mercredi 28 juin 2017
Flash Infos
RDC : L’OGEFREM s’offre un Lexique et met en place une Banque de données en ligne !: L’Office de Gestion du Fret multimodal (OGEFREM) s’est offert un « Lexique des Termes et Expressions Techniques usuels dans la Chaine de Transport Multimodal » et une Banque de données dans le cadre du projet « Observatoire National des Transports de la Rd                                                    RDC : Le Centre de Démonstration des Techniques Agricoles bientôt alimenté en électricité !: Deux après le lancement de ses activités, le Centre de Démonstration des Techniques Agricoles (CDTA) sera bientôt alimenté en électricité. Le Trésor Public via le Ministère du Budget vient de prendre en charge les frais de raccordement au courant électrique moyenne                                                    Le Président de la République Joseph Kabila promulgue la loi des Finances de l’exercice 2017: Le Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange vient de signé, depuis la ville cuprifère de Lubumbashi, une série d’Ordonnances, dont l’une porte sur la promulgation de la loi des Finances publiques exercice 2017. Comme d’aucuns se le rappelleront, le Chef                                                    BAD : une nouvelle stratégie pour créer 25 millions d’emplois sur la prochaine décennie : A l’horizon 2025, la Banque africaine de développement (BAD) promet de générer 25 millions d'emplois à travers sa nouvelle stratégie qui pourrait avoir un impact positif sur un total de 50 millions de jeunes. Dénommée « Emploi pour les jeunes en Afrique                                                    PARTICIPATION DE L’ANAPI A LA JOURNEE D’OPPORTUNITES D’AFFAIRES PAYS, CE MERCREDI 21 JUIN 2017 A L’HOTEL MEMLING: Il s’est tenu ce mercredi 21 juin 2017 à l’Hôtel Memling de la Gombe, la Journée d’Opportunités d’Affaires Pays, organisée par la Nouvelle Chambre de Commerce Nationale, en sigle NCCN-RDC. L’organisation de cette journée s’inscrit dans l’optique de la promotion des                                                    Dix millions de dollars pour relancer les activités de la Minière de Bakwanga au Kasaï Oriental: Le gouvernement disponibilise actuellement la somme de dix millions de dollars américains en vue de relancer les activités de la Minière de Bakwanga, au Kasaï Oriental et éviter ainsi  la mort programmée de cet ancien fleuron de l’économie congolaise, a                                                    Ituri: 3,5 millions USD pour la gestion des Lacs Albert et Edouard: La Banque Africaine pour le Développement(BAD) a débloqué 3,5 millions de dollars américains pour le projet LEAF 2, qui vise à accroitre la production des poissons des lacs Albert et Edouard et améliorer les conditions de vie de la population                                                    La RDC, candidate pour abriter le bureau régional de la BAD: Le Ministre des Finances, Henry Yav Mulang, en  sa qualité de gouverneur pays auprès de la Banque africaine de développement (BAD), a proposé la candidature de la République démocratique du Congo pour abriter le bureau régional de cette institution bancaire                                                    La RDC lance son Initiative pour la traçabilité de l’or artisanal de l’or (ITOA): Le ministère des Mines a lancé lundi 19 juin à Kinshasa un dispositif pour assurer la traçabilité de l’or produite artisanalement en RDC. Ce dispositif, appelé ITOA (Initiative pour la traçabilité de l’or artisanal) vise l’encadrement de la filière aurifère pour                                                    Le premier café « Arabica » produit en RDC apprécié sur les marchés internationaux : Le Directeur général de l’Office national de café (ONC), Augustin Bompate Bo-Lounda, a indiqué au cours d’un entretien lundi 19 juin 2017 avec l’ACP, que le café « Arabica » produit pour la première fois en RDC est prisé sur                                                   

Comment créer une entreprise en RD Congo ?

La République Démocratique du Congo est résolument engagé sur la voie de la transparence, de la simplification et de la souplesse au niveau des administrations publiques afin de favoriser le développement des affaires et des investissements, créateurs des richesses et des emplois au pays.

Il y a peu, on parlait de « parcours de combattant » pour désigner le processus de création des entreprises en RD Congo. 13 formalités nécessitent 155 jours étaient identifiées par le Doing Business.
Aujourd’hui, il en est tout autrement. Créer son entreprise est en passe de devenir comme un jeu tellement de processus est simplifié et allégé.

En effet, plusieurs mesures de réformes ont été reprises pour rapprocher le pays des standards internationaux et africains.

Ci-après quelques réformes introduites pour rendre aisée la création des entreprises au pays.

  1. La suppression de l’autorisation d’exercer le commerce jadis imposé aux opérateurs étrangers (Le coût de cette formalité était de 1.000 USD)
  2. La suppression du visa de légalisation des statuts pour les sociétés à capital majoritairement détenu par les étrangers
  3. La suppression de l’exigence de l’extrait de casier judiciaire
  4. La suppression de l’exigence de l’attestation de non fonctionnaire
  5. La suppression de l’exigence de l’attestation de résidence
  6. La suppression de l’exigence du sceau de l’entreprise
  7. La suppression de la distinction entre sociétés des Congolais et sociétés des étrangers, toutes étant désormais soumises au même régime
  8. La suppression de l’exigence de la confirmation de siège
  9. La réduction du délai de l’immatriculation au Nouveau registre de commerce (de 15 à 5 jours maximum)
  10. La réduction du coût de l’immatriculation au Nouveau registre de commerce (850 USD à 160 USD pour les sociétés, et de 175 USD à 40 USD pour les personnes physiques ou Etablissements)
  11. La réduction du délai de publication des statuts des sociétés au Journal Officiel, la publication se faisant désormais au site web du Journal Officiel, dans les 48 heures qui suivent le dépôt des statuts
  12. La réduction du délai de l’authentification des statuts par le Notaire, grâce à la multiplicité des Offices Nationaux (à Kinshasa)
  13. La réduction du délai de l’obtention du Numéro d’identification nationale
  14. La réduction du coût de l’obtention du Numéro d’identification nationale (de 200 USD à 50 USD pour les sociétés et de 100 USD à 25 USD pour les personnes physiques)
  15. La réduction du coût de l’obtention du Numéro Import-Export (de 500 USD à 125 USD pour les sociétés, et de 250 à 75 USD pour les personnes physiques
  16. A la faveur de toutes ces réformes, seules les formalités suivantes sont requises, avec les coûts réduits indiqués
    • Authentification des statuts auprès du Notaire 50 USD par exemplaires. Pour 3 exemplaires, 150 USD
    • Immatriculation au Nouveau registre de commerce : 160 USD pour les sociétés, 40 USD pour les personnes morales
    • Publication des statuts au Journal Officiel : 150 FC/ligne, soit au total 100 à 150 USD.
    • Numéro d’Identification Nationale : 50 USD pour les sociétés 25 USD pour les personnes physiques
    • Numéro Import-Export : 125 USD pour les sociétés, 75 USD pour les personnes physiques
    • Numéro Impôt : coût : gratuit

Avec 635 USD, la société est régulièrement constituée !
Avec seulement 140 USD, l’établissement (entreprise individuelle) est régulièrement créé !
A cet effet, l’investisseur est appelé à se confier au Guichet Unique de l’ANAPI, qui accomplira pour l’investisseur toutes les formalités et ce, rapidement et efficacement.

  1. Déposer son dossier à la réception ou s’enregistrer en ligne. Ce dossier doit contenir les éléments suivants :
  2. Remplir le formulaire de demande auprès du Guichet Unique de Création d’Entreprise ou dans son site web ;
    • Formulaire de demande
    • Statuts de la société en 4 exemplaires
    • Déclaration de souscription
    • Preuve de libération du capital social
    • Copie des pièces d’identité du Gérant
    • Spécimen de signature du Gérant
  3. Obtenir la Note de Perception au Guichet Unique et effectuer le paiement des frais à la Banque.
    Délai : tout le processus ne peut dépasser 3 jours ouvrables, à partir de la réception.
  • Coûts à payer :
    • 120 USD : pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) et toutes les sociétés autres que les sociétés anonymes (S.A)
    • 290 USD pour les sociétés anonymes (S.A)
    • 40 USD pour la personne physique
  • Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Site web : Guichet Unique de Création d’Entreprise

ANAPI

33C, Boulevard du 30 Juin,
Kinshasa, République Démocratique du Congo
anapi@investindrc.com/anapi@investindrc.cd
Tel.: 00243 999 925 026
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