dimanche 16 décembre 2018
Flash Infos
Climat des Affaires : Lancement officiel de la rédaction du Code de l’Urbanisme en République Démocratique du Congo: Après la publication du Rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale, l’heure est à la mise en œuvre de nouvelles réformes sur certains indicateurs notamment celui de l’Obtention du permis de construire, indicateur sur lequel le pays a toujours                                                    RDC : comment le pays peut-il profiter du fonds de 1,8 milliard USD de l’OMT d’ici 2030 ? : La question était au centre de la troisième édition de la conférence Tokende Africa qui s’est tenue du 23 au 24 novembre 2018 à l’hôtel Invest de Kinshasa. Cette activité a bénéficié du partenariat avec l’Agence Nationale pour la promotion                                                    RDC : commerce transfrontalier, l’ANAPI sensibilise sur les avancées enregistrées:   L’amélioration de l’indicateur « Commerce transfrontalier » est une préoccupation pour le gouvernement de la Rd Congo qui tient à voir les différentes portes d’entrée du pays connaitre des avancées sur cet indicateur. C’est dans cette optique que l’ANAPI a organisé,  du                                                    Rapport Doing Business 2019: La RDC a performé sur 3 des 6 réformes communiquées: Chers lecteurs, le rapport Doing Business 2019 de la Banque Mondiale vient de paraître et la RDC a performé sur 3 des 6 réformes communiquées, à savoir : i) le commerce transfrontalier, ii) le Transfert de propriété et iii) l'éxecution de contrat. Cependant, étant                                                    Première édition du Forum économique : PME Start-Up / GRANDS COMPTES: La première édition du Forum économique: PME Start-Up / GRANDS COMPTES organisée par BIOTOPE BUSINESS et TASK FORCE, s’est tenue, ce jeudi 11 octobre 2018, dans la Grande Salle du Cercle Gourmand. Elle a porté sur le thème: « Innovation collaborative et                                                    Promotion des PME dans l’agro-industrie : grand débat à la Foire agricole internationale de Kinshasa: En marge de la 3ème édition de la Foire agricole internationale de Kinshasa (FAIKIN), qui se tient jusqu’au 30 septembre dans l’enceinte de l’Académie des Beaux arts, l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi) a animé un grand débat, jeudi,                                                    Facilitation des investissements productifs dans le Corridor Ouest : qu’attendre de l’Anapi ?: La troisième édition d’Expo-Béton, ce grand rendez-vous annuel de la construction des infrastructures, de l’habitat et du transport multimodal, est consacré aux « projets à développer et opportunités d’affaires » dans le Corridor Ouest de la RDC. Quoi de plus                                                    Les opportunités d’affaires présentées au Forum des investissements à Singapour:   Les opportunités d’affaires en République démocratique du Congo ont été présentées par le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), Antony Nkinzo au Forum mondial sur les richesses et les investissements. Ces assises se sont tenues                                                    L'ANAPI et la BAD remettent officiellement aux circonscriptions foncières de la Ville de Kinshasa les panneaux d'affichage: L'ANAPI a bénéficié de  l'appui de la Banque Africaine de Développement, dans le cadre du Projet d'Appui au Développement du Secteur Privé et à la Création d'Emplois (PADSP-CE) pour  l'érection des panneaux d'affichage dans les différentes circonscriptions foncières de la                                                    Création d’entreprise et promotion des PMES : l’Anapi formalise les projets innovants des jeunes entrepreneurs: La RD. Congo se veut un pays émergent à l’horizon 2030. C’est dans cette optique que l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements se déploie, à cor et à cri, pour rendre palpable ce rêve. Dans la matinée du mardi                                                   

Le transfert de propriété en RDC: le Dg de l’ANAPI satisfait des réductions des coûts, délais et procédures

Le ministre des affaires foncières est totalement impliqués dans l’assainissement du climat des affaires sur l’indicateur  » Transfert de propriété « .

En effet, grâce aux réformes initiées par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires, il est aujourd’hui plus facile, plus rapide et moins coûteux d’effectuer une mutation immobilière en RDC.

C’est ce qui ressort de la séance de travail tenue le 25 janvier 2018, sur l’indicateur Doing Business Transfert de propriété, entre le Directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements et le Secrétaire général aux affaires foncières.

Anthony Nkinzo Kamole, Dg de l’Anapi, est sorti satisfait de cette réunion au cabinet du Sg des affaires foncières pour 4 raisons principales relatives aux actions mises en oeuvre pour réduire les coûts, délais et procédures lors d’une mutation immobilière.
En détail, il s’agit de:

1. La réduction des délais de mutation immobilière de 21 à 15 jours,

2. La baisse des coûts de sécurisation des titres fonciers,

3. La simplification des procédures de mutation immobilière de 15 à 5 jours,

4. L’affichage très prochainement des procédures, délais, coûts de mutation au sein des circonscriptions foncières.

D’après les explications fournies par le Sg aux affaires foncières, le délai pour l’établissement d’un titre de propriété est passée de 54 à 3 jours pour les dossiers « normaux ».
Ce délai peut toutefois, atteindre au maximum 15 jours lorsqu’il s’agit notamment de « grands » dossiers, comme les immenses concessions situées en périphérie de la ville qui demande beaucoup de travail (déplacement, mesurage, bornage, etc), a nuancé le Sg aux affaires foncières.
Le mesurage peut prendre jusqu’à 4 jours, affirme-t-il.

S’agissant de la sécurisation des titres fonciers, il faut débourser au maximum 250$ pour un Certificat d’enregistrement et 150$ pour un contrat de location, d’après une Circulaire du ministre des affaires foncières.

Sur le nombre des procédures à accomplir dans le traitement des dossiers, l’Administration a été instruite de les comprimer. Il faut dorénavant en accomplir 5 au lieu de 15 répertoriées.

Sur la transparence, là aussi un bond qualitatif s’est opéré, obligation a été faite à toutes les Circonscriptions foncières d’afficher l’arrêté ministériel portant fixation des droits, taxes, redevances à percevoir à l’initiative du ministère des affaires foncières.
Sont aussi concernées par cet affichage, les frais de sécurisation et les actes réglementaires relatifs à la taxation, au recouvrement et règlement des litiges.

Le Sg aux affaires foncières a promis l’érection des panneaux devant toutes les Circonscriptions foncières pour informer la population sur la procédure et les frais liés au transfert de propriété.

Pour le Sg, c’est l’ignorance de la loi foncière par la population, notamment la procédure d’obtention des terres, qui est à la base de la plupart des conflits fonciers enregistrés, d’où la nécessité de mettre en place une grande de vulgarisation.

(Source: 7sur7)

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