mercredi 21 novembre 2018
Flash Infos
Rapport Doing Business 2019: La RDC a performé sur 3 des 6 réformes communiquées: Chers lecteurs, le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale vient de paraître et la RDC a performé sur 3 des 6 réformes communiquées, à savoir : i) le commerce transfrontalier, ii) le Transfert de propriété et iii) l'éxecution de contrat. Cependant, étant                                                    Première édition du Forum économique : PME Start-Up / GRANDS COMPTES: La première édition du Forum économique: PME Start-Up / GRANDS COMPTES organisée par BIOTOPE BUSINESS et TASK FORCE, s’est tenue, ce jeudi 11 octobre 2018, dans la Grande Salle du Cercle Gourmand. Elle a porté sur le thème: « Innovation collaborative et                                                    Promotion des PME dans l’agro-industrie : grand débat à la Foire agricole internationale de Kinshasa: En marge de la 3ème édition de la Foire agricole internationale de Kinshasa (FAIKIN), qui se tient jusqu’au 30 septembre dans l’enceinte de l’Académie des Beaux arts, l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi) a animé un grand débat, jeudi,                                                    Facilitation des investissements productifs dans le Corridor Ouest : qu’attendre de l’Anapi ?: La troisième édition d’Expo-Béton, ce grand rendez-vous annuel de la construction des infrastructures, de l’habitat et du transport multimodal, est consacré aux « projets à développer et opportunités d’affaires » dans le Corridor Ouest de la RDC. Quoi de plus                                                    Les opportunités d’affaires présentées au Forum des investissements à Singapour:   Les opportunités d’affaires en République démocratique du Congo ont été présentées par le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), Antony Nkinzo au Forum mondial sur les richesses et les investissements. Ces assises se sont tenues                                                    L'ANAPI et la BAD remettent officiellement aux circonscriptions foncières de la Ville de Kinshasa les panneaux d'affichage: L'ANAPI a bénéficié de  l'appui de la Banque Africaine de Développement, dans le cadre du Projet d'Appui au Développement du Secteur Privé et à la Création d'Emplois (PADSP-CE) pour  l'érection des panneaux d'affichage dans les différentes circonscriptions foncières de la                                                    Création d’entreprise et promotion des PMES : l’Anapi formalise les projets innovants des jeunes entrepreneurs: La RD. Congo se veut un pays émergent à l’horizon 2030. C’est dans cette optique que l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements se déploie, à cor et à cri, pour rendre palpable ce rêve. Dans la matinée du mardi                                                    La République Démocratique du Congo a marqué d'un point fort sa présence à la Diplomatic Garden Party 2018 organisée au: Co-organisatrice de ce rendez annuel des investisseurs par le biais de son Ambassade, la RDC représentée par une délégation de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ANAPI, a comme dans tous les rencontres internationales auxquelles elle prend part présenté le potentiel énorme que présente la                                                    Assainissement du climat des affaires en RDC : « l’indicateur permis de construire amélioré »: Pour répondre aux exigences de souplesse et de célérité dans la procédure de l’obtention du permis de construire, le Gouvernement à travers le Ministère de l’Urbanisme et Habitat a pris un Arrêté Ministériel N°CAB/MIN-UH/023/2018 du 31 mai 2018 modifiant et                                                    RDC : Forum Expo café-cacao, voici les recommandations de l’ANAPI: Le Forum Expo café-cacao vient de se clôturer après 72 heures des travaux enrichissants. Les acteurs intervenants dans ces filières ont, à travers les différents ateliers, relevé des contraintes et formulé des recommandations pertinentes. Celles-ci ont été par la suite                                                   

Incitations fiscales et douanières

Le Code des Investissements prévoit d’alléchantes exonérations douanières et fiscales au profit des investisseurs qui présentent à l’ANAPI leurs projets d’investissement (Business Plan), une fois le projet agréé par l’ANAPI dans un délai ne pouvant dépassé 30 jours, l’investisseur bénéficie des avantages douaniers, fiscaux et para-fiscaux ci-après :

  • Exonération des droits et taxes à l’importation des machines, matériels et équipements (à l’exclusion de la taxe administrative de 2 % et de la TVA (à payer en amont par le promoteur, mais à rembourser par l’Administration fiscale).
  • Exonération de l’impôt sur les bénéfices
  • Exonération de l’impôt foncier
  • Exonération des droits proportionnels lors de la création des SARL ou de l’augmentation de leur capital social.

La durée des avantages accordés est de 3, 4 ou 5 ans selon la région économique où est localisé l’investissement :

  • 3 ans : région économique A (Kinshasa, la Capitale) ;
  • 4 ans : région économique B (Bas-Congo, villes de Lubumbashi, Likasi, Kolwezi) ;
  • 5 ans : région économique C (partout ailleurs).

Un décret du Premier Ministre vient d’être promulgué depuis le 1er novembre 2012 portant mesures d’application du Code des Investissements. Ce texte insiste sur le bénéfice par l’investisseur des avantages résultant de l’agrément de son projet dans le délai légal de 30 jours et met en place le mécanisme tel que passé ce délai de 30 jours, l’agrément est réputé accordé. En conséquence, les régies financières sont tenues de faire jouir à l’investisseur tous les avantages douaniers, fiscaux et para-fiscaux prévus par le Code des Investissements, au vu du récépissé du dépôt du dossier signé par le Directeur Général de l’ANAPI.

Par ailleurs, aux fins de facilitation de la réalisation de l’investissement, la décision d’agrément prise par l’ANAPI (non encore approuvée par l’Arrêté interministériel / Plan et Finances) peut, en cas de nécessité, être présentée par l’investisseur à l’administration douanière, pour l’enlèvement autorisé des équipements, matériels et outillage agréés.

Les conditions pour accéder aux avantages du Code des Investissements sont simples. Les voici :

  1. Se constituer en une entité économique de droit congolais ;
  2. Le coût global de l’investissement projeté (toutes dépenses confondues) doit être d’au moins 200.000 USD (ou d’au moins 10.000 USD pour les PME/PMI) ;
  3. S’engager à respecter la réglementation environnementale ;
  4. S’engager à respecter la réglementation de travail ;
  5. L’investissement doit garantir’ un taux de valeur ajoutée d’au moins 35%.

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