Quels sont les conditions d’admission d’un projet aux avantages du Code des Investissements ?
Les investisseurs sont admissibles au Régime Général de la présente loi aux conditions ci-après :
- Être une entité économique de droit congolais ;
- Porter sur un montant minimum équivalant à 200.000 dollars américains ;
- S’engager à respecter la réglementation en matière de protection de l’environnement et de la conservation de la nature ;
- S’engager à former le personnel national aux fonctions techniques spécialisées et aux fonctions d’encadrement et de responsabilité ;
- Garantir un taux de valeur ajoutée égal ou supérieur à 35 %.
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