mercredi 18 juillet 2018
Flash Infos
Assainissement du climat des affaires en RDC : « l’indicateur permis de construire amélioré »: Pour répondre aux exigences de souplesse et de célérité dans la procédure de l’obtention du permis de construire, le Gouvernement à travers le Ministère de l’Urbanisme et Habitat a pris un Arrêté Ministériel N°CAB/MIN-UH/023/2018 du 31 mai 2018 modifiant et                                                    RDC : Forum Expo café-cacao, voici les recommandations de l’ANAPI: Le Forum Expo café-cacao vient de se clôturer après 72 heures des travaux enrichissants. Les acteurs intervenants dans ces filières ont, à travers les différents ateliers, relevé des contraintes et formulé des recommandations pertinentes. Celles-ci ont été par la suite                                                    RDC : vers la signature des accords sur le projet « centrale hydroélectrique de Ruzizi 3 »: Le ministre de l’Energie et ressources hydrauliques, Jean – Marie Ingele Ifoto a été autorisé par le gouvernement à signer les accords relatifs au projet de la Centrale hydroélectrique de Ruzizi III. Cette autorisation expresse a été délibérée lors de                                                    RDC : Kinshasa-Accra, vers la relance de la collaboration économique!: Kinshasa et Accra raffermissent leur coopération économique. L’Ambassadeur du Ghana accrédité en RDC et le Directeur Général de l’ANAPI ont récemment examiné la possibilité d’explorer les opportunités d’investissements entre les deux pays. Accrédité depuis quelques mois, l’Ambassadeur Joseph KWAKI Antwi, a                                                    Promotion des investissements :Intérêt du groupe « Heera Business Group » d’investir en RDC COMMERCE TRANSFRONTALIER: Les opportunités d’investissements en RDC ainsi que les divers services offerts aux investisseurs potentiels étaient au menu d'un échange le jeudi 31 mai 2018, entre l’ANAPI et une délégation Indienne de Heera Business Group, conduite par le CEO Manoj Mittal. La                                                    ATELIER DE SENSIBILISATION DES REFORMES OPEREES A MATADI SUR L’INDICATEUR COMMERCE TRANSFRONTALIER:             L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), a organisé le mardi 22 avril 2018 à Matadi dans la Province du Kongo-Central, l’atelier sur la sensibilisation des réformes opérées dans le cadre de l’amélioration du Climat des affaires et                                                    SIMPLIFICATION DE PROCEDURE DE CREATION D’ENTREPRISE: Depuis 2001, le Gouvernement de la  République Démocratique du Congo s’est lancé dans un vaste programme d’assainissement de son environnement  des affaires et des investissements et ce, dans le but de valoriser la fonction investissement dans notre pays. De ce fait,                                                    DOING BUSINESS 2019 : LE MINISTRE BAHATI REMET LA LISTE DES REFORMES A LA BANQUE MONDIALE: C'est le jeudi 26 avril que le Ministre d'Etat, Ministre du Plan le Professeur Bahati Lukwebo a remis la liste de l'ensemble des réformes initiées et opérées par le Gouvernement dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires en                                                    La RDC participe à la réunion annuelle des investissements à DUBAI : Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre en charge du Plan, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, est arrivé ce 09 avril 2018, à Dubaï où il prend part à la conférence annuelle des investissements (AIM), un événement mondial qui se                                                    L’ ANAPI INVITEE AU RDC EXPORT DE KINSHASA: Le ministère du Commerce extérieure a organisé du 02 au 04 avril 2018, le RDC Export, une table ronde de discussions autour des solutions pour la relance des exportations de produits de la République Démocratique du Congo, du lundi 2                                                   

Atelier-Anapi de sensibilisation : Les avocats confirment qu’il est plus facile et mois coûteux de créer une entreprise en RDC grâce au Guichet Unique

 

Les avocats ont confirmé que créer une entreprise n’est plus un parcours du combattant en RDC.

Ils ont admis que des progrès notables ont été réalisés, notamment sur les délais, les procédures et les coûts, lors du processus de création d’entreprises, 1 des 10 indicateurs Doing Business (DB), indice de la Banque Mondiale (BM) sur la qualité du climat des affaires.

Les avocats, contributeurs Doing Business, car ils sont consultés par la BM lors de l’élaboration du Rapport DB; l’ont dit lundi 5 février au restaurant le Gourmand à l’occasion d’un atelier de sensibilisation sur les réformes déjà opérées par l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi)
qui font qu’une entreprise est créée en 3 jours seulement, voire moins, au Guichet Unique de Création d’Entreprises (Guce).

Selon le Directeur général de l’Anapi (Anthony Nkinzo Kamole) et le Directeur général de Guce (Pascal Amisi), qui ont chacun exposé artistique l’attention des avocats et des entrepreneurs, suivi d’un échange, voici les avancées réalisées:

1. L’instauration d’un système de suivi électronique des dossiers de création d’entreprises en ligne. L’évolution du traitement des dossiers se fait désormais à distance grâce à l’appli e-guce sur le site du Guce (guichet.unique.cd) qui permet le suivi en ligne. Plus besoin de se déplacer,

2. La réduction du nombre des procédures de création d’entreprises de 6 à 3,

3. L’informatisation du RCCM avec comme impact la réduction du délai de traitement des dossiers,

4. La mise en réseau des services intervenants dans le processus de création d’entreprises (Inss, Inpp, Dgi, économique, etc.),

5. L’extension du guichet unique en province (Lubumbashi, Matadi, Bukavu, Goma, Kisangani),

6. La suppression de l’autorisation maritale pour les femmes qui veulent créer leur propre entreprise,

7. La baisse des coûts. 40$ pour un établissement et maximum 120$ pour une SARL,

8. La suppression du capital minimum de 2000$ pour la SARL, forme la plus répandue de société en RDC.

Les avocats ont reconnu qu’il est plus facile et moins coûteux de créer une entreprise en RDC comme l’affirme l’Anapi et le Guce.

« Dans la ville de Kinshasa, il est possible de créer une entreprise en 3 jours. Toutes les procédures se font en un seul point qui est le guiche
unique qui se trouve près du tribunal de commerce de la Gombe. Ce qui est annoncé par l’Anapi est vrai. Les chiffres de 40$ et 120$ comme coûts de création respectivement d’un établissement et d’une SARL sont vrais », à dit Liliane Mubanga, avocate au barreau de Kinshasa- Gombe.

Gérard Mosolo, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe, expert en droit de sociétés, a abondé dans le même sens que sa consoeur en affirmant que « les efforts de facilitation en ce qui concerne la création d’entreprises sont des efforts assez considérables parce que nous venons de loin en matière de création d’entreprises où nous avions des délais qui étaient très longs. Aujourd’hui, avec la réforme mise en place à travers le guichet unique nous avons la facilité d’enregistrer une entreprise en 2, 3 jours. Et donc ça nous permet d’être plus reactif par rapport aux demandes de nos clients ».
Il a rappelé qu’avant l’avènement du Guichet unique, il fallait 6 mois et débourser au moins 2500$ pour accomplir diverses formalités en plusieurs points pour créer une entreprise.
Aujourd’hui, il est plus facile et moins cher de créer une entreprise, reconnaît-il.

Pour rappel, l’indicateur Création d’entreprises est le seul qui a permis à la RDC d’améliorer sa cotation dans le Doing Business 2018 de 2 places après 5 ans de stagnation (de 184 à 182).

Avec les innovations supplémentaires impulsées par Anapi comme le suivi électronique des dossiers, la RDC entrevoir de grimper de plusieurs places dans le prochain classement DB 2019.

(Source: 7sur7.cd)

 

 

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