mercredi 26 avril 2017
Flash Infos
Visite de travail ce mercredi 26 avril 2016 de la firme russe GAZ PROMBANK: Dans le cadre de sa mission de prospection des opportunités d’affaires en RDC, la firme russe GAZ PROMBANK au travers de ses trois délégués, a été reçue le mercredi 26 avril 2017 par le Directeur Général a.i de l’ANAPI. Les échanges                                                    Le ministre de l’Energie confirme la participation de la RDC au Forum annuel africain sur l’énergie au Danemark: Le ministre de l’Energie et Ressources hydraulique, Anatole Matusila Malungeni, a confirmé la participation de la République démocratique du Congo au Forum annuel africain sur l’énergie, qui se tiendra en juin prochain à Copenhague, au Danemark, indique ce ministère dans                                                    La SCTP focalise ses espoirs de redressement sur sa voie ferrée Kinshasa-Matadi: Le directeur général ai, de la Société commerciale des transports et des ports(SCTP), Lewis Banguka, a déclaré samedi que cette entreprise repose ses espoirs de redressement sur la voie ferrée lors d’une célébration eucharistique marquant son 82ème anniversaire d’existence, à                                                    Newsletter du mois de mars 2017: La présente newsletter est un bulletin d’informations mensuel, destiné aux partenaires de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), hommes d’affaires et investisseurs réels et potentiels disséminés à travers le monde. Les informations mises à la portée du public sont sélectionnées                                                    Croissance économique. Banque Mondiale: l’Afrique doit développer et améliorer ses infrastructures: Hier, mercredi 19 avril 2017, la Banque Mondiale a publié le rapport Africa’s Pulse devant la Presse Africaine lors d’une vidéoconférence tenue à New York. C’est à sa 15ème édition depuis qu’elle a commencé. Cette publication a pour objet, l’analyse                                                    Inauguration de la microcentrale hydroélectrique de Wau au Nord-Kivu: La micro centrale hydroélectrique de Wau dans le territoire de Masisi, province du Nord Kivu a été inauguré mardi, indique le PNUD dans un communiqué de presse remis mardi à l’ACP. Selon la source, la réalisation de cet ouvrage d’intérêt                                                    Congo-Kinshasa: AN - La profession d'architecte bientôt règlementée !: Initiée par l'Honorable Lucain Kasongo Mwandianvita, La proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des architectes a été déclarée recevable et envoyée en commission mixte pour son approfondissement. Dans le souci de corriger certaines difficultés rencontrées le                                                    Congo-Kinshasa: Kibali Gold Mine se dirige vers une production complète !: Plein comme un œuf, le salon Virunga de Memling hôtel, à Gombe, a connu le mardi, 18 avril 2017, une activité singulière de l'entreprise Kibali Gold Mine. Le Président de Kibali et Pdg de Randgold, Mark Bristow, a étalé les réalisations                                                    Croissance en Afrique: le rebond après un net ralentissement: La croissance économique en Afrique subsaharienne est en train de rebondir en 2017, après avoir enregistré en 2016, son niveau le plus bas depuis plus de deux décennies. Telles sont les conclusions de la nouvelle édition d'Africa's Pulse, un rapport                                                    La croissance économique attendue à 4,9% en 2017 selon la BCC: La croissance économique au plan intérieur en RDC est attendue à 4,9% en 2017, venant de 2,4% en 2016, tirée par le secteur primaire à concurrence de 2,0 points, suivi des secteurs tertiaire et secondaire pour 1,4 point et 1,3                                                   

Incitations fiscales et douanières

Le Code des Investissements prévoit d’alléchantes exonérations douanières et fiscales au profit des investisseurs qui présentent à l’ANAPI leurs projets d’investissement (Business Plan), une fois le projet agréé par l’ANAPI dans un délai ne pouvant dépassé 30 jours, l’investisseur bénéficie des avantages douaniers, fiscaux et para-fiscaux ci-après :

  • Exonération des droits et taxes à l’importation des machines, matériels et équipements (à l’exclusion de la taxe administrative de 2 % et de la TVA (à payer en amont par le promoteur, mais à rembourser par l’Administration fiscale).
  • Exonération de l’impôt sur les bénéfices
  • Exonération de l’impôt foncier
  • Exonération des droits proportionnels lors de la création des SARL ou de l’augmentation de leur capital social.

La durée des avantages accordés est de 3, 4 ou 5 ans selon la région économique où est localisé l’investissement :

  • 3 ans : région économique A (Kinshasa, la Capitale) ;
  • 4 ans : région économique B (Bas-Congo, villes de Lubumbashi, Likasi, Kolwezi) ;
  • 5 ans : région économique C (partout ailleurs).

Un décret du Premier Ministre vient d’être promulgué depuis le 1er novembre 2012 portant mesures d’application du Code des Investissements. Ce texte insiste sur le bénéfice par l’investisseur des avantages résultant de l’agrément de son projet dans le délai légal de 30 jours et met en place le mécanisme tel que passé ce délai de 30 jours, l’agrément est réputé accordé. En conséquence, les régies financières sont tenues de faire jouir à l’investisseur tous les avantages douaniers, fiscaux et para-fiscaux prévus par le Code des Investissements, au vu du récépissé du dépôt du dossier signé par le Directeur Général de l’ANAPI.

Par ailleurs, aux fins de facilitation de la réalisation de l’investissement, la décision d’agrément prise par l’ANAPI (non encore approuvée par l’Arrêté interministériel / Plan et Finances) peut, en cas de nécessité, être présentée par l’investisseur à l’administration douanière, pour l’enlèvement autorisé des équipements, matériels et outillage agréés.

Les conditions pour accéder aux avantages du Code des Investissements sont simples. Les voici :

  1. Se constituer en une entité économique de droit congolais ;
  2. Le coût global de l’investissement projeté (toutes dépenses confondues) doit être d’au moins 200.000 USD (ou d’au moins 10.000 USD pour les PME/PMI) ;
  3. S’engager à respecter la réglementation environnementale ;
  4. S’engager à respecter la réglementation de travail ;
  5. L’investissement doit garantir’ un taux de valeur ajoutée d’au moins 35%.

Pourquoi investir en RDCongo ?

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