samedi 21 octobre 2017
Flash Infos
FORUM NATURALLIA 2017 : La République Démocratique du Congo est aussi présente.: Vitrine internationale du monde des affaires et de l’Amérique du Nord, la cinquième édition du forum Naturallia  est une plateforme qui promeut, à travers des activités variées, les richesses naturelles et les valeurs humaines comme gage de développement durable. La République                                                    Promotion des Investissements : La RDC participe au 5ème forum des ressources naturelles au Canada:   Il se tient  depuis ce lundi 16 octobre 2017, à Roberval au Canada, un forum réunissant des spécialistes du Commerce international, des Institutions publiques et financières et des représentants des entreprises privées et publiques. Ce Forum nommé « NATURALLIA », est                                                    Anapi-Doing Business 2019, la RDC adopte le Plan de mise en oeuvre de la feuille de route des réformes: Le nouveau leadership de l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, constitué du duo Anthony Nkinzo et Rose Bokeleale est mobilisé et mobilise toutes les énergies pour faire de la RDC une des meilleures destinations des investissements au monde                                                    RDC : le Sénat révise la loi agricole: (Le Potentiel) Deux points importants étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière de vendredi 06 octobre courant. D’abord la réponse du ministre des Finances Henry Yav Mulang aux préoccupations des sénateurs sur les trois projets de loi                                                    RDC : « Jeudi Entreprise », présentation aux PME des opportunités d’investirRDC : « Jeudi Entreprise », présentation aux PME: « Jeudi Entreprise », ce cadre d’échange institué par la Nouvelle Chambre de Commerce Nationale (NCCN) a permis à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) à présenter des opportunités d’affaires aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) congolaises. La                                                    RDC : Validation des 3 autres réformes de la feuille de route Doing Business 2019: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) vient de faire valider 3 autres réformes du Doing Business par le Groupe Thématique Gouvernemental sur l’amélioration du climat des affaires en RDC. Ce qui s’inscrit dans le cadre des travaux de                                                    Doing Business 2019: la RDC adopte sa feuille de route des réformes: La RDC a validé mardi 27 septembre les réformes urgentes à mettre en oeuvre rapidement dans la perspective du Doing Business 2019. C’est le Directeur général de l’Agence Nationale Pour La Promotion Des Investissements, ANAPI, qui a présenté les réformes envisagées                                                    MISSION DE BENCHMARK A MAURICE, QUE SAVOIR ?: Pour une meilleure appropriation des réformes à fortes valeurs ajoutées et de la stratégie de ciblage pour l’attraction des investissements, la direction de l’ANAPI, se rend à Maurice pour des ateliers de renforcement de capacité auprès du Board of Investment,                                                    Rôle de la Fiscalité dans l’attraction régionale des investissements ANAPI : Le Directeur Général de l’Anapi, Anthony Nkinzo, a apporté sa contribution substantielle à faire progresser le système fiscal de la RDC, au Forum national sur la fiscalité en RDC. Il a aussi proposé des pistes de solutions. Dans le sous-thème                                                    Ouverture de la 2ème édition de l’Expo Béton à Kinshasa: La 2ème édition de l’Expo Béton placée sous le thème « Planification et aménagement des zones industrielles et résidentielles des agglomérations urbaines congolaises : enjeux, défis et perspectives » a démarré ses travaux depuis le Jeudi 07 septembre 2017, dans                                                   

Comment créer une entreprise en RD Congo ?

La République Démocratique du Congo est résolument engagé sur la voie de la transparence, de la simplification et de la souplesse au niveau des administrations publiques afin de favoriser le développement des affaires et des investissements, créateurs des richesses et des emplois au pays.

Il y a peu, on parlait de « parcours de combattant » pour désigner le processus de création des entreprises en RD Congo. 13 formalités nécessitent 155 jours étaient identifiées par le Doing Business.
Aujourd’hui, il en est tout autrement. Créer son entreprise est en passe de devenir comme un jeu tellement de processus est simplifié et allégé.

En effet, plusieurs mesures de réformes ont été reprises pour rapprocher le pays des standards internationaux et africains.

Ci-après quelques réformes introduites pour rendre aisée la création des entreprises au pays.

  1. La suppression de l’autorisation d’exercer le commerce jadis imposé aux opérateurs étrangers (Le coût de cette formalité était de 1.000 USD)
  2. La suppression du visa de légalisation des statuts pour les sociétés à capital majoritairement détenu par les étrangers
  3. La suppression de l’exigence de l’extrait de casier judiciaire
  4. La suppression de l’exigence de l’attestation de non fonctionnaire
  5. La suppression de l’exigence de l’attestation de résidence
  6. La suppression de l’exigence du sceau de l’entreprise
  7. La suppression de la distinction entre sociétés des Congolais et sociétés des étrangers, toutes étant désormais soumises au même régime
  8. La suppression de l’exigence de la confirmation de siège
  9. La réduction du délai de l’immatriculation au Nouveau registre de commerce (de 15 à 5 jours maximum)
  10. La réduction du coût de l’immatriculation au Nouveau registre de commerce (850 USD à 160 USD pour les sociétés, et de 175 USD à 40 USD pour les personnes physiques ou Etablissements)
  11. La réduction du délai de publication des statuts des sociétés au Journal Officiel, la publication se faisant désormais au site web du Journal Officiel, dans les 48 heures qui suivent le dépôt des statuts
  12. La réduction du délai de l’authentification des statuts par le Notaire, grâce à la multiplicité des Offices Nationaux (à Kinshasa)
  13. La réduction du délai de l’obtention du Numéro d’identification nationale
  14. La réduction du coût de l’obtention du Numéro d’identification nationale (de 200 USD à 50 USD pour les sociétés et de 100 USD à 25 USD pour les personnes physiques)
  15. La réduction du coût de l’obtention du Numéro Import-Export (de 500 USD à 125 USD pour les sociétés, et de 250 à 75 USD pour les personnes physiques
  16. A la faveur de toutes ces réformes, seules les formalités suivantes sont requises, avec les coûts réduits indiqués
    • Authentification des statuts auprès du Notaire 50 USD par exemplaires. Pour 3 exemplaires, 150 USD
    • Immatriculation au Nouveau registre de commerce : 160 USD pour les sociétés, 40 USD pour les personnes morales
    • Publication des statuts au Journal Officiel : 150 FC/ligne, soit au total 100 à 150 USD.
    • Numéro d’Identification Nationale : 50 USD pour les sociétés 25 USD pour les personnes physiques
    • Numéro Import-Export : 125 USD pour les sociétés, 75 USD pour les personnes physiques
    • Numéro Impôt : coût : gratuit

Avec 635 USD, la société est régulièrement constituée !
Avec seulement 140 USD, l’établissement (entreprise individuelle) est régulièrement créé !
A cet effet, l’investisseur est appelé à se confier au Guichet Unique de l’ANAPI, qui accomplira pour l’investisseur toutes les formalités et ce, rapidement et efficacement.

  1. Déposer son dossier à la réception ou s’enregistrer en ligne. Ce dossier doit contenir les éléments suivants :
  2. Remplir le formulaire de demande auprès du Guichet Unique de Création d’Entreprise ou dans son site web ;
    • Formulaire de demande
    • Statuts de la société en 4 exemplaires
    • Déclaration de souscription
    • Preuve de libération du capital social
    • Copie des pièces d’identité du Gérant
    • Spécimen de signature du Gérant
  3. Obtenir la Note de Perception au Guichet Unique et effectuer le paiement des frais à la Banque.
    Délai : tout le processus ne peut dépasser 3 jours ouvrables, à partir de la réception.
  • Coûts à payer :
    • 120 USD : pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) et toutes les sociétés autres que les sociétés anonymes (S.A)
    • 290 USD pour les sociétés anonymes (S.A)
    • 40 USD pour la personne physique
  • Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Site web : Guichet Unique de Création d’Entreprise

ANAPI

33C, Boulevard du 30 Juin,
Kinshasa, République Démocratique du Congo
anapi@investindrc.com
Tel.: 00243 999 925 026
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