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République Démocratique du Congo

Ministère du Plan

Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

ANAPI

Visite de travail de Monsieur le Directeur Général et de Madame le Directeur Général Adjoint de l’ANAPI au bureau du Président du Sénat


samedi 3 avril 2021


Monsieur le Directeur Général et Madame le Directeur Général Adjoint de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, ont été reçus en audience ce vendredi 03 mars 2021 par le Président du Sénat, l’Honorable Modeste Bahati Lukwebo, à son cabinet de travail au Palais du Peuple.

Anthony Nkinzo et Rose-Dorée Bokeleale sont venus premièrement présenter les félicitations de l’ANAPI à l’Honorable Président du Sénat pour son élection à la Chambre haute du Parlement, mais surtout solliciter l’appui de l’Honorable Président du Sénat, de son Bureau ainsi que des Honorables Sénateurs au processus d’amélioration du climat des affaires en cours et la promotion des investissements en RDC.

En effet, la RDC est encore à ce jour régie, dans plusieurs secteurs importants de la vie économique, par une législation devenue vétuste et parfois inadaptée au monde actuel des affaires. On note, par ailleurs, l’absence d’un cadre juridique dans certains secteurs importants tels que l’Urbanisme et l’Habitat. Une situation qui n’est pas sans conséquence sur la compétitivité de notre économie dans la région et sur le continent.

Plusieurs réformes impliquant la prise de lois sont en cours d’élaboration, certaines même déjà transmises au Parlement depuis un certain temps pour examen. C’est notamment le cas de la Loi sur les modalités d’application du Droit OHADA en RDC, la Loi déterminant les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA, la Loi sur les Tribunaux de Commerce, la Loi sur le Parquet financier, et la Loi sur le Commerce et les échanges électroniques. En outre, certains textes légaux devenus caduques ou inadaptés au contexte actuel du monde des affaires ou encore non incitatifs pour pouvoir attirer les investissements dans lesdits secteurs nécessitent d’être révisés. Il s’agit notamment du Code de l’Urbanisme, du Code Agricole, du Code des Investissements, et de la Loi sur la propriété intellectuelle.

Ainsi, l’équipe dirigeante de l’ANAPI est venue plaider auprès de l’Honorable Président du Sénat en faveur d’un traitement diligent de ces différents textes transmis au Parlement, ainsi que ceux se trouvant encore au niveau des Commissions ministérielles à transmettre incessamment pour examen et adoption par l’Organe législatif. « Avec l’Honorable Président du Sénat, nous avons également eu des échanges sur le parachèvement des autres textes à prendre à la suite de la Loi sur le Partenariat Public-Privé. Il a été aussi évoqué une réflexion sur une politique nationale d’investissement qui devrait rendre cohérente toute initiative de réformes ou de mise en œuvre des politiques publiques », a indiqué le Directeur Général de l’ANAPI au sortir de l’audience.

Monsieur Anthony Nkinzo et Madame Rose-Dorée Bokeleale ont, en outre, sollicité de l’Honorable Président du Sénat que soit donnée à l’ANAPI l’occasion de s’entretenir avec certains Honorables Sénateurs qui pourraient être identifiés comme des champions pour les questions liées à l’assainissement de l’environnement des affaires et la promotion des investissements au niveau de la Chambre haute.

Le Président du Bureau du Sénat, l’Honorable Modeste Bahati Lukwebo, a assuré l’ANAPI de son accompagnement personnel et de celui du Bureau du Sénat dans les efforts d’améliorer le climat des affaires en RDC, et particulièrement dans l’examen et l’adoption des différents textes des lois afin d’offrir au pays un cadre juridique et judiciaire plus compétitif et propice à l’attraction massive des investissements.