mardi 25 juillet 2017
Flash Infos
La Zone économique spéciale de Maluku pour la relance et le rééquilibrage de l’industrialisation en RDC: M. Auguy Bolanda, chargé de mission de la Zone économique spéciale de Maluku (ZES),  un espace géographique limité, a indiqué que celle-ci a été créée par le gouvernement pour le développement des industries de transformation des produits primaires et des                                                    La tenue de la Foire internationale de Kinshasa reportée au 28 juillet prochain: La cérémonie d’ouverture des assises de la Foire internationale de Kinshasa, initialement prévue le vendredi 21 juillet, est reportée au 28 juillet prochain, a indiqué vendredi le directeur général a.i., Eugène Bokopolo, au cours d’un point de presse organisé dans                                                    DES NOUVEAUX MANDATAIRES A LA TETE DE L’ANAPI : Il a plu à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Joseph KABILA KABANGE, de procéder au changement à la tête de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, depuis le jeudi 13                                                    Nécessité de deux sites pour la mise en œuvre de l’écotourisme en RDC: Le ministre des Tourisme Franck  Mwedi  Malila Apenela, a indiqué qu’il y a nécessité d’acquisition de deux sites devant abriter les centres pilotes destinés à la mise en œuvre du concept  « Ecotourisme » en RDC,  a appris mercredi l’ACP dudit ministère. Selon                                                    La BCC note une consolidation de la situation économique mondiale: L’économie internationale préoccupe les experts de la Banque centrale du Congo (BCC), d’autant plus que le marché national en dépend dans une certaine mesure. Dans un communiqué rendu public par le Comité de politique monétaire (CPM), la BCC a relevé une                                                    La camerounaise Afriland First Bank confirme qu’elle a racheté la congolaise Fibank : L’information circulait depuis le mois de juin dernier sous forme de rumeur : Afriland First Bank a racheté la banque congolaise First International Bank (Fibank SA). Mais à la date du 11 juillet 2017, Investir au Cameroun a pu avoir                                                    Afrique : un emploi sur quatorze créé par le tourisme : L’édition 2017 du Rapport de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) intitulé « Le tourisme au service d’une croissance transformatrice et inclusive » a confirmé une montée en puissance du secteur touristique dans la région. L'on                                                    Projet de la cimenterie de Maiko : le gouvernement désigne un nouvel investisseur : Le ministre de l’Industrie Marcel Ilunga a révélé lundi 10 mai à Kisangani(Tshopo) que le gouvernement Congolais a désigné un nouvel investisseur, Satarem Hong Kong, pour matérialiser le projet de la cimenterie de Maiko dont la première pierre était posée le                                                    Le tourisme génère déjà 8,5% du PIB du continent africain et continue de progresser (Rapport) : En Afrique, le tourisme, représente un emploi sur 14, soit une force de travail de 21 millions de personnes. C’est ce que révèle l’édition 2017 du rapport de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement)                                                    Fibre optique: la SCPT a besoin de 4 millions USD pour augmenter sa capacité: Le directeur a.i de la Société congolaise de postes et télécommunications (SCPT), Patrick Umba indique que son entreprise a besoin de 4 millions de dollars américains pour augmenter la capacité de la fibre optique. Il l’a dit dans un entretien                                                   

Régime fiscal

Régime fiscal de droit commun

Impôt Matière ou base imposable Taux
Impôt sur le bénéfice des sociétés Bénéfice réalisé au Congo 35 %
Impôt sur le revenu locatif Loyer d’immeubles au Congo 22 %
Impôt sur les revenus mobiliers (Dividende, Intérêt, royalties) payés au Congo 20 %
Impôts sur la superficie des concessions foncières Superficie des propriétés situées au Congo En fonction du lieu où se trouve la concession
Taxe sur la Valeur Ajoutée Achat de biens fabriqués au Congo,achat des services rendus au Congo, importation des biens. 16 %
Impôt Professionnel sur les rémunérations Salaire brut des employés nationaux et expatriés. Il est à charge de l’employé. Le taux est progressif et ne peut excéder 30% du salaire brut

Régimes fiscaux et douaniers particuliers: Régime fiscal et douanier du secteur minier

Impôt Matière ou base imposable Taux Autres avantages
Impôt sur la superficie des concessions minières Titres de recherche minière
  • Pour les 2 premières années
  • Après les 2 premières années Titres d’exploitation minière
2.5 usd 26 usd 425 usd  
Impôt sur les bénéfices des sociétés Bénéfice réalisé au Congo 30 % Amortissement exceptionnel Tenue comptabilité en devises
Impôt sur les intérêts Intérêt sur les emprunts étrangers 0 %  
Impôt sur dividende Dividende payé 10 %  
TVA Vente domestique
  • une société de transformation
  • à une autre entité Achats domestiques des Mises Achats des services
   
IERE(Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des expatriés)   10 % Impôt déductible du bénéfice
Redevance minière Vente des produits minéraux à l’étranger 4 % Calculé sur le prix de vente diminué des coûts de ventes et de distribution

Régime du Code des Investissements

Impôts Taux Observations
Droits et taxes à l’importation des machines, matériels et équipements 0 % à l’exclusion de la taxe administrative de 2 % et de la TVA (remboursable)
Droits et taxes à l’exportation 0 %  
Impôt sur les bénéfices 0 % Pour une période de 3, 4 ou 5 ans.
Droits proportionnels lors de la création des SARL ou de l’augmentation de leur capital social. 0 %  

ANAPI

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