samedi 24 août 2019
Flash Infos
L’ANAPI et la Fondation The Bythiah Project signent un Protocole d’accord pour promouvoir l’encadrement et la formation professionnelle des jeunes: Le Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), Monsieur Anthony NKINZO Kamole, et la Présidente de la Fondation The Bythiah Project (TBP), Madame Amour Zalia, ont procédé, ce mercredi 10 juillet 2019 au siège administratif de                                                    Sultani Makutano : l’ANAPI, sponsor officiel de la 5ème édition de ce forum économique congolais aux ambitions panafricaines: Le Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), Monsieur Anthony NKINZO Kamole, et la Fondatrice du Réseau Makutano, Madame Nicole SULU Tshiyoyo, ont procédé, ce vendredi 24 mai 2019 au siège administratif de l’ANAPI, à la                                                    Les officiels marocains à l’ANAPI: Au fil des jours, la RDC devient de plus en plus fréquentable par les investisseurs et autres officiels étrangers. L’exemple le plus éloquent est celui relatif à la visite à l’ANAPI le mardi 21 mars 2019 par une délégation marocaine                                                    L’ANAPI instruit les jeunes sur l’entrepreneuriat: Dans les annales ont été classées les Journées portes ouvertes sur le climat des affaires en RD-Congo, clôturées en toute beauté le samedi 11 mai avec la visite des élèves et étudiants venus de divers horizons de Kinshasa. Organisées par                                                    Vulgarisation et appropriation des réformes: l’ANAPI organise 3 journées portes ouvertes du 9 au 11 mai: L’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) organise, du 9 au 11 mai, des journées portes ouvertes. Son directeur général, Anthony Nkinzo Kamole l’a annoncé ce mercredi 8 mai au cours d’une conférence de presse tenue au siège de l’Anapi                                                    JOURNEE ECONOMIQUE DE LA RDC A VARSOVIE EN POLOGNE : L’ANAPI annonce la tenue d’un Forum Economique qui se tiendra du 24 au 25 avril 2019 à Varsovie en Pologne. A cette occasion, une activité de promotion des investissements dénommée « la Journée Economique R.D.C à Varsovie » sera organisée à                                                    Journée internationale des droits de la femme: En cette journée du 8 mars 2019, le monde entier célèbre la journée internationale des femmes. Pour cette année, le thème choisi est : « Penser équitablement, bâtir intelligemment, innover pour le changement ».   La thématique propose de réfléchir aux moyens innovants permettant                                                    TRANSFERT DE PROPRIETE : LES CONTRIBUTEURS SENSIBILISES SUR LES REFORMES MISES EN ŒUVRE: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements a organisé, le jeudi 07mars 2019, à l’Hôtel Sultani, l’atelier de sensibilisation des réformes mises en œuvre sur l’Indicateur « Transfert de propriété » à l’intention des contributeurs congolais intervenant dans l’évaluation de l’indicateur concerné                                                    Partage d'expérience sur le suivi des indicateurs CPIA entre les Experts du Congo Brazzaville et ceux de la RDC: Ce mercredi 27 Février 2019, l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements a été honorée par la visite de la délégation des experts de la République du Congo. La réunion a porté sur  le partage d’expériences entre  les deux pays                                                    COMMUNIQUE DE PRESSE: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, porte à la connaissance des architectes, ingénieurs, avocats, Cabinets d’audit, représentants des services réformateurs dans le cadre du climat des affaires, Secrétaires Généraux des Administrations Publiques et contributeurs Doing Business                                                   

Réformes récentes intervenues

Création d’entreprise

  1. Informatisation et mise en réseau des services intervenants dans le processus de création d’entreprise.
  2. Réduction du coût de création d’entreprise (SARL) de 120 à 80 USD.
  3. Modernisation et renforcement du système de suivi électronique en ligne de son  dossier de création d’entreprise (e-guce), à travers le lien ci-après : e-guce.guichetunique.cd.
  4. Intégration du processus de déclaration d’embauche de l’ONEM au sein du Guichet Unique de Création d’Entreprise et accomplissement de ladite formalité au sein dudit Guichet Unique.
  5. Réduction des procédures de création d’entreprise de 4 à 3, soit : (i) recherche de la dénomination sociale, (ii) paiement des frais de création d’entreprise à la Banque ou dans une institution de micro finance et (iii) remplissage électronique du formulaire de création d’entreprise au GUCE  dans lequel sont intégrés toutes les formalités, à savoir : l’Economie Nationale pour la délivrance du Numéro d’Identification Nationale, la Direction Générale des Impôts avec la délivrance du Numéro Impôt, le Ministère de l’Environnement pour la délivrance du Permis d’exploitation, la CNSS (ex INSS) pour l’affiliation à la sécurité sociale, l’INPP pour l’affiliation à l’INPP et l’ONEM pour la formalité de déclaration d’embauche.

Permis de construire

  1. Mise en place de l’Ordre National des Architectes en République Démocratique du Congo.
  2. Mise en place de l’Ordre National des Ingénieurs Civils en République Démocratique du Congo.
  3. Délégation de la signature du Permis de construire à l’Administration, soit au Secrétaire Général à l’Urbanisme et Habitat pour les immeubles relevant de la compétence du Pouvoir Central et aux Chefs de Divisions Urbains et Provinciaux de l’Urbanisme pour les immeubles relevant de la compétence des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées.
  4. Obligation des inspections avant, pendant et après la construction.
  5. Obligation de délivrance du certificat de conformité à la fin de la construction.
  6. Mise en place d’un site web du Ministère de l’Urbanisme et Habitat, www.urbanisme-habitat.cd
  7. Réduction du délai de raccordement au réseau d’eau de la REGIDESO de 16 à 12 jours.

Raccordement à l’électricité

  1. Consolidation du Guichet Unique de traitement des dossiers de demande de raccordement à l’électricité moyenne tension mis en place au sein du Département de Distribution de Kinshasa de la SNEL :
  1. Intégration effective de la procédure de demande du Permis d’excavation délivré par l’OVD au sein du Guichet Unique de traitement des dossiers de demande de raccordement à l’électricité Moyenne Tension de la SNEL.
  2. Paiement effectif des frais du formulaire de demande du Permis d’excavation délivré par l’OVD au point unique de la SNEL ainsi que des frais du devis des travaux.
  3. Délivrance du Permis d’excavation endéans les cinq jours ouvrables après la demande ;
  1. Consolidation de l’obligation de ne faire sa demande de raccordement à l’électricité moyenne tension qu’en ligne via le site web de la SNEL www.snel.cd.
  2. Instauration de la transparence dans la fixation de la tarification ;
  3. Publication des barèmes relatifs au coût de raccordement à l’électricité sur le site web de la SNEL.

Transfert de Propriété

  1. Mise en place d’une cellule spéciale chargée du traitement des dossiers de mutation à caractère commercial.
  2. Obligation de production des statistiques sur les mutations effectuées.
  3. Mise en place du site web du Ministère des Affaires Foncières www.affairesfoncières-rdc.com;
  4. Pose des panneaux d’affichage reprenant de façon visible et claire les différents procédures, délais et coûts des diverses opérations relatives aux affaires foncières.

Paiement des taxes et impôts

  1. Extension du formulaire unique de déclaration des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations dus à la DGI, la CNSS, l’INPP et l’ONEM aux Moyennes et Petites Entreprises.
  2. Institution d’un Guichet Unique de paiement des Impôts, Cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations dus à la DGI, CNSS, INPP et ONEM aux Moyennes et Petites Entreprises.
  3. Réduction du taux d’imposition de l’IBP de 35 à 30%.
  4. Réduction du taux des pénalités de 4 à 2 % en cas de retard de déclaration.
  5. Révision du barème d’imposition de la rémunération des travailleurs.
  6. Institution de la télé-déclaration pour le paiement des impôts et le paiement des cotisations sociales.
  7. Mise en place d’une nouvelle Loi moderne sur le régime de la sécurité sociale.
  8. Simplification et rationalisation de la fiscalité et de la parafiscalité par la mise en place d’une nouvelle nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, des Provinces et des Entités territoriales décentralisées ainsi que leur modalité de répartition.

Commerce transfrontalier

  1. Opérationnalisation effective de la plateforme électronique de la Société d’Exploitation du Guichet Unique du Commerce Extérieur (SEGUCE).
  2. Recours obligatoire à la plateforme électronique de la SEGUCE pour toute opération d’importation et d’exportation de la marchandise.
  3. Mise en place d’un nouveau Code des accises en République Démocratique du Congo.
  4. Interfaçage du logiciel Sydonia Word de la douane avec la plateforme électronique de la SEGUCE.
  5. Accès au logiciel Sydonia Word de la douane via internet et mise en place d’un réseau autonome de la DGDA.
  6. Mise en place du système de suivi électronique de la cargaison en transit et autres marchandises (CVTFS).
  7. Implantation des panneaux signalétiques aux postes frontaliers et affichage de la grille tarifaire dans tous les postes. 
  8. Renforcement du monitoring des applications pour une détection rapide des incidents.
  9. Mise en place d’un système automatisé de la douane.

Obtention de prêts  

  1. Mise en place d’un registre des sûretés mobilières.
  2. Enregistrement des sûretés mobilières de façon électronique au niveau du Guichet Unique de Création d’Entreprise.
  3. Mise en place des mesures d’application de la loi sur le crédit-bail.
  4. Extension de l’application « Isys-Ceri » de la Banque Centrale qui partage les informations en temps réel sur les demandeurs de crédit aux banques commerciales et institutions de micro finances.
  5. Mise en place du système national de paiement électronique ;
  6. Mise en place du système de paiement par mobile money ;
  7. Prise des mesures allant dans le sens de faciliter la création des comptes bancaires et favoriser l’accès au crédit.
 

Règlement d'insolvabilité

1. Rappel obligatoire du respect des procédures à suivre par les entreprises en difficulté en RDC en conformité à l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif aux procédures collectives d’apurement du passif. 

 

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