dimanche 17 décembre 2017
Flash Infos
Global Touch Corporates. Start Up 2 : l’ANAPI participe à l’incitation des jeunes à l’entrepreneuriat: «Les jeunes entrepreneurs et ceux qu’ils inspirent sont la pierre angulaire de l’ascension de l’Afrique». Voilà une phrase incitatrice de Tony Elumelu que le Directeur général de l’Anapi, Anthony Nkinzo a reprise lors de son intervention le samedi 9 novembre                                                    RDC : Opportunités d’affaires, l’ANAPI convainc le Groupe turc MUSIAD !: L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Investissement (ANAPI) a séduit le Groupe turc MUSIAD à saisir les opportunités d’affaires de la RDC. Ce groupe de 55 entreprises est prêt à investir dans la filière agricole. De Lubumbashi à Kinshasa, ces                                                    COMMUNIQUE:   L'ANAPI a appris avec regret l'annonce de la fermeture au 30 janvier 2018 de la Société Internationale Nestlé Congo Sa.   Pour rappel, Nestlé s'est établie en République Démocratique du Congo depuis plusieurs années et en 2009,  avec l'accompagnement de l'ANAPI , elle                                                    Le Ministre d’État B. Lukwebo a présidé l’atelier de dissémination des résultats Doing Business 2018: Le ministre d’État chargé du Plan a présidé lundi 27 novembre au Pullman Hôtel l’atelier de restitution des résultats Doing Business 2018, qui a classé la RDC 182ème sur 190 pays, organisé par l’Agence nationale pour la promotion des investissements                                                    AVIS AU PUBLIC: EN VUE DE RENFORCER LA TRANSPARENCE DANS LE PROCESSUS DE CREATION D’ENTREPRISE, LE GUICHET UNIQUE DE CREATION D'ENTREPRISE (GUCE) VIENT D’INSTAURER UN SYSTEME DE SUIVI ELECTRONIQUE DU DOSSIER EN LIGNE. EN EFFET, SANS DEVOIR SE DEPLACER, LE REQUERANT PEUT DESORMAIS SE                                                    L'ANAPI réunit les décideurs des services impliqués dans le processus de création d'entreprise sur l'informatisation et la mise en: L'ANAPI  réunit les décideurs des services impliqués dans le processus de création d'entreprise sur l'informatisation et la mise en réseau desdits services C'etait le mercredi 01 novembre 2017 que le Directeur Général de l'ANAPI, Monsieur Anthony NKINZO Kamole a réuni autour                                                    Climat des Affaires : l’ANAPI sensibilise la province du Haut Katanga:   La République Démocratique du Congo compte résolument améliorer le climat des affaires et ainsi favoriser les investissements tant nationaux qu’étrangers. C’est dans ce cadre qu’une délégation de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ANAPI en sigle, conduite par Son Directeur                                                    PRESENTATION RAPPORT DOING BUSINESS 2018: La RDC améliore son classement dans le Rapport Doing Business 2018 de la Banque Mondiale qui vient d’être publié ce jour. En effet après 5 années de stagnation, le pays passe de la 184ème à la 182ème place.   Le Gouvernement de                                                    RDC : PIB le plus important d'Afrique Subsaharienne (BAD): Bien que frappée par une crise financière et monétaire depuis 2016, la République démocratique du Congo connaît aujourd’hui une énorme croissance de son Produit intérieur brut selon le dernier rapport de la Banque africaine de développement. Elle se classe première au                                                    FORUM NATURALLIA 2017 : La République Démocratique du Congo est aussi présente.: Vitrine internationale du monde des affaires et de l’Amérique du Nord, la cinquième édition du forum Naturallia  est une plateforme qui promeut, à travers des activités variées, les richesses naturelles et les valeurs humaines comme gage de développement durable. La République                                                   

Mécanismes de Protection des Investissements

  • La Constitution et les Lois du pays édictent que la propriété (privée et collective) de toute personne se trouvant en République Démocratique du Congo est sacrée. Personne ne peut y toucher, (hormis néanmoins les cas prévus par la loi, notamment en cas de condamnations judiciaires pour certaines infractions).
  • La Loi (le Code des Investissements) exclut formellement la nationalisation et l’expropriation d’un investissement réalisé au pays (sauf en cas extrême pour motifs d’utilité publique, et ce, moyennant une juste et équitable indemnité préalable).
  • La Loi accorde et garantit un égal traitement à tous les investisseurs nationaux et étrangers. Aucune discrimination ne peut ainsi être faite entre un investisseur congolais et un investisseur étranger.
  • Le Code des Investissements garantit le respect des droits acquis par les investisseurs : aucune disposition légale ou réglementaire postérieure ne peut ébranler ou restreindre un avantage antérieurement accordé de manière légale et régulière à un investisseur.
  • Il garantit également la liberté de transfert à l’étranger, sans restrictions, des revenus, dividendes et autres rémunérations provenant des investissements réalisés en République Démocratique du Congo.
  • La Loi privilégie, en cas d’éventuel différend en matière d’investissement, le règlement à l’amiable ou par voie d’arbitrage.
  • La République Démocratique du Congo est depuis le 29 avril 1970, membre de la CIRDI (Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats). Cet instrument juridique prévoit notamment des mécanismes de règlement des différends compatibles avec les exigences du monde des affaires et qui privilégient le règlement à l’amiable ainsi que l’arbitrage.
  • La République Démocratique Congo est également membre de la MIGA (Multilateral Investment Guarantee Agency), une branche du groupe de la Banque Mondiale qui assure les investisseurs internationaux contre les risques non commerciaux, tels que les insurrections, les guerres civiles, les soulèvements populaires, les pillages, etc.
  • Elle est également membre de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (A.C.A) basée à Nairobi au Kenya. Cette institution internationale a pour objet de faciliter, d’encourager et de développer la fourniture ou l’appui en assurance et la réassurance, les garanties et autres instruments financiers, à des fins d’échanges commerciaux, d’investissements et d’autres activités productrices en Afrique. Les garanties qu’elle offre peuvent couvrir tant les risques politiques que commerciaux ou non commerciaux.
  • La République Démocratique du Congo vient de finaliser, depuis le 13 juillet 2012, son adhésion à l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Ce droit moderne des affaires en Afrique est entré en vigueur en RDC depuis le 12 septembre 2012. Comme on le sait, le droit OHADA se caractérise notamment par la simplification des procédures en matières des affaires et la sécurité juridique et judiciaire accrue des investisseurs grâce aux divers mécanismes qu’il prévoit, entre autres une Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), la procédure simplifiée de création d’entreprises, de recouvrement des créances, la procédure d’information régulière et d’alerte des actionnaires, etc.
  • La République Démocratique du Congo est signataire de plusieurs conventions bilatérales de promotion et de protection réciproques des investissements avec plusieurs pays partenaires dont les Etats-Unis d’Amérique, la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Grèce, la Suède, l’Italie, la Suisse, la Chine, la Corée du Sud, la République Sud Africaine, la Jordanie, l’Israël, l’Egypte, etc.

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