mardi 25 juillet 2017
Flash Infos
La Zone économique spéciale de Maluku pour la relance et le rééquilibrage de l’industrialisation en RDC: M. Auguy Bolanda, chargé de mission de la Zone économique spéciale de Maluku (ZES),  un espace géographique limité, a indiqué que celle-ci a été créée par le gouvernement pour le développement des industries de transformation des produits primaires et des                                                    La tenue de la Foire internationale de Kinshasa reportée au 28 juillet prochain: La cérémonie d’ouverture des assises de la Foire internationale de Kinshasa, initialement prévue le vendredi 21 juillet, est reportée au 28 juillet prochain, a indiqué vendredi le directeur général a.i., Eugène Bokopolo, au cours d’un point de presse organisé dans                                                    DES NOUVEAUX MANDATAIRES A LA TETE DE L’ANAPI : Il a plu à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Joseph KABILA KABANGE, de procéder au changement à la tête de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, depuis le jeudi 13                                                    Nécessité de deux sites pour la mise en œuvre de l’écotourisme en RDC: Le ministre des Tourisme Franck  Mwedi  Malila Apenela, a indiqué qu’il y a nécessité d’acquisition de deux sites devant abriter les centres pilotes destinés à la mise en œuvre du concept  « Ecotourisme » en RDC,  a appris mercredi l’ACP dudit ministère. Selon                                                    La BCC note une consolidation de la situation économique mondiale: L’économie internationale préoccupe les experts de la Banque centrale du Congo (BCC), d’autant plus que le marché national en dépend dans une certaine mesure. Dans un communiqué rendu public par le Comité de politique monétaire (CPM), la BCC a relevé une                                                    La camerounaise Afriland First Bank confirme qu’elle a racheté la congolaise Fibank : L’information circulait depuis le mois de juin dernier sous forme de rumeur : Afriland First Bank a racheté la banque congolaise First International Bank (Fibank SA). Mais à la date du 11 juillet 2017, Investir au Cameroun a pu avoir                                                    Afrique : un emploi sur quatorze créé par le tourisme : L’édition 2017 du Rapport de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) intitulé « Le tourisme au service d’une croissance transformatrice et inclusive » a confirmé une montée en puissance du secteur touristique dans la région. L'on                                                    Projet de la cimenterie de Maiko : le gouvernement désigne un nouvel investisseur : Le ministre de l’Industrie Marcel Ilunga a révélé lundi 10 mai à Kisangani(Tshopo) que le gouvernement Congolais a désigné un nouvel investisseur, Satarem Hong Kong, pour matérialiser le projet de la cimenterie de Maiko dont la première pierre était posée le                                                    Le tourisme génère déjà 8,5% du PIB du continent africain et continue de progresser (Rapport) : En Afrique, le tourisme, représente un emploi sur 14, soit une force de travail de 21 millions de personnes. C’est ce que révèle l’édition 2017 du rapport de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement)                                                    Fibre optique: la SCPT a besoin de 4 millions USD pour augmenter sa capacité: Le directeur a.i de la Société congolaise de postes et télécommunications (SCPT), Patrick Umba indique que son entreprise a besoin de 4 millions de dollars américains pour augmenter la capacité de la fibre optique. Il l’a dit dans un entretien                                                   

Mécanismes de Protection des Investissements

  • La Constitution et les Lois du pays édictent que la propriété (privée et collective) de toute personne se trouvant en République Démocratique du Congo est sacrée. Personne ne peut y toucher, (hormis néanmoins les cas prévus par la loi, notamment en cas de condamnations judiciaires pour certaines infractions).
  • La Loi (le Code des Investissements) exclut formellement la nationalisation et l’expropriation d’un investissement réalisé au pays (sauf en cas extrême pour motifs d’utilité publique, et ce, moyennant une juste et équitable indemnité préalable).
  • La Loi accorde et garantit un égal traitement à tous les investisseurs nationaux et étrangers. Aucune discrimination ne peut ainsi être faite entre un investisseur congolais et un investisseur étranger.
  • Le Code des Investissements garantit le respect des droits acquis par les investisseurs : aucune disposition légale ou réglementaire postérieure ne peut ébranler ou restreindre un avantage antérieurement accordé de manière légale et régulière à un investisseur.
  • Il garantit également la liberté de transfert à l’étranger, sans restrictions, des revenus, dividendes et autres rémunérations provenant des investissements réalisés en République Démocratique du Congo.
  • La Loi privilégie, en cas d’éventuel différend en matière d’investissement, le règlement à l’amiable ou par voie d’arbitrage.
  • La République Démocratique du Congo est depuis le 29 avril 1970, membre de la CIRDI (Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats). Cet instrument juridique prévoit notamment des mécanismes de règlement des différends compatibles avec les exigences du monde des affaires et qui privilégient le règlement à l’amiable ainsi que l’arbitrage.
  • La République Démocratique Congo est également membre de la MIGA (Multilateral Investment Guarantee Agency), une branche du groupe de la Banque Mondiale qui assure les investisseurs internationaux contre les risques non commerciaux, tels que les insurrections, les guerres civiles, les soulèvements populaires, les pillages, etc.
  • Elle est également membre de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (A.C.A) basée à Nairobi au Kenya. Cette institution internationale a pour objet de faciliter, d’encourager et de développer la fourniture ou l’appui en assurance et la réassurance, les garanties et autres instruments financiers, à des fins d’échanges commerciaux, d’investissements et d’autres activités productrices en Afrique. Les garanties qu’elle offre peuvent couvrir tant les risques politiques que commerciaux ou non commerciaux.
  • La République Démocratique du Congo vient de finaliser, depuis le 13 juillet 2012, son adhésion à l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Ce droit moderne des affaires en Afrique est entré en vigueur en RDC depuis le 12 septembre 2012. Comme on le sait, le droit OHADA se caractérise notamment par la simplification des procédures en matières des affaires et la sécurité juridique et judiciaire accrue des investisseurs grâce aux divers mécanismes qu’il prévoit, entre autres une Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), la procédure simplifiée de création d’entreprises, de recouvrement des créances, la procédure d’information régulière et d’alerte des actionnaires, etc.
  • La République Démocratique du Congo est signataire de plusieurs conventions bilatérales de promotion et de protection réciproques des investissements avec plusieurs pays partenaires dont les Etats-Unis d’Amérique, la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Grèce, la Suède, l’Italie, la Suisse, la Chine, la Corée du Sud, la République Sud Africaine, la Jordanie, l’Israël, l’Egypte, etc.

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