mercredi 28 juin 2017
Flash Infos
RDC : L’OGEFREM s’offre un Lexique et met en place une Banque de données en ligne !: L’Office de Gestion du Fret multimodal (OGEFREM) s’est offert un « Lexique des Termes et Expressions Techniques usuels dans la Chaine de Transport Multimodal » et une Banque de données dans le cadre du projet « Observatoire National des Transports de la Rd                                                    RDC : Le Centre de Démonstration des Techniques Agricoles bientôt alimenté en électricité !: Deux après le lancement de ses activités, le Centre de Démonstration des Techniques Agricoles (CDTA) sera bientôt alimenté en électricité. Le Trésor Public via le Ministère du Budget vient de prendre en charge les frais de raccordement au courant électrique moyenne                                                    Le Président de la République Joseph Kabila promulgue la loi des Finances de l’exercice 2017: Le Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange vient de signé, depuis la ville cuprifère de Lubumbashi, une série d’Ordonnances, dont l’une porte sur la promulgation de la loi des Finances publiques exercice 2017. Comme d’aucuns se le rappelleront, le Chef                                                    BAD : une nouvelle stratégie pour créer 25 millions d’emplois sur la prochaine décennie : A l’horizon 2025, la Banque africaine de développement (BAD) promet de générer 25 millions d'emplois à travers sa nouvelle stratégie qui pourrait avoir un impact positif sur un total de 50 millions de jeunes. Dénommée « Emploi pour les jeunes en Afrique                                                    PARTICIPATION DE L’ANAPI A LA JOURNEE D’OPPORTUNITES D’AFFAIRES PAYS, CE MERCREDI 21 JUIN 2017 A L’HOTEL MEMLING: Il s’est tenu ce mercredi 21 juin 2017 à l’Hôtel Memling de la Gombe, la Journée d’Opportunités d’Affaires Pays, organisée par la Nouvelle Chambre de Commerce Nationale, en sigle NCCN-RDC. L’organisation de cette journée s’inscrit dans l’optique de la promotion des                                                    Dix millions de dollars pour relancer les activités de la Minière de Bakwanga au Kasaï Oriental: Le gouvernement disponibilise actuellement la somme de dix millions de dollars américains en vue de relancer les activités de la Minière de Bakwanga, au Kasaï Oriental et éviter ainsi  la mort programmée de cet ancien fleuron de l’économie congolaise, a                                                    Ituri: 3,5 millions USD pour la gestion des Lacs Albert et Edouard: La Banque Africaine pour le Développement(BAD) a débloqué 3,5 millions de dollars américains pour le projet LEAF 2, qui vise à accroitre la production des poissons des lacs Albert et Edouard et améliorer les conditions de vie de la population                                                    La RDC, candidate pour abriter le bureau régional de la BAD: Le Ministre des Finances, Henry Yav Mulang, en  sa qualité de gouverneur pays auprès de la Banque africaine de développement (BAD), a proposé la candidature de la République démocratique du Congo pour abriter le bureau régional de cette institution bancaire                                                    La RDC lance son Initiative pour la traçabilité de l’or artisanal de l’or (ITOA): Le ministère des Mines a lancé lundi 19 juin à Kinshasa un dispositif pour assurer la traçabilité de l’or produite artisanalement en RDC. Ce dispositif, appelé ITOA (Initiative pour la traçabilité de l’or artisanal) vise l’encadrement de la filière aurifère pour                                                    Le premier café « Arabica » produit en RDC apprécié sur les marchés internationaux : Le Directeur général de l’Office national de café (ONC), Augustin Bompate Bo-Lounda, a indiqué au cours d’un entretien lundi 19 juin 2017 avec l’ACP, que le café « Arabica » produit pour la première fois en RDC est prisé sur                                                   

REFORMES EN COURS

CREATION D'ENTREPRISE

RÉFORMES

1) Réduction du nombre des procédures de création d’entreprise de 6 à 3 ;

2) Informatisation du RCCM avec comme impact, réduction du délai de traitement des dossiers;

3) Extension du le Guichet Unique de Création d’Entreprise à Kinshasa et dans les provinces.

OCTROI DE PERMIS DE CONSTRUIRE

RÉFORMES

1) Réglementation des inspections avant, pendant et après la construction;

2) Fixation des qualifications professionnelles requises des personnes chargées de procéder aux inspections avant, pendant et après la construction d’une bâtisse en RDC;

3) Simplification du mode de calcul de la taxe de bâtisse qui devient plus souple, plus clair et plus transparent;

4) Délégation de la signature au niveau administratif (SG), dela direction de l’urbanisme et division urbaine.

5) Relookage du site web du Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat : www. minatuhrdc.com.

RACCORDEMENT A L'ELECTRICITE

RÉFORMES

1) Mise en place d’un guichet unique d’accomplissement des formalités administratives et de traitement des dossiers de demande de raccordement électrique moyenne tension à Kinshasa au sein de la Direction de Distribution de Kinshasa;

2) Incorporation des nouvelles données sur le site web de la SNEL pour le rendre conforme aux exigences Doing Business;

3) Possibilité donnée à l’entrepreneur de faire sa demande de raccordement électrique moyenne tension en ligne sur le site web : www.snel.cd et de payer ses frais de dossier;

4) Publication des statistiques mensuelles sur la fréquence et la durée des coupures d’électricité dans les rubriques « relevés des incidents et interruptions Gombe/ Kinshasa et Limete/Kinshasa » du site web de la SNEL;

5) Intégration de la procédure de demande du permis d’excavation au sein du point unique.

TRANSFERT DE PROPRIETE

RÉFORMES

1) Renforcer et ré-dynamiser l’action des services du contentieux déjà existants aux Affaires Foncières ;

2) Sécuriser les titres de propriété ;

3) Augmenter le nombre des divisions des Affaires Foncières de 5 à 10.

OBTENTION DE PRETS

RÉFORMES

1) Mise sur pied d’un Registre de sûretés;

2) Création d’un bureau de crédit;

3) Accélération de la réforme sur la centrale des risques.

PAIEMENT DES TAXES ET IMPOTS

RÉFORMES

1) Mise à disposition du formulaire unique sur le site web de la DGI

2) Institution d’un formulaire unique de déclaration et de paiement mensuel des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations dues à la DGI, l’INSS, l’INPP et l’ONEM;

3) Mise en place d’un Guichet Unique de Paiement des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations;

4) Mise en place de la télé-déclaration.

COMMERCE TRANSFRONTALIER

RÉFORMES

1) Mise en place d’un Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur;

2) Simplification des procédures d’importation et d’exportation;

3) Numérisation de tous les documents de pré-dédouanement;

4) Réduction du délai d’importation et d’exportation;

5) Publication et diffusion d’un manu el des procédures harmonisées applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur;

6) Poursuite des travaux de dragage et amélioration du bief maritime ;

7) Mise à niveau du logiciel Sydonia Word et mise en place d’un nouveau centre de données ;

8) Mise en place d’un système de suivi électronique de la cargaison ;

9) Renforcement des capacités opérationnelles des agents de la douane.

EXECUTION DES CONTRATS

RÉFORMES

1. Mise en application du Droit OHADA par le renforcement des capacités;

2. Formation des magistrats, du personnel judiciaire et des professionnels de droit;

3. Distribution des Codes verts aux magistrats, personnel judiciaire, administrations et services publics;

4. Mise en place de tribunaux de commerce à Kinshasa (Gombe et Matete), Lubumbashi,Kisangani, Matadi, Goma, Bukavu, Mbuji-Mayi, Kananga, Boma, Kolwezi;

5. Mise en place du Centre d’arbitrage;

6. Adhésion à la convention de New-York sur l’exécution des sentences arbitrales

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