mardi 22 août 2017
Flash Infos
SENSIBILISATION DES REFORMES DOING BUSINESS INITIEES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR L’INDICATEUR « CREATION D’ENTREPRISE »: L’amélioration du climat des affaires et des investissements est l’une des missions assignées à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle. C’est dans cette optique que l’Agence organise ce mercredi 16 août 2017, au Restaurant ZAMANI à                                                    L’appréciation du FC face au dollar américain est une résultante de l’action de la BCC: Le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo a indiqué, à l’issue de la réunion extraordinaire du Comité de politique monétaire (CPM) qu’il a présidée jeudi à Kinshasa, que l’appréciation du Franc congolais face aux devises étrangères,                                                    Le ministère de l’Economie nationale pour les concertations avec les pays limitrophes: Le ministre d’Etat en charge de l’Economie nationale, Joseph Kapika a annoncé mardi à la presse, la tenue prochaine et régulière des réunions inter –régionales de concertation économiques entre les experts de la RDC et leurs collègues de neuf pays                                                    CEREMONIE DE REMISE ET REPRISE A L’ANAPI: Il s’est tenu ce mercredi 2 août 2017 au siège administratif de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle dans la Commune de la Gombe, la cérémonie de remise et reprise entre la nouvelle équipe dirigeante de                                                    Deuxième visite du Consortium NORINCO International de la Chine en RDC, pour ses différents projets de modernisation: Le Consortium NORINCO International Corporation a été reçu en audience le jeudi 27 juillet 2017 au siège administratif de l’ANAPI par les cadres de la direction de Promotion de l’Agence et ce, dans le but de poursuivre les pourparlers relatifs                                                    Equateur : préparatifs de la première édition de la mini foire de Mbandaka: Les préparatifs de la première édition du mini foire de Mbandaka dont la coupure du ruban symbolique interviendra le 29 juillet 2017, vont bon train avec l’intensification des travaux de construction des stands et d’embellissement du site situé au parc                                                    La création d’une entreprise une chose importante, selon le Directeur général du guichet unique: Le Directeur général du guichet unique de création d’entreprises Amisi Heradi a invité, mercredi à Kinshasa, les participants à la conférence sur le salon d’affaires de Kinshasa à créer une entreprise qu’il considère comme quelque chose fondamentale et importante. Intervenant sur                                                    Selon Christine Lagarde, le FMI pourrait avoir pour siège la Chine dans 10 ans : En raison du poids économique de l’empire du Milieu, le Fonds monétaire international pourrait voir son siège délocaliser en Chine dans 10 ans. L’information rapportée par Reuters, révèle que si jamais l’influence de ce pays et d’autres pays émergents poursuit                                                    Sommet Forbes/Asie 2017 : une Congolaise représente l’Afrique à Manille: Des jeunes de moins de trente ans ont été conviés, du 24 au 25 juillet 2017, à une rencontre Forbes/Asie des entrepreneurs sociaux et économiques ayant le plus impacté leur environnement en 2016. Cet événement de prestige qui se déroule                                                    la carte de propriétaire sécurisée pour optimiser la gestion foncière: Pour le ministre congolais des Affaires Foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi (photo), la gestion du foncier devrait être significativement améliorée par la mise en place de la carte de propriétaire sécurisée. C’est ce que rapporte Africa243. « Seul le ministère des Affaires Foncières garantit la                                                   

REFORMES EN COURS

CREATION D'ENTREPRISE

RÉFORMES

1) Réduction du nombre des procédures de création d’entreprise de 6 à 3 ;

2) Informatisation du RCCM avec comme impact, réduction du délai de traitement des dossiers;

3) Extension du le Guichet Unique de Création d’Entreprise à Kinshasa et dans les provinces.

OCTROI DE PERMIS DE CONSTRUIRE

RÉFORMES

1) Réglementation des inspections avant, pendant et après la construction;

2) Fixation des qualifications professionnelles requises des personnes chargées de procéder aux inspections avant, pendant et après la construction d’une bâtisse en RDC;

3) Simplification du mode de calcul de la taxe de bâtisse qui devient plus souple, plus clair et plus transparent;

4) Délégation de la signature au niveau administratif (SG), dela direction de l’urbanisme et division urbaine.

5) Relookage du site web du Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat : www. minatuhrdc.com.

RACCORDEMENT A L'ELECTRICITE

RÉFORMES

1) Mise en place d’un guichet unique d’accomplissement des formalités administratives et de traitement des dossiers de demande de raccordement électrique moyenne tension à Kinshasa au sein de la Direction de Distribution de Kinshasa;

2) Incorporation des nouvelles données sur le site web de la SNEL pour le rendre conforme aux exigences Doing Business;

3) Possibilité donnée à l’entrepreneur de faire sa demande de raccordement électrique moyenne tension en ligne sur le site web : www.snel.cd et de payer ses frais de dossier;

4) Publication des statistiques mensuelles sur la fréquence et la durée des coupures d’électricité dans les rubriques « relevés des incidents et interruptions Gombe/ Kinshasa et Limete/Kinshasa » du site web de la SNEL;

5) Intégration de la procédure de demande du permis d’excavation au sein du point unique.

TRANSFERT DE PROPRIETE

RÉFORMES

1) Renforcer et ré-dynamiser l’action des services du contentieux déjà existants aux Affaires Foncières ;

2) Sécuriser les titres de propriété ;

3) Augmenter le nombre des divisions des Affaires Foncières de 5 à 10.

OBTENTION DE PRETS

RÉFORMES

1) Mise sur pied d’un Registre de sûretés;

2) Création d’un bureau de crédit;

3) Accélération de la réforme sur la centrale des risques.

PAIEMENT DES TAXES ET IMPOTS

RÉFORMES

1) Mise à disposition du formulaire unique sur le site web de la DGI

2) Institution d’un formulaire unique de déclaration et de paiement mensuel des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations dues à la DGI, l’INSS, l’INPP et l’ONEM;

3) Mise en place d’un Guichet Unique de Paiement des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations;

4) Mise en place de la télé-déclaration.

COMMERCE TRANSFRONTALIER

RÉFORMES

1) Mise en place d’un Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur;

2) Simplification des procédures d’importation et d’exportation;

3) Numérisation de tous les documents de pré-dédouanement;

4) Réduction du délai d’importation et d’exportation;

5) Publication et diffusion d’un manu el des procédures harmonisées applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur;

6) Poursuite des travaux de dragage et amélioration du bief maritime ;

7) Mise à niveau du logiciel Sydonia Word et mise en place d’un nouveau centre de données ;

8) Mise en place d’un système de suivi électronique de la cargaison ;

9) Renforcement des capacités opérationnelles des agents de la douane.

EXECUTION DES CONTRATS

RÉFORMES

1. Mise en application du Droit OHADA par le renforcement des capacités;

2. Formation des magistrats, du personnel judiciaire et des professionnels de droit;

3. Distribution des Codes verts aux magistrats, personnel judiciaire, administrations et services publics;

4. Mise en place de tribunaux de commerce à Kinshasa (Gombe et Matete), Lubumbashi,Kisangani, Matadi, Goma, Bukavu, Mbuji-Mayi, Kananga, Boma, Kolwezi;

5. Mise en place du Centre d’arbitrage;

6. Adhésion à la convention de New-York sur l’exécution des sentences arbitrales

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