samedi 16 février 2019
Flash Infos
Réunion du Secrétariat Technique du Comité de Pilotage Climat des Affaires, Partenariat Public-Privé, Promotion des Investissements et de l’Emploi: Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a placé le processus de mise en œuvre des réformes au cœur de ses préoccupations, afin d’attirer les investissements créateurs d’emplois et de richesses et porteurs de croissance inclusif. C’est dans ce cadre                                                    COMMUNIQUE DE PRESSE: L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, porte à la connaissance des architectes, ingénieurs, avocats, Cabinets d’audit, représentants des services réformateurs dans le cadre du climat des affaires, Secrétaires Généraux des Administrations Publiques et contributeurs Doing Business                                                    MESSAGE DE FELICITATIONS DU PCA ET DU DG DE L’ANAPI A S.E. MONSIEUR FELIX ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO, PRESIDENT DE LA: Excellence Monsieur le Président de la République, Au nom du Conseil d’Administration, de la Direction Générale et de l’ensemble du Personnel de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, « ANAPI » en sigle, nous vous présentons nos sincères et vives félicitations à                                                    La RDC à l’ère de la sécurité sociale: Depuis plus d’une décennie, la R.D.Congo s’est lancée dans un vaste programme des réformes dans le cadre de l’assainissement de son climat des affaires. Au nombre de ces réformes, il y a lieu de citer la promulgation de la Loi                                                    Avis au public relatif à l'accomplissement de la procédure de déclaration d'embauche de l'ONEM au sein du GUCE: L'Office National de l'Emploi ( ONEM) vient de prendre un avis au public pour répondre à une grande préoccupation concernant la procédure de déclaration à l'embauche, considérée par plusieurs comme postérieure à la création d'entreprise. Par cet avis au public, l'ONEM                                                    Participation de l’ANAPI au Forum Afrique 2018 organisé du 8 au 9 décembre à Sharm el-Cheikh et à la première: Une délégation de l’ANAPI conduite par le Directeur Général Adjoint, Madame Rose-Dorée BOKELEALE Ebeta, a pris part à deux grands évènements organisés successivement dans le continent Africain , à savoir : le Forum Afrique 2018 organisé du 8 au 9 décembre  à                                                    Sommet Africain du Commerce et de l’Industrie: Sous la conduite du Directeur Général, Monsieur Anthony NKINZO Kamole, la délégation de l’ANAPI a participé au 3ème Sommet Africain du Commerce et de l’Investissement (Ifrane Forum) qui s’est tenu à Ifrane au Maroc, du 29 au 30 novembre 2018                                                    Climat des Affaires : Lancement officiel de la rédaction du Code de l’Urbanisme en République Démocratique du Congo: Après la publication du Rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, l’heure est à la mise en œuvre de nouvelles réformes sur certains indicateurs notamment celui de l’Obtention du permis de construire, indicateur sur lequel le pays a toujours                                                    RDC : comment le pays peut-il profiter du fonds de 1,8 milliard USD de l’OMT d’ici 2030 ? : La question était au centre de la troisième édition de la conférence Tokende Africa qui s’est tenue du 23 au 24 novembre 2018 à l’hôtel Invest de Kinshasa. Cette activité a bénéficié du partenariat avec l’Agence Nationale pour la promotion                                                    RDC : commerce transfrontalier, l’ANAPI sensibilise sur les avancées enregistrées:   L’amélioration de l’indicateur « Commerce transfrontalier » est une préoccupation pour le gouvernement de la Rd Congo qui tient à voir les différentes portes d’entrée du pays connaitre des avancées sur cet indicateur. C’est dans cette optique que l’ANAPI a organisé,  du                                                   

Comment créer une entreprise en RD Congo ?

La République Démocratique du Congo est résolument engagé sur la voie de la transparence, de la simplification et de la souplesse au niveau des administrations publiques afin de favoriser le développement des affaires et des investissements, créateurs des richesses et des emplois au pays.

Il y a peu, on parlait de « parcours de combattant » pour désigner le processus de création des entreprises en RD Congo. 13 formalités nécessitent 155 jours étaient identifiées par le Doing Business.
Aujourd’hui, il en est tout autrement. Créer son entreprise est en passe de devenir comme un jeu tellement de processus est simplifié et allégé.

En effet, plusieurs mesures de réformes ont été reprises pour rapprocher le pays des standards internationaux et africains.

Ci-après quelques réformes introduites pour rendre aisée la création des entreprises au pays.

  1. La suppression de l’autorisation d’exercer le commerce jadis imposé aux opérateurs étrangers (Le coût de cette formalité était de 1.000 USD)
  2. La suppression du visa de légalisation des statuts pour les sociétés à capital majoritairement détenu par les étrangers
  3. La suppression de l’exigence de l’extrait de casier judiciaire
  4. La suppression de l’exigence de l’attestation de non fonctionnaire
  5. La suppression de l’exigence de l’attestation de résidence
  6. La suppression de l’exigence du sceau de l’entreprise
  7. La suppression de la distinction entre sociétés des Congolais et sociétés des étrangers, toutes étant désormais soumises au même régime
  8. La suppression de l’exigence de la confirmation de siège
  9. La réduction du délai de l’immatriculation au Nouveau registre de commerce (de 15 à 5 jours maximum)
  10. La réduction du coût de l’immatriculation au Nouveau registre de commerce (850 USD à 160 USD pour les sociétés, et de 175 USD à 40 USD pour les personnes physiques ou Etablissements)
  11. La réduction du délai de publication des statuts des sociétés au Journal Officiel, la publication se faisant désormais au site web du Journal Officiel, dans les 48 heures qui suivent le dépôt des statuts
  12. La réduction du délai de l’authentification des statuts par le Notaire, grâce à la multiplicité des Offices Nationaux (à Kinshasa)
  13. La réduction du délai de l’obtention du Numéro d’identification nationale
  14. La réduction du coût de l’obtention du Numéro d’identification nationale (de 200 USD à 50 USD pour les sociétés et de 100 USD à 25 USD pour les personnes physiques)
  15. La réduction du coût de l’obtention du Numéro Import-Export (de 500 USD à 125 USD pour les sociétés, et de 250 à 75 USD pour les personnes physiques
  16. A la faveur de toutes ces réformes, seules les formalités suivantes sont requises, avec les coûts réduits indiqués
    • Authentification des statuts auprès du Notaire 50 USD par exemplaires. Pour 3 exemplaires, 150 USD
    • Immatriculation au Nouveau registre de commerce : 160 USD pour les sociétés, 40 USD pour les personnes morales
    • Publication des statuts au Journal Officiel : 150 FC/ligne, soit au total 100 à 150 USD.
    • Numéro d’Identification Nationale : 50 USD pour les sociétés 25 USD pour les personnes physiques
    • Numéro Import-Export : 125 USD pour les sociétés, 75 USD pour les personnes physiques
    • Numéro Impôt : coût : gratuit

Avec 635 USD, la société est régulièrement constituée !
Avec seulement 140 USD, l’établissement (entreprise individuelle) est régulièrement créé !
A cet effet, l’investisseur est appelé à se confier au Guichet Unique de l’ANAPI, qui accomplira pour l’investisseur toutes les formalités et ce, rapidement et efficacement.

  1. Déposer son dossier à la réception ou s’enregistrer en ligne. Ce dossier doit contenir les éléments suivants :
  2. Remplir le formulaire de demande auprès du Guichet Unique de Création d’Entreprise ou dans son site web ;
    • Formulaire de demande
    • Statuts de la société en 4 exemplaires
    • Déclaration de souscription
    • Preuve de libération du capital social
    • Copie des pièces d’identité du Gérant
    • Spécimen de signature du Gérant
  3. Obtenir la Note de Perception au Guichet Unique et effectuer le paiement des frais à la Banque.
    Délai : tout le processus ne peut dépasser 3 jours ouvrables, à partir de la réception.
  • Coûts à payer :
    • 120 USD : pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) et toutes les sociétés autres que les sociétés anonymes (S.A)
    • 290 USD pour les sociétés anonymes (S.A)
    • 40 USD pour la personne physique
  • Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Site web : Guichet Unique de Création d’Entreprise

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