samedi 21 octobre 2017
Flash Infos
FORUM NATURALLIA 2017 : La République Démocratique du Congo est aussi présente.: Vitrine internationale du monde des affaires et de l’Amérique du Nord, la cinquième édition du forum Naturallia  est une plateforme qui promeut, à travers des activités variées, les richesses naturelles et les valeurs humaines comme gage de développement durable. La République                                                    Promotion des Investissements : La RDC participe au 5ème forum des ressources naturelles au Canada:   Il se tient  depuis ce lundi 16 octobre 2017, à Roberval au Canada, un forum réunissant des spécialistes du Commerce international, des Institutions publiques et financières et des représentants des entreprises privées et publiques. Ce Forum nommé « NATURALLIA », est                                                    Anapi-Doing Business 2019, la RDC adopte le Plan de mise en oeuvre de la feuille de route des réformes: Le nouveau leadership de l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, constitué du duo Anthony Nkinzo et Rose Bokeleale est mobilisé et mobilise toutes les énergies pour faire de la RDC une des meilleures destinations des investissements au monde                                                    RDC : le Sénat révise la loi agricole: (Le Potentiel) Deux points importants étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière de vendredi 06 octobre courant. D’abord la réponse du ministre des Finances Henry Yav Mulang aux préoccupations des sénateurs sur les trois projets de loi                                                    RDC : « Jeudi Entreprise », présentation aux PME des opportunités d’investirRDC : « Jeudi Entreprise », présentation aux PME: « Jeudi Entreprise », ce cadre d’échange institué par la Nouvelle Chambre de Commerce Nationale (NCCN) a permis à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) à présenter des opportunités d’affaires aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) congolaises. La                                                    RDC : Validation des 3 autres réformes de la feuille de route Doing Business 2019: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) vient de faire valider 3 autres réformes du Doing Business par le Groupe Thématique Gouvernemental sur l’amélioration du climat des affaires en RDC. Ce qui s’inscrit dans le cadre des travaux de                                                    Doing Business 2019: la RDC adopte sa feuille de route des réformes: La RDC a validé mardi 27 septembre les réformes urgentes à mettre en oeuvre rapidement dans la perspective du Doing Business 2019. C’est le Directeur général de l’Agence Nationale Pour La Promotion Des Investissements, ANAPI, qui a présenté les réformes envisagées                                                    MISSION DE BENCHMARK A MAURICE, QUE SAVOIR ?: Pour une meilleure appropriation des réformes à fortes valeurs ajoutées et de la stratégie de ciblage pour l’attraction des investissements, la direction de l’ANAPI, se rend à Maurice pour des ateliers de renforcement de capacité auprès du Board of Investment,                                                    Rôle de la Fiscalité dans l’attraction régionale des investissements ANAPI : Le Directeur Général de l’Anapi, Anthony Nkinzo, a apporté sa contribution substantielle à faire progresser le système fiscal de la RDC, au Forum national sur la fiscalité en RDC. Il a aussi proposé des pistes de solutions. Dans le sous-thème                                                    Ouverture de la 2ème édition de l’Expo Béton à Kinshasa: La 2ème édition de l’Expo Béton placée sous le thème « Planification et aménagement des zones industrielles et résidentielles des agglomérations urbaines congolaises : enjeux, défis et perspectives » a démarré ses travaux depuis le Jeudi 07 septembre 2017, dans                                                   

Coûts d’exploitation de l’entreprise

Octroi du permis de construction

Procédure Délai de traitement Coûts associés
Obtenir le document cadastral BuildCo doit obtenir le résumé du plan d’arpentage qui est annexé au titre d’occupation du terrain. 15 jours 5 USD
Obtenir un permis de construction 60 jours 2 600 USD
Demander un nouveau titre de propriété auprès de la Conservation foncière. 7 jours 21 USD
Visiter la propriété et obtenir des PV de mise en valeur 15 jours Gratuit
Obtenir le nouveau titre de propriété 7 jours Gratuit
Déposer une demande de raccordement au réseau d'eau auprès de la Société des eaux 1 jour 100 USD
La Société des eaux inspecte le site et prépare une estimation 1 jour Gratuit
Obtenir un raccordement au réseau d'eau 14 jours Gratuit
Demander une connexion téléphonique 1 jour 1 120 CDF
La compagnie de téléphone inspecte le site et prépare une estimation 1 jour Gratuit
Obtenir une connexion téléphonique 14 jours 280 USD

Accès à l’électricité

Procédure Délai de traitement Coûts associés
Soumettre une demande de raccordement au réseau électrique et attendre une inspection externe de la Société nationale d'électricité (SNEL) 7 jours calendaires Gratuit
Obtenir l'approbation pour la connexion au réseau électrique (sous-station) du ministère de l'Énergie 7 jours calendaires Gratuit
Embaucher un électricien et soumettre des plans à la Société nationale d'électricité (SNEL) pour l’installation d’une sous-station privée (transformateur), et attendre l'approbation des plans 7 jours calendaires 159 USD
Installation d’une sous-station privée par un électricien 30 jours calendaires 35 000 USD
La Société nationale d'électricité (SNEL) procède à l'inspection externe de la sous-station privée 7 jours calendaires Gratuit
Effectuer des travaux de connexion externe pour connecter le transformateur au réseau de la SNEL, et installer des compteurs et un raccordement final 7 jours calendaires 16 683,80 USD

Tarifs de l’énergie électrique pour les abonnés haute et moyenne tension

Secteur de l’hydraulique haute tension

Puissance (MW) Tarifs (USD/KMW)
De 1 à 9,9 MW 0,0569
De 10 à 29,9 MW 0,0522
De 30 à 80 MW 0,0472
Au-dessus de 1 à 9,9 MW 0,0435

Moyenne tension

Tarif binôme de référence de 0,098 USD/Kwh pour tous les usagers de cette catégorie. Ces usagers sont principalement ceux qui utilisent des machines rotatives telles que les moteurs, les compresseurs, etc.

S’agissant des clients qui utilisent la résistance électrique pour faire fondre les métaux, les tarifs sont décrits ci-après :

Puissance (MW) « A » (USD/KWh) « B » (USD/KWh)
0 - 99 6,0088 0,0897
100 - 399 5,7148 0,0805
400 - 1,599 5,4402 0,0735
1,600 - 3,999 4,9220 0,0678
4,000 - plus 4,5720 0,0632
Location du compteur 30,69 USD/mois  

« A » se réfère aux redevances pour investissement convenu et « B » désigne la consommation de l’usager. La location du compteur correspond au coût d’amortissement du compteur installé par la SNEL.

Puissance thermique moyenne tension

Tarif binôme de référence de 0,095 USD/Kwh à atteindre en quatre ajustements semestriels, soit : 0,0508 USD/Kwh ; 0,0655 USD/Kwh ; 0,0803 USD/Kwh et 0,095 USD/Kwh.

Tranches

heures/mois
USD/Kwh
  1er ajustement 2e ajustement 3e ajustement 4e ajustement
1 - 200 0,0508 0,0655 0,083 0,0950
201 - 360 0,0502 0,0648 0,0794 0,0941
361 - 480 0,0497 0,0642 0,0786 0,0931
481 - 600 0,0492 0,0635 0,0778 0,0922
601 - 720 0,0487 0,0629 0,0770 0,0912
Location du compteur 11,42 11,42 11,42 30,69

Chauffage électrique moyenne tension pour la cuisson et la transformation de matières premières (sauf les métaux)

Tarif binôme de référence de 0,097 USD/Kwh.

Puissance (MW) « A » (USD/KWh) « B » (USD/KWh)
0 - 99 5,9474 0,0887
100 - 399 5,6565 0,0797
400 – 1 599 5,3847 0,0728
1 600 – 3 999 4,8718 0,0671
4 000 - plus 4,5254 0,0625
Location du compteur 30,69 USD/mois  

Moyenne tension pour bureaux

Tarif binôme de référence de 0,098 USD/Kwh

Puissance (MW) « A » (USD/KWh) « B » (USD/KWh)
0 - 99 6,0088 0,0897
100 - 399 5,7148 0,0805
400 – 1 599 5,4402 0,0735
1 600 - 3 999 4,9220 0,0678
4 000 - plus 4,5720 0,0632
Location du compteur 30,69 USD/mois  

Énergie thermique par vapeur d’eau, moyenne tension

Tarif binôme de référence de 0,095 USD/Kwh à atteindre en quatre ajustements semestriels de 0,0508 USD/Kwh ; 0,0655 USD/Kwh ; 0,0803 USD/Kwh et 0,095 USD/Kwh.

Tranches

heures/mois
USD/Kwh
  1er ajustement 2e ajustement 3e ajustement 4e ajustement
1-100 0,0520 0,0643 0,083 0,0950
101-200 0,05020515 0,0636 0,0794 0,0941
201-300 0,0510 0,0642 0,0786 0,0931
301-400 0,0505 0,0635 0,0778 0,0922
401-500 0,0500 0,0629 0,0770 0,0912
501- + 0,9494      
Location du compteur 11,42 11,42 11,42 30,69

Enregistrement de propriété

Procédure Délai de traitement Frais connexes
Acte de vente visé par l’officier de l’état civil et demande de remplacement de certificat d’enregistrement soumise. 7 jours

2-3 % de la valeur de la propriété. Frais de notaire 23 USD Actes rédigés par le conservateur (l’officier de l’état civil prépare les documents) 16 USD Attestation selon laquelle le transfert de la propriété est libre de toute charge (Certificate of non-encumbrances) – non rédigée 6 USD Nouveau titre de propriété 5 USD

Nouveau plan cadastral au nom de l’acheteur
Un ordre de payer les taxes perçues par l’État est délivré par l’agent des contributions (DGRAD) 3 jours Aucun frais
Les redevances de l’État sont versées dans une banque commerciale 1 jour

3 % de la valeur de la propriété (frais d’enregistrement) + frais bancaires 23 USD Actes rédigés par le conservateur (l’officier de l’état civil prépare les documents) 16 USD Attestation selon laquelle le transfert de la propriété est libre de toute charge (Certificate of non-encumbrances) Nouveau titre de propriété 5 USD

Nouveau plan cadastral au nom de l’acheteur
Un expert du cadastre inspecte et évalue la propriété, et élabore le plan de cadastre 15 jours Réglé dans la procédure 3
Signature du contrat d’occupation 7 jours Aucun frais
Nouveau titre de propriété délivré au nom de l’acheteur 21 jours Aucun frais

Procédures d’exportation

Procédures d’exportation Durée (jours) Coût (USD)
Préparation des dossiers requis 23

1 200

Dédouanement et contrôle technique 5 300
Manutention dans les ports 14 805
Transportation et manutention par voie terrestre 2 750
Totaux 44 3 055

Procédures d’importation

Procédures d’importation Durée (jours) Coût (USD)
Préparation de documents 41

790

Dédouanement et contrôle technique 11 300
Manutention dans les ports 9 945
Transportation et manutention par voie terrestre 2 1 250
Totaux 63 3 285

Frais de distribution d’eau potable

Frais d’abonnés de distribution d’eau potable (USD) en 2010
Résidentiel  
1 - 10 m3 0,23
11 - 25 m3 0,42
26 - 40 m3 0,54
Plus de 40 m3 0,61
Intermédiaires  
Social 1,11
Agropastoral 1,24
Autres 1,31
Commercial  
1 - 100 m3 2,12
101 - 1000 m3 2,54
Plus de 1000 m3 2,98
Usage officiel 0,85
Industrie – non-conventionnel 3,80

Transport interurbain de marchandises

Kinshasa – Matadi

  • conteneur de 40 pieds : 5 200 USD
  • conteneur de 20 pieds : 2 000 USD

Carburant

Kinshasa :

  • Essence : 1,280 FC
  • Diesel: 1,275 FC

Dans les provinces (moyenne) :

  • Essence : 2,200 FC
  • Diesel : 2,000 FC

Télécommunications

De nombreuses entreprises internationales de téléphonie mobile opèrent en RD Congo, y compris : Vodacom, Airtel, Tigo, et Congo Chine Telecom. Le nombre d’usagers est passé de 158 000 à 12 million entre 2001 et 2009. En ce qu’il s’agit des lignes téléphoniques, des sociétés telles Standard Telecom et la Société congolaise des postes et télécommunications en assurent les services.

Les fournisseurs d’accès à l’Internet sont, notamment : Cielux, Iburst Africa, Microcom, Standard, Vodacom Congo, et Global Net Work.

  • Tarifs : 256 Mo / s = 300 USD par mois
  • Connexion sans fil avec modem : 128 Mo / s = 125 USD par mois
  • Frais de connexion = 1 500 USD

Services bancaires et financiers

Depuis la mise en place de réformes dans le secteur des finances en 2001, les pouvoirs publics et la Banque centrale du Congo (BCC) ont réalisé d’importantes avancées dans le renforcement du cadre juridique du système financier, notamment grâce à l’amélioration de la gestion monétaire, l’assainissement du secteur financier et la restructuration de la Banque centrale. Les investisseurs et la clientèle semblent avoir regagné confiance en le système, et le pays compte aujourd'hui 22 banques commerciales par rapport à une douzaine en 2005. Par ailleurs, le nombre de comptes bancaires est passé de 60 000 en 2005 à 1 000 000 en 2010. Leurs actifs s’élèvent à 2,64 milliards USD et le secteur offre désormais un éventail de nouveaux produits : cartes bancaires, guichets automatiques, comptes spéciaux et ainsi de suite. Les institutions de microfinance et les coopératives d’épargnes et de prêts sont actuellement en plein essor. Pour encourager ces institutions, le gouvernement a créé en 2011 un Fonds national de la microfinance (FNM) visant à renforcer leur cadre réglementaire. En outre, la Banque centrale est actuellement en pourparlers avec des partenaires au développement et des institutions de microfinance dans la perspective de mettre en place une centrale des crédits dans le secteur de la microfinance. Le secteur des assurances connaît actuellement un processus de libéralisation. En tentant de s'aligner sur les normes internationales d'information financière, la Banque centrale a entamé la réforme du plan comptable général. De nouveaux principes comptables pour les banques commerciales, les institutions de microfinance et les organisations non gouvernementales (ONG) devront être utilisés au cours des années à venir. Enfin, la Banque centrale s’est procuré en 2011 le logiciel « Bank Supervision Application » (BSA). Les banques de la RD Congo sont les suivantes :

  • Banque commerciale du Congo (BCDC)
  • Banque congolaise (BC)
  • Banque internationale pour l'Afrique au Congo (BIAC)
  • Banque internationale du crédit (BIC)
  • CITIBANK
  • RAWBANK
  • ECOBANK
  • Trust Merchant Bank (TMB)
  • Procrédit
  • Afriland First Bank
  • Access Bank
  • Solidaire Banque Internationale (SBI)
  • Mining Bank Congo
  • First International Bank
  • Invest Bank Congo
  • Sofibanque
  • La Cruche Banque
  • Standard Bank
  • Bank of Africa
  • Advans Bank

Companies d’assurance

  • Société nationale d’assurance

ANAPI

33C, Boulevard du 30 Juin,
Kinshasa, République Démocratique du Congo
anapi@investindrc.com
Tel.: 00243 999 925 026
  ou  

P.o. Box
1797 Kinshasa 1

Coordonnées bancaires
Cpt. RAW BANK 0100046502-09USD
Cpt. RAW BANK 0100046501-12 CDF