dimanche 27 mai 2018
Flash Infos
ATELIER DE SENSIBILISATION DES REFORMES OPEREES A MATADI SUR L’INDICATEUR COMMERCE TRANSFRONTALIER:             L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), a organisé le mardi 22 avril 2018 à Matadi dans la Province du Kongo-Central, l’atelier sur la sensibilisation des réformes opérées dans le cadre de l’amélioration du Climat des affaires et                                                    SIMPLIFICATION DE PROCEDURE DE CREATION D’ENTREPRISE: Depuis 2001, le Gouvernement de la  République Démocratique du Congo s’est lancé dans un vaste programme d’assainissement de son environnement  des affaires et des investissements et ce, dans le but de valoriser la fonction investissement dans notre pays. De ce fait,                                                    DOING BUSINESS 2019 : LE MINISTRE BAHATI REMET LA LISTE DES REFORMES A LA BANQUE MONDIALE: C'est le jeudi 26 avril que le Ministre d'Etat, Ministre du Plan le Professeur Bahati Lukwebo a remis la liste de l'ensemble des réformes initiées et opérées par le Gouvernement dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires en                                                    La RDC participe à la réunion annuelle des investissements à DUBAI : Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre en charge du Plan, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, est arrivé ce 09 avril 2018, à Dubaï où il prend part à la conférence annuelle des investissements (AIM), un événement mondial qui se                                                    L’ ANAPI INVITEE AU RDC EXPORT DE KINSHASA: Le ministère du Commerce extérieure a organisé du 02 au 04 avril 2018, le RDC Export, une table ronde de discussions autour des solutions pour la relance des exportations de produits de la République Démocratique du Congo, du lundi 2                                                    Le Forum économique (FOREC) de l’université de Kinshasa discute du climat des affaires: Le Forum économique (FOREC) de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Kinshasa, a organisé une conférence débat sur l’impact de l’amélioration du climat des affaires et son incidence sur la situation globale des affaires en                                                    La RDC présente au Salon international Agro-Tech à Kielce(Pologne): La RDC est désormais présente aux grands rendez-vous internationaux, où le Directeur Général de l' Agence Nationale pour la Promotion d'Investissement (ANAPI), M. Anthony Nkinzo a représenté SEM Modeste Bahati Lukwebo, Ministre d'Etat au Plan au salon international de la                                                    Le Ministre du Plan a procédé jeudi à l’ouverture des Journées Portes Ouvertes à l’ANAPI: Durant 3 jours, du jeudi 1er mars au samedi 3 mars, l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, ouvre ses portes au grand public, Journées Portes Ouvertes, afin de vulgariser les réformes déjà entreprises par elle pour améliorer le                                                    Atelier-Anapi de sensibilisation : Les avocats confirment qu’il est plus facile et mois coûteux de créer une entreprise en RDC:   Les avocats ont confirmé que créer une entreprise n’est plus un parcours du combattant en RDC. Ils ont admis que des progrès notables ont été réalisés, notamment sur les délais, les procédures et les coûts, lors du processus de création d’entreprises,                                                    Construction d’un parc industriel de production de matériels électriques en RDC : Le ministre Kabange conduit une délégation d’hommes d’affaires: Le ministre de l’Aménagement du Territoire, Félix Kabange, a conduit lundi 5 février à l’Agence nationale pour la promotion des investissements, Anapi, un groupe d’investisseurs chinois qui est prêt à investir plus de 2 milliards de dollars américains en RDC,                                                   

REFORMES EN COURS

CREATION D'ENTREPRISE

RÉFORMES

1) Réduction du nombre des procédures de création d’entreprise de 6 à 3 ;

2) Informatisation du RCCM avec comme impact, réduction du délai de traitement des dossiers;

3) Extension du le Guichet Unique de Création d’Entreprise à Kinshasa et dans les provinces.

OCTROI DE PERMIS DE CONSTRUIRE

RÉFORMES

1) Réglementation des inspections avant, pendant et après la construction;

2) Fixation des qualifications professionnelles requises des personnes chargées de procéder aux inspections avant, pendant et après la construction d’une bâtisse en RDC;

3) Simplification du mode de calcul de la taxe de bâtisse qui devient plus souple, plus clair et plus transparent;

4) Délégation de la signature au niveau administratif (SG), dela direction de l’urbanisme et division urbaine.

5) Relookage du site web du Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat : www. minatuhrdc.com.

RACCORDEMENT A L'ELECTRICITE

RÉFORMES

1) Mise en place d’un guichet unique d’accomplissement des formalités administratives et de traitement des dossiers de demande de raccordement électrique moyenne tension à Kinshasa au sein de la Direction de Distribution de Kinshasa;

2) Incorporation des nouvelles données sur le site web de la SNEL pour le rendre conforme aux exigences Doing Business;

3) Possibilité donnée à l’entrepreneur de faire sa demande de raccordement électrique moyenne tension en ligne sur le site web : www.snel.cd et de payer ses frais de dossier;

4) Publication des statistiques mensuelles sur la fréquence et la durée des coupures d’électricité dans les rubriques « relevés des incidents et interruptions Gombe/ Kinshasa et Limete/Kinshasa » du site web de la SNEL;

5) Intégration de la procédure de demande du permis d’excavation au sein du point unique.

TRANSFERT DE PROPRIETE

RÉFORMES

1) Renforcer et ré-dynamiser l’action des services du contentieux déjà existants aux Affaires Foncières ;

2) Sécuriser les titres de propriété ;

3) Augmenter le nombre des divisions des Affaires Foncières de 5 à 10.

OBTENTION DE PRETS

RÉFORMES

1) Mise sur pied d’un Registre de sûretés;

2) Création d’un bureau de crédit;

3) Accélération de la réforme sur la centrale des risques.

PAIEMENT DES TAXES ET IMPOTS

RÉFORMES

1) Mise à disposition du formulaire unique sur le site web de la DGI

2) Institution d’un formulaire unique de déclaration et de paiement mensuel des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations dues à la DGI, l’INSS, l’INPP et l’ONEM;

3) Mise en place d’un Guichet Unique de Paiement des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations;

4) Mise en place de la télé-déclaration.

COMMERCE TRANSFRONTALIER

RÉFORMES

1) Mise en place d’un Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur;

2) Simplification des procédures d’importation et d’exportation;

3) Numérisation de tous les documents de pré-dédouanement;

4) Réduction du délai d’importation et d’exportation;

5) Publication et diffusion d’un manu el des procédures harmonisées applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur;

6) Poursuite des travaux de dragage et amélioration du bief maritime ;

7) Mise à niveau du logiciel Sydonia Word et mise en place d’un nouveau centre de données ;

8) Mise en place d’un système de suivi électronique de la cargaison ;

9) Renforcement des capacités opérationnelles des agents de la douane.

EXECUTION DES CONTRATS

RÉFORMES

1. Mise en application du Droit OHADA par le renforcement des capacités;

2. Formation des magistrats, du personnel judiciaire et des professionnels de droit;

3. Distribution des Codes verts aux magistrats, personnel judiciaire, administrations et services publics;

4. Mise en place de tribunaux de commerce à Kinshasa (Gombe et Matete), Lubumbashi,Kisangani, Matadi, Goma, Bukavu, Mbuji-Mayi, Kananga, Boma, Kolwezi;

5. Mise en place du Centre d’arbitrage;

6. Adhésion à la convention de New-York sur l’exécution des sentences arbitrales

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