samedi 11 juillet 2020

Organisation

1. Le Conseil d’Administration

Il définit les orientations stratégiques de l’ANAPI. Il a les pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d’administration en rapport avec l’objet de l’ANAPI.

Le Conseil d’Administration délègue à la Direction Générale tous les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d’assurer la gestion courante de l’ANAPI. Il détermine les directives de cette gestion et en surveille l’exécution.

Il comprend cinq membres, à savoir : le Directeur Général de l‘ANAPI, le Délégué du Ministère ayant le Plan dans ses attributions, le Délégué du Ministère ayant les Finances dans ses attributions et deux représentants des principaux partenaires sociaux dont l’un issu du secteur privé et l’autre de la société civile.

2. Le Conseil d’Agrément

C’est l’organe chargé de statuer sur les demandes d’agrément des projets d’investissement éligibles au Code des Investissements et d’émettre des avis techniques sur les projets d’investissement régis par des lois particulières. Il est constitué de membres permanents et non permanents. Sont membres permanents :

  • Un délégué du Cabinet du Président de la République ;
  • Un délégué du Cabinet du Premier Ministre ;
  • Un délégué du Ministère ayant le Plan dans ses attributions ;
  • Un délégué du Ministère ayant les Finances dans ses attributions ;
  • Un délégué du Ministère ayant le Budget dans ses attributions ;
  • Un délégué du Ministère ayant l’Economie dans ses attributions ;
  • Un délégué du Ministère ayant l’Environnement dans ses attributions ;
  • Un délégué du Ministère ayant l’Industrie dans ses attributions ;
  • Un délégué du Ministère ayant le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses attributions ;
  • Un délégué de la Direction Générale des Douanes et Accises ;
  • Un délégué de la Direction Générale des Impôts ;
  • Un délégué de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation ;
  • Un délégué du Fonds de Promotion de l’Industrie ;
  • Le Directeur Général de l’ANAPI ;

 

3. La Direction Générale

La Direction Générale est l’organe de gestion courante de l’ANAPI. Elle applique les décisions du Conseil d’Administration et veille à l’exécution des décisions en matière de promotion des investissements et d’agrément des projets aux avantages du Code des investissements.

Elle est composée du Directeur Général assisté du Directeur Général Adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

L’ANAPI comporte quatre directions opérationnelles ou techniques et deux directions d’appui qui sont :

  1. Directions opérationnelles ou techniques
  • Direction de Promotion des Investissements ;
  • Direction des Agréments ;
  • Direction du Climat des Affaires ;
  • Direction des Stratégies et Planification.
  1. Directions d’appui
  • Direction des Ressources Humaines ;
  • Direction Financière

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