainsi que les établissements et les services publics.

Les membres du Sénat portent le titre de Sénateur. Le Sénateur représente sa province mais son mandat est national. Les Sénateurs sont élus au second degré par les Assemblées provinciales pour un mandat de cinq ans. Comme les députés, ils sont rééligibles.

La Constitution du 18 février 2006 proclame l’indépendance du pouvoir judiciaire dont les membres sont gérés par le Conseil Supérieur de la Magistrature, exclusivement composé de magistrats. Pour plus d’efficacité, de spécialité et de célérité dans l’accomplissement de leurs missions respectives, les cours et tribunaux sont éclatés en trois ordres juridictionnels :

  • Les juridictions de l’ordre placées sous le contrôle de la Cour de cassation ;
  • Les juridictions de l’ordre administratif dirigé par le Conseil d’Etat ;
  • La Cour Constitutionnelle.

Il convient de souligner que sur le plan de l’organisation administrative, la RDC est un Etat décentralisé. Les provinces et les autres entités décentralisées à savoir la ville, la commune, le secteur et la chefferie jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques humaines, financières et techniques.

Les Institutions Provinciales sont l’Assemblée Provinciale et le Gouvernement Provincial. L’Assemblée Provinciale est l’organe délibérant de la province. Elle délibère dans le domaine de compétences réservées à la Province et contrôle le Gouvernement provincial qui est l’organe exécutif.

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